13fcs032

SDIS 69

gestion des déchets sur les sites de saint priest et villefranche sur saône du SDIS du Rhône
Le marché est passé sans montant minimum et maximum sur sa durée d'exécution, soit quatre ans, du fait de sa spécificité.
En effet, le SDIS du Rhône n'a aucun recul sur ce nouveau type de prestations, qu'il n'a jamais eues à gérer directement, et n'est pas en mesure de les quantifier.
ce marché est conclu à compter du 16 février 2014 pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-30 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis69.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis69.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331500
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
le candidat devra participer à une visite obligatoire au 13-15 avenue de l'Europe à Saint Priest le 21.10.2013 à 9:00 afin qu'il puisse prendre connaissance des lieux et cerner au mieux les prestations à réaliser. Une attestation lui sera délivrée à l'issue de la visite, celle-ci devra être jointe à son offre. Pour ce faire, il devra prendre rendez vous auprès de M. Baptiste Doucet, tél. +33 686254751 durée du marché : le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 16.2.2014, renouvelable deux fois un an. Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal. Delais D'Intervention et modalites D'Enlevement : Les conditions matérielles, localisation, délais d'exécution des prestations de chaque bon de commande sont les suivants : les prestations seront effectuées tous les jours ouvrables, dans les conditions fixées dans le cahier des clauses techniques particulières. - sur le site du groupement Logistique du SDIS du Rhône - 92 rue du Dauphiné 69800 Saint Priest - sur le site du casernement de Villefranche-sur-Saône - 188 rue François Polot 69400 délais d'intervention et modalités d'enlèvement sur les sites de Saint Priest et de Villefranche-sur-Saône (Cf article 6 de l'ae) liste des documents constituant la candidature : Se référer à l'article 5.1.1 du rc. liste des documents à fournir constituant L'Offre : Se référer à l'article 5.1.2 du rc. remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché : Se référer à l'article 9 du rc. obtenir des renseignements complémentaires : Pour les renseignements d'ordre administratif : Jean-Marc Barbanceys ; Email : marchespublics@sdis69.fr pour les renseignements d'ordre technique : Baptistedoucet ; Email : marchespublics@sdis69.fr obtenir les documents : 5 possibilités vous sont offertes : 1 - demande par télécopie au : +33 472843837 ; 2 - par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr ; 3 - télécharger le DCE via notre site www.sdis69.fr 4 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon cedex 03 ; modalités de remise des offres au plus tard le mardi 19.11.2013 à 16:00 : 1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter aux articles 6.2 du Rc) ; 2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ; 3 - où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - GAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon . Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant demanière facilement lisible la mention : "Consultation relative à la gestion des déchets sur les sites de saint priest et villefranche sur saône.- procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir " . Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées. attention, il est à noter que les services du sdis du rhône seront fermés le vendredi 1.11.2013 et le lundi 11.11.2013. Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là. echantillons L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre. - des échantillons pour les contenants de pré-stockage pour DASRI - logistique medico-secouriste (lms) (cf art 8-1-1 du CCTP et article 7 du rc ) - un échantillon des contenants de pré-collecte à destination des CADIM et des sites 'Etat Major (caisses étanches de 0,7 à 1 m3 environ) (cf art 8-1-1 du CCTP et article 7 du Rc) Chaque échantillon sera accompagné d'une fiche technique. L'absence d'un ou plusieurs échantillons entraîne l'irrecevabilité de l'offre. les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le 19.11.2013 avant 16:00 exclusivement au Service de Santé et de Secours Médical, Logistique Médico Secouriste - 96 rue du Dauphiné - 69800 Saint Priest (cf art. 7 du rc). date de notification prévisionnelle : janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
gestion des déchets sur les sites de saint priest et villefranche sur saône du SDIS du Rhône
Le marché est passé sans montant minimum et maximum sur sa durée d'exécution, soit quatre ans, du fait de sa spécificité.
En effet, le SDIS du Rhône n'a aucun recul sur ce nouveau type de prestations, qu'il n'a jamais eues à gérer directement, et n'est pas en mesure de les quantifier.
ce marché est conclu à compter du 16 février 2014 pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois un an
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 13FCS032

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.
Avance :
Une avance pourra être accordée et remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code de marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire.
Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance (cf article 8 de l'acte d'engagement).
Sûreté financière :
aucune sûreté financière n'est prévue aux marchés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au moment de l'attribution du marché pour se conformer au souhait de la personne publique tel qu'il est indiqué ci-dessus. La forme du Groupement solidaire est motivée par les conditions d'exécution du présent marché et par les différents liens techniques unissant les différentes prestations commandées.
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important : Dans le cas ou les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra OBLIGATOIREMENT déclarer le (s) co-traitant(s) (art 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe 1 à l'acte d'engagement DC 4) en application de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 et de l'article 114 du Code des Marchés Publics
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (cf critères à l'article 8.1 et sous-critères à l'article 8.2 du Rc) (40)
2. La valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande du Sdis (cf critères à l'article 8.1 et sous-critères à l'article 8.2 du Rc) (45)
3. La valeur environnementale ((cf critères à l'article 8.1 et sous-critères à l'article 8.2 du Rc) (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Barbanceys Jean-Marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis69.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FCS032
Informations complémentaires
le candidat devra participer à une visite obligatoire au 13-15 avenue de l'Europe à Saint Priest le 21.10.2013 à 9:00 afin qu'il puisse prendre connaissance des lieux et cerner au mieux les prestations à réaliser. Une attestation lui sera délivrée à l'issue de la visite, celle-ci devra être jointe à son offre. Pour ce faire, il devra prendre rendez vous auprès de M. Baptiste Doucet, tél. +33 686254751
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durée du marché :
le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter du 16.2.2014, renouvelable deux fois un an.
Cependant l'une ou l'autre des parties au marché a la faculté de le résilier moyennant un préavis de trois mois au moins avant la date anniversaire de sa conclusion, envoyé à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal.
Delais D'Intervention et modalites D'Enlevement :
Les conditions matérielles, localisation, délais d'exécution des prestations de chaque bon de commande sont les suivants : les prestations seront effectuées tous les jours ouvrables, dans les conditions fixées dans le cahier des clauses techniques particulières.
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- sur le site du groupement Logistique du SDIS du Rhône - 92 rue du Dauphiné 69800 Saint Priest
- sur le site du casernement de Villefranche-sur-Saône - 188 rue François Polot 69400
délais d'intervention et modalités d'enlèvement sur les sites de Saint Priest et de Villefranche-sur-Saône
(Cf article 6 de l'ae)
liste des documents constituant la candidature :
Se référer à l'article 5.1.1 du rc.
liste des documents à fournir constituant L'Offre :
Se référer à l'article 5.1.2 du rc.
remise des attestations fiscales et sociales par L'Attributaire du marché :
Se référer à l'article 9 du rc.
obtenir des renseignements complémentaires :
Pour les renseignements d'ordre administratif :
Jean-Marc Barbanceys ;
pour les renseignements d'ordre technique :
Baptistedoucet ;
obtenir les documents :
5 possibilités vous sont offertes :
1 - demande par télécopie au : +33 472843837 ;
2 - par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr ;
3 - télécharger le DCE via notre site www.sdis69.fr
4 - par courrier au SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon cedex 03 ;
modalités de remise des offres au plus tard le mardi 19.11.2013 à 16:00 :
1 - soit par voie de dématérialisation (se reporter aux articles 6.2 du Rc) ;
2 - soit par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ;
3 - où bien les déposer contre récépissé de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 les jours ouvrés à l'adresse suivante : SDIS du Rhône - GAJAM -(2 ème étage) - 17 rue Rabelais- 69003 Lyon .
Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant demanière facilement lisible la mention : "Consultation relative à la gestion des déchets sur les sites de saint priest et villefranche sur saône.- procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir " . Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées.
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attention, il est à noter que les services du sdis du rhône seront fermés le vendredi 1.11.2013 et le lundi 11.11.2013. Aucun retrait de dossier ni remise de plis ne pourront avoir lieu ce jour-là.
echantillons
L'Attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront impérativement joindre à leur offre.
- des échantillons pour les contenants de pré-stockage pour DASRI - logistique medico-secouriste (lms) (cf art 8-1-1 du CCTP et article 7 du rc )
- un échantillon des contenants de pré-collecte à destination des CADIM et des sites 'Etat Major (caisses étanches de 0,7 à 1 m3 environ) (cf art 8-1-1 du CCTP et article 7 du Rc)
Chaque échantillon sera accompagné d'une fiche technique.
L'absence d'un ou plusieurs échantillons entraîne l'irrecevabilité de l'offre.
les échantillons feront l'objet d'un envoi séparé qui sera adressé ou déposé contre récépissé avant le 19.11.2013 avant 16:00 exclusivement au Service de Santé et de Secours Médical, Logistique Médico Secouriste - 96 rue du Dauphiné - 69800 Saint Priest (cf art. 7 du rc).
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date de notification prévisionnelle :
janvier 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 192-331500 (2013-09-30)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-052281
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331500
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni maximum. Deux sociétés ont proposé leur candidature. Annonce n° 158, BOAMP 190 A du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (cf critères à l'article 8.1 et sous-critères à l'article 8.2 du RC) (40)
2. La valeur technique des offres et des matériels et l'adéquation à la demande du SDIS (cf critères à l'article 8.1 et sous-critères à l'article 8.2 du RC) (45)
3. La valeur environnementale ((cf critères à l'article 8.1 et sous-critères à l'article 8.2 du RC) (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 50-52 avenue Garibaldi
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 032-052281 (2014-02-11)
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