13/ac/13
Accord-cadre ayant pour objet la passation de marchés subséquents relatifs à l'aide à la constitution des dossiers et la cession des cee (certificats d'èconomie d'ènergie) générés par les travaux des organismes de la sécurité sociale. L'accord cadre prévoit 2 niveaux de prestation :
— prestation n° 1 : l'organisme local n'a pas besoin de l'obligé. Les caractéristiques techniques lui ont été fournies par son maître d'oeuvre, l'ucanss, son réseau (preci, prm...). Le marché subséquent est passé en phase APD et l'obligé intervient en phase ACT,
— prestation n° 2 : l'organisme local a besoin de l'obligé dès la faisabilité pour des conseils techniques et une aide pour élaborer le dossier. L'obligé sera force de proposition.il s'agit d'un accord cadre multi attributaire comprenant six (6) lots, qui sera conclu avec 6 opérateurs économiques maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-07-31
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Avis de marché
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| 2014-02-28
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Avis d'attribution de marché
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