0572n1 - La Carita - Bedoin (84) consultation de maitrise d'oeuvre pour la construction de 20 logements locatifs sociaux + garages + stationnement aérien + vrd + aménagements extérieurs privatifs et communs

Vaucluse logement

Mission de maîtrise d'oeuvre (loi mop) pour la conception et le suivi d'exécution de 20 logements individuels ou semi-collectifs avec garages, espaces extérieurs et vrd.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier Brigitte Galloni

Qui ?

• Vaucluse logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-26	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse logement
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://vaucluselogement.com 🌏
Courrier électronique: cecile.terrasson@vilogia.fr 📧
Téléphone: +33 490272059 📞
Fax: +33 490844864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102633
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) paris, bruxelles, copenhague, madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : jpeg, pdf, doc, xls. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau ii de la pris v1 ou (**) du rgs de la pris v1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats rgs (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste deconfiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du rgs. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre (loi mop) pour la conception et le suivi d'exécution de 20 logements individuels ou semi-collectifs avec garages, espaces extérieurs et vrd.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 0572N1 LA CARITA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Malaucène Parcelle 1990, 84410 Bedoin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; attestation sur l'honneur vaucluse logement: attestation sur l'honneur spécifique aux marchés passés avec les sa d'hlm selon le modèle joint au dossier obligation d'emploi: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; competence equivalente nationale: autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; assurances: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau du chiffre d'affaire global du mandataire doit être au minimum égal à 120 000 EUR , liés et proportionnés à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; diplomes: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;diplôme d'architecture dplg ou desa ou équivalence européenne; diplômes d'ingénieur dans les différents domaines nécessaires à l'exécution de la mission (thermique, acoustique, structure, fluides) reconnus par l'union européenne. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ; moyens materiels: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; references: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Liés et proportionnés à l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision périodique. Trimestrielle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : emprunts et subventions plus et plai.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement l'architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'opération sera certifiée par cerqual dans le cadre des certifications qualitel et habitement; environnement profil a (avec chantier propre) et sera conforme aux exigences de la rt2012.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Téléchargement gratuit à l'adresse suivante http://vaucluselogement.marcoweb.fr ou documents sur support papier payants remis contre paiement des frais de reprographie à verser à sud labo copie (sud labo copie - 35 avenue pierre semard - 84000 avignon - tél : +33 490806007 - fax : +33 490806045 - email : plan@sudlabo.fr).

Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Cécile Terrasson
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluselogement.marcoweb.fr 🌏
Nom: Vaucluse logement
Commune postale: Avignon Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://vaucluselogement.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sud labo copie
Adresse postale: 35 avenue Pierre Semard
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Téléphone: +33 490806007 📞
Courrier électronique: plan@sudlabo.fr 📧
Fax: +33 490806045 📠
URL des documents: http://vaucluselogement.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 1 rue Martin luther king
Point de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 490272020 📞
Courrier électronique: contact@vilogia.fr 📧
URL pour la participation: http://vaucluselogement.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0572N1 LA CARITA
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance d'Avignon
Adresse postale: palais de Justice - rue du Général Leclerc
Commune postale: Avignon
Code postal: 84021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 432747490 📞
Fax: +33 490821063 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

– référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

– référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2013/S 061-102633 (2013-03-26)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse Logement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292084
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102633
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 0572N1- La Carita marché MO Annonce nº 324, BOAMP 62 B du 28.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Malaucène, 84410 Bédoin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-23 📅
Nom: atelier Brigitte Galloni
Adresse postale: 40 cours Sextius
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Courrier électronique: brigitte.galloni@gmail.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 boulevard Limbert
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Téléphone: +33 432747400 📞
Fax: +33 432747520 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours à suivre sont définies aux articles L211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1 441-1 à 1441-3 du code des procédures civiles.

Source: OJS 2013/S 168-292084 (2013-08-28)

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