04022014

Département de Seine-et-Marne

Travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Les Glacis" à La Ferté-sous-Jouarre – 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Les Glacis" à La Ferté-sous-JouarreShon avant travaux : 4 349 mètres carrésShon construite : 310 mètres carrésShon démolie : 10,60 mètres carrésShon total après travaux : 4 648,40 mètres carrés
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, DABC, service administratif, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147334 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-04 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438199
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra préciser : — les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai, d'organisation de respect du phasage de l'opération et de sécurité. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation est de 2(deux) mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.7.2014. critères de sélection des candidatures : — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. — références. — moyens matériels. — effectif global du candidat — chiffres d'affaires dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/ ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront : — lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent), — déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée, — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt), les candidats aux lots concernés devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires suivantes. A défaut leurs offres seront déclarées irrégulières. Prestation supplémentaire no1 - impliquant les lots no 3 et 5 : Rénovation R+ 2 prestation supplémentaire no2 - impliquant les lots no3 et 5 - rénovation de la circulation R+1 Prestation supplémentaire no3 -impliquant les lots no1, 3 et 5 - rénovation loge, CPE et hall date d'envoi au JOUE : 23.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Les Glacis" à La Ferté-sous-Jouarre – 6 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement des peintures au plomb - désamiantage - démolition
Brève description: Traitement des peintures au plomb - désamiantage - démolition
Informations complémentaires sur les lots:
les offres doivent concerner la totalité des chapitres d'un lot. Il n'est pas possible de présenter une offre portant sur une partie d'un lot
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre - étanchéité - menuiseries extérieures - métallerie - serrurerie - vRD- espaces verts - équipements spécifiques d'enseignement
Brève description:
Gros oeuvre - étanchéité - menuiseries extérieures - métallerie - serrurerie - vRD- espaces verts - équipements spécifiques d'enseignement
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cloisons - doublages - faux plafonds - menuiseries intérieures - peinture - signalétique - revêtements de sols souples et durs - équipements des activités liées au champ habitat
Brève description:
Cloisons - doublages - faux plafonds - menuiseries intérieures - peinture - signalétique - revêtements de sols souples et durs - équipements des activités liées au champ habitat
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie sanitaire - CVC- équipement de cuisine
Brève description: Plomberie sanitaire - CVC- équipement de cuisine
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Électricité courants forts et faibles
Brève description: Électricité courants forts et faibles
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ascenseur
Brève description: Ascenseur
Quantité ou étendue:
Travaux de réhabilitation de la SEGPA du collège "Les Glacis" à La Ferté-sous-Jouarre
Shon avant travaux : 4 349 mètres carrés
Shon construite : 310 mètres carrés
Shon démolie : 10,60 mètres carrés
Shon total après travaux : 4 648,40 mètres carrés
Numéro de référence: 040214laferte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Ferté-sous-Jouarre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI-3 autres informations.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum des capacités financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités techniques et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres
Prix révisable
Forme du prix: global et forfaitaire.
Paiement :
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels
Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur départemental de Seine-et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
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une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics :
à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, si la durée est supérieure à 12 mois.
les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre, pour chaque lot, sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Autres conditions particulières:
Clause d'insertion sociale: action visant à promouvoirl'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiqies publiques de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Nom: Hôtel du Département
Adresse postale: DABC – service administratif, CS 50377
Point de contact: Mme Brigitte Coulon
Téléphone: +33 164147337 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse postale: DABC – service administratif – CS 50377
URL des documents: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67481&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67481&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 040214laferte
Informations complémentaires
La valeur technique sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra préciser :
— les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai, d'organisation de respect du phasage de l'opération et de sécurité.
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Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation est de 2(deux) mois. Cette période n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux.
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Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.7.2014.
critères de sélection des candidatures :
— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
— références.
— moyens matériels.
— effectif global du candidat
— chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.maximilien.fr/
ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel)
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres
l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique
outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront :
— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent),
— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée,
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt),
les candidats aux lots concernés devront obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires suivantes. A défaut leurs offres seront déclarées irrégulières.
Prestation supplémentaire no1 - impliquant les lots no 3 et 5 : Rénovation R+ 2
prestation supplémentaire no2 - impliquant les lots no3 et 5 - rénovation de la circulation R+1
Prestation supplémentaire no3 -impliquant les lots no1, 3 et 5 - rénovation loge, CPE et hall
date d'envoi au JOUE : 23.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché,
Référé contractuel: recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne,
Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 250-438199 (2013-12-23)
Avis d'attribution de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 167 760,70 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département DABC – service administratif – CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-291508
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438199
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Lot n° 1: infructueux. Lot n° 2: marché n° 2014/DABC/0046. Lot n° 3: marché n° 2014/DABC/0047. Lot n° 4: marché n° 2014/DABC/0048. Lot n° 5: marché n° 2014/DABC/0049. Lot n° 6: marché n° 2014/DABC/0050. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 248 A, annonce n° 314 du 26.12.2013. Parution n°: 248 B, annonce n° 530 du 26.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-17 📅
Nom: Entreprise Canard
Adresse postale: 36/38 rue de l'Orgeval, BP 20
Commune postale: Coulommiers Cedex
Code postal: 77521

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-16 📅
Nom: Avenir Bâtiment Construction
Adresse postale: 9 rue Marcel Dassault, ZI Les Renouillères
Commune postale: Neuilly-Plaisance Cedex
Code postal: 93364

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-24 📅
Nom: Guillo
Adresse postale: 30 allée des Platanes
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77334

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Conseils installations dépannages en électricité générale (CIDEG)
Adresse postale: 7 rue Parmentier
Commune postale: Thorigny-sur-Marne
Code postal: 77400

5️⃣
Nom: L2V Ascenseurs
Adresse postale: 123 rue de Courbuisson
Commune postale: Samois-sur-Seine
Code postal: 77920
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Modalités de consultation des pièces du marché:
Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:
Département de Seine-et-Marne,
Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun Cedex.
Source: OJS 2014/S 163-291508 (2014-08-25)
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