ZAC des Hauts de Couëron 3 (secteurs 2 et 3) - marchés de travaux VRD et aménagements paysagers

Loire Océan Développement

La présente consultation a pour objet l'attribution, par lots séparés, des marchés de travaux VRD et aménagements paysagers nécessaires à la réalisation des secteurs 2 et 3 de la ZAC des Hauts de Couëron 3, soit une cinquantaine de lots d'une surface moyenne de 5 000 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
2012-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
Les travaux, objets du présent marché concernent les secteurs 2 et 3 de la ZAC des Hauts de Couëron 3, soit une superficie d'environ 50 hectares.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Océan développement
Adresse postale: parc tertiaire Ar Mor, 1 boulevard du Zénith
Code postal: 44821
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lod44.com 🌏
Courrier électronique: njavel@lod44.com 📧
Fax: +33 240921205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 45-073362
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
1. Marché passé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. 2. Chaque marché comportera des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Contact: AMO Insertion de Nantes Métropole: Direction emploi et innovation sociale. Mme Servane Gilles - 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE. 3. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché. 4. Les tranches conditionnelles prévues aux différents lots pourront être affermies au plus tôt mi-2013, au plus tard début 2014. 5. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2012 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'attribution, par lots séparés, des marchés de travaux VRD et aménagements paysagers nécessaires à la réalisation des secteurs 2 et 3 de la ZAC des Hauts de Couëron 3, soit une cinquantaine de lots d'une surface moyenne de 5 000 m
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - voirie - assainissement
Brève description:
Lot 1: Travaux préparatoires au terrassement, réalisation de voiries dont 2 giratoires, mise en place de la signalisation verticale et horizontale, réalisation du réseau d'eaux pluviales, réalisation du réseau d'eaux usées (réalisation station de refoulement), mise en place du mobilier urbain.
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Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché comporte 1 tranche ferme (12 mois à partie de la date d'attribution du marché) et 2 tranches conditionnelles (TC1: 4 mois, TC2: 7 mois). Affermissement des tranches conditionnelles au plus tard début 2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux souples - eau potable
Brève description:
Lot 2: travaux préparatoires, mise en place du réseau d'électricité, mise en place de l'éclairage public, mise en place du réseau télécom et mise en place du réseau d'eau potable.
Durée de l'accord: 3 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché comporte 1 tranche ferme (3 mois à partir de la date d'attribution du marché) et 3 tranches conditionnelles (TC1: 1 mois, TC2: 2 mois, TC3: 0.5 mois). Affermissement des tranches conditionnelles au plus tard début 2014.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:
Lot 3: Travaux préparatoires, terrassement, plantations, engazonnement, traitement des ouvrages hydrauliques.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché comporte 1 tranche ferme (6 mois) et 2 tranches conditionnelles (TC1: 2 mois, TC2: 3 mois).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Chaque lot comporte la réalisation de tranches conditionnelles. Le lot n° 3 comporte une option d'entretien d'une durée de 1 an à partir de la clôture du délai de garantie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Couëron (44220).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner listées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificats de qualifications professionnelles (FNTP:
Lot 1: FNTP 2321, 321, 3221, 3432, 346, 372, 5161, 5422 / lot n° 2: FNTP 5113, 632, 6412, 651, 733 / lot n °3: P120). La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— Les attestations d'assurances suivantes: Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 % ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par la SEM Loire Océan Développement sur ces ressources dans le cadre de la concession d'aménagement.
Marchés passés à prix révisables.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels soit en qualité de membres d'un groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un ou de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement celui-ci prendra la forme d'un groupement solidaire.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Par chèque à l'ordre de Duplijet. Seules les personnes ayant remis une offre seront remboursées des frais de reproduction.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Mesures d'insertion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 865800767
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Nicolas Javel
Nicolas Javel
URL pour informations complémentaires: http://www.lod44.com 🌏
Nom: Duplijet
Adresse postale: 16 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte-Luce-sur-Loire
Code postal: 44982
Téléphone: +33 240259945 📞
Fax: +33 240259962 📠
URL des documents: http://www.lod44.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1. Marché passé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
2. Chaque marché comportera des dispositions visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Contact: AMO Insertion de Nantes Métropole: Direction emploi et innovation sociale.
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Mme Servane Gilles - 2 cours du Champ de Mars, 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE.
3. En cas de candidature sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement.
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Il est rappelé que pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, tels des sous-traitants, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités professionnelles, techniques et financières de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux demandés aux candidats par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de la lettre de candidature, et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en fournissant un engagement écrit signé de ce ou ces opérateurs de mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
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4. Les tranches conditionnelles prévues aux différents lots pourront être affermies au plus tôt mi-2013, au plus tard début 2014.
5. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 045-073362 (2012-03-01)
Avis d'attribution de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 138 882,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Ocean dévéloppement
Adresse postale: parc Tertiaire Ar Mor 1 boulevard du Zénith

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date de publication: 2012-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 129-213319
Se réfère à l'avis: 2012/S 45-073362
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Annonce no 139, BOAMP 46 A du 6.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-18 📅
Nom: Egetra TP
Adresse postale: 41 rue François Arago
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Trapelec
Adresse postale: 17 rue Edouard Branly, BP 58222
Commune postale: Sainte-Luce sur Loire
Code postal: 44980

3️⃣
Nom: Jaulin Paysage
Adresse postale: chemin des Gruellières
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44470
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande istance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 129-213319 (2012-07-04)
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