Voie nouvelle Sartrouville Montesson - doublement de la RD 121 - construction d'un pont-route rue de la Paix et d'un Pont-rail (OA1)

Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Ile-de-France (IDF), représenté par son mandataire SNCF pôle maîtrise d'ouvrag

Le présent marché s'inscrit dans le cadre du projet d'aménagement routier établi par le Conseil général des Yvelines et prévoyant la création d'une nouvelle voie départementale allant de Sartrouville à Montesson:
— Le projet consiste à réaliser un pont-rail à poutrelles enrobées supportant les voies ferrées. Il est fondé superficiellement. Les deux voies impaires sont portées par un tablier indépendant du tablier supportant les deux voies paires et la voie centrale,
— Côté rue Diderot un ensemble constitué par un portique en béton armé et des murs en retour en U, vient fermer le talus jusqu'à la limite de propriété RFF,
— Côté rue de la paix la jonction entre le pont-route et le pont-rail se fait par un perré et une dalle, le pont route est constitué d'un pont cadre surplombé par un remblai de 3,00 m,
— Avant la mise en place des tabliers ferroviaires, il sera nécessaire de démolir les murs de soutènement constituant la tranchée ferroviaire et supportant les voiries.
La solution retenue pour la mise en place des ouvrages (2 TPE et PRO) est le ripage par chariots automoteurs.
Pour information, les marchés de travaux connexes sur le domaine ferroviaire sont les suivants:
— Signalisation,
— Télécommunication et énergie électrique,
— Caténaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ?

• Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Ile-de-France (IDF), représenté par son mandataire SNCF pôle maîtrise d'ouvrag

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Les principales caractéristiques des ouvrages à construire sont les suivantes:I) Pont-route rue de la Paix:— Mise en oeuvre d'un cadre en béton armé et de murs de soutènement:—— Biais: 85 gr,—— Hauteur libre minimum: 4,60 m,—— Largeur de passage libre: 10,20 m,—— Largeur biaise: 19,85 m,—— Largeur de voie portée entre garde-corps: 14,44 m.II) Pont-rail.— Mise en oeuvre de deux tabliers à poutrelles enrobées isostatiques fondés superficiellement:—— un tablier supportant 2 voies d'une portée biaise de 19,70 m de largeur droite 10,70 m,—— un tablier supportant 3 voies d'une portée biaise de 19,70 m de largeur droite 15,37 m.III) Terrassement sous les tabliers à poutrelles enrobées et construction des murs (intrados du PRA):— Les parois du talus sont revêtus d'un béton projeté armé et cloué,— Les murs de l'intrados du pont-rail sont réalisés après le terrassement, ils ont pour dimension:—— Voiles: 0,30 m à 0,67 m,—— Patin: 2 m,—— Talon: 0,23 m.IV) Portique de raccordement et structure en U:— Mise en oeuvre d'un portique en béton armé de raccordement entre le PRa et l'ouvrage routier de la rue Diderot (hors marché sous MOA CG 78):— Mise en oeuvre de deux structures en U de part et d'autre du portique, reconstituant le talus ferroviaire et à terme de soutènement à la rue Diderot.Les principales quantités du marché sont les suivantes:— Déblai de toute nature et fouille: 25 060 m3,— Fourniture et mise en oeuvre de grave: 4 920 m3,— Etaiements et soutiens de coffrages verticaux: 3 980 m*,— Etaiements et soutiens de coffrages horizontaux: 2 360 m3,— Fourniture et fabrication de d'éléments en tôles et profilés en acier: 230 T,— Fourniture et pose de garde-corps type VM7 : 60 ml,— Traitement anticorrosion C3 ANV: 815 m*,— Fourniture et mise en oeuvre de béton: 2 365 m3,— Coffrages de toute nature: 4 525 m*,— Armatures haute adhérence: 282 T,— Revêtement en mortier ou béton projeté: 3 070 m*,— Démolition en béton armé: 310 m3,— Mise en place d'ouvrages avec moyen entreprise: 540 T,— Fouilles en souterrain de toute nature: 1 675 m3,— Ancrages scellés dans maçonnerie: 4 125 m,— Chape préfabriquée en béton polymère: 805 m*,— Contre chape préfabriquée: 805 m*,— Béton bitumineux de 30 mm d'épaisseur: 470 m*,— Travaux hydrauliques: 1 ens,— Travaux d'assainissement du chantier y compris bassins EP et pompes de relevage: 1 ens,— Mise en place du cadre PRO préfabriqué: 1 ens,— Mise en place du œ tablier PRA côté impair: 1 ens,— Mise en place du œ tablier PRA côté pair: 1 ens,— Travaux de voies ferrées au cours des ITC etc ...Les descriptions et quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Quantité ou étendue

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France (RFF), direction régionale Ile-de-France (IDF), représenté par son mandataire SNCF pôle maîtrise d'ouvrage mandatée (MOM IDF)
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: hilaire.franchequin@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153337007 📞
Fax: +33 153336272 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015648
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Critères de sélection des candidatures: Après examen des dossiers, le mandataire de RFF évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales définies au point III.2.1, — Capacité techniques et conformité au éléments définis au point III.2.3, — Capacités économiques et financières demandées au III.2.2.

Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique cadre juridique.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Critères de sélection des candidatures:

Après examen des dossiers, le mandataire de RFF évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales définies au point III.2.1,

— Capacité techniques et conformité au éléments définis au point III.2.3,

— Capacités économiques et financières demandées au III.2.2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le projet consiste à réaliser un pont-rail à poutrelles enrobées supportant les voies ferrées. Il est fondé superficiellement. Les deux voies impaires sont portées par un tablier indépendant du tablier supportant les deux voies paires et la voie centrale,

— Côté rue Diderot un ensemble constitué par un portique en béton armé et des murs en retour en U, vient fermer le talus jusqu'à la limite de propriété RFF,

— Côté rue de la paix la jonction entre le pont-route et le pont-rail se fait par un perré et une dalle, le pont route est constitué d'un pont cadre surplombé par un remblai de 3,00 m,

— Avant la mise en place des tabliers ferroviaires, il sera nécessaire de démolir les murs de soutènement constituant la tranchée ferroviaire et supportant les voiries.

La solution retenue pour la mise en place des ouvrages (2 TPE et PRO) est le ripage par chariots automoteurs.

Pour information, les marchés de travaux connexes sur le domaine ferroviaire sont les suivants:

— Signalisation,

— Télécommunication et énergie électrique,

— Caténaires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les principales caractéristiques des ouvrages à construire sont les suivantes:

I) Pont-route rue de la Paix:

— Mise en oeuvre d'un cadre en béton armé et de murs de soutènement:

—— Biais: 85 gr,

—— Hauteur libre minimum: 4,60 m,

—— Largeur de passage libre: 10,20 m,

—— Largeur biaise: 19,85 m,

—— Largeur de voie portée entre garde-corps: 14,44 m.

II) Pont-rail.

— Mise en oeuvre de deux tabliers à poutrelles enrobées isostatiques fondés superficiellement:

—— un tablier supportant 2 voies d'une portée biaise de 19,70 m de largeur droite 10,70 m,

—— un tablier supportant 3 voies d'une portée biaise de 19,70 m de largeur droite 15,37 m.

III) Terrassement sous les tabliers à poutrelles enrobées et construction des murs (intrados du PRA):

— Les parois du talus sont revêtus d'un béton projeté armé et cloué,

— Les murs de l'intrados du pont-rail sont réalisés après le terrassement, ils ont pour dimension:

—— Voiles: 0,30 m à 0,67 m,

—— Patin: 2 m,

—— Talon: 0,23 m.

IV) Portique de raccordement et structure en U:

— Mise en oeuvre d'un portique en béton armé de raccordement entre le PRa et l'ouvrage routier de la rue Diderot (hors marché sous MOA CG 78):

— Mise en oeuvre de deux structures en U de part et d'autre du portique, reconstituant le talus ferroviaire et à terme de soutènement à la rue Diderot.

Les principales quantités du marché sont les suivantes:

— Déblai de toute nature et fouille: 25 060 m

— Fourniture et mise en oeuvre de grave: 4 920 m

— Etaiements et soutiens de coffrages verticaux: 3 980 m*,

— Etaiements et soutiens de coffrages horizontaux: 2 360 m

— Fourniture et fabrication de d'éléments en tôles et profilés en acier: 230 T,

— Fourniture et pose de garde-corps type VM7 : 60 ml,

— Traitement anticorrosion C3 ANV: 815 m*,

— Fourniture et mise en oeuvre de béton: 2 365 m

— Coffrages de toute nature: 4 525 m*,

— Armatures haute adhérence: 282 T,

— Revêtement en mortier ou béton projeté: 3 070 m*,

— Démolition en béton armé: 310 m

— Mise en place d'ouvrages avec moyen entreprise: 540 T,

— Fouilles en souterrain de toute nature: 1 675 m

— Ancrages scellés dans maçonnerie: 4 125 m,

— Chape préfabriquée en béton polymère: 805 m*,

— Contre chape préfabriquée: 805 m*,

— Béton bitumineux de 30 mm d'épaisseur: 470 m*,

— Travaux hydrauliques: 1 ens,

— Travaux d'assainissement du chantier y compris bassins EP et pompes de relevage: 1 ens,

— Mise en place du cadre PRO préfabriqué: 1 ens,

— Mise en place du œ tablier PRA côté impair: 1 ens,

— Mise en place du œ tablier PRA côté pair: 1 ens,

— Travaux de voies ferrées au cours des ITC etc ...

Les descriptions et quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 8914 / HF/RD121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sartrouville (78).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm,

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Pour participer à la consultation, les opérateurs économiques ou les groupements d'opérateurs économiques devront posséder la qualification SNCF/RFF (ou équivalence) et/ou l'identification professionnelle FNTP suivantes (ou équivalence):

— SNCF/RFF * 02611: construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint ...),

— FNTP * 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) * ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés.

A défaut de pouvoir présenter une des qualifications reprises au paragraphe précédent (ou équivalence), des références en travaux de génie civil réalisés en milieu ferroviaire sont demandées pour des chantiers d'importance comparable en indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, le maître d'ouvrage cela afin de démontrer sa capacité à réaliser ce type de travaux.

Pour les travaux pouvant être sous-traités ou co-traités, si l'opérateur économique ou le groupement d'opérateurs économiques ne les possède pas en propre, une attestation sur l'honneur du candidat à faire exécuter certains travaux spécifiques compris au marché par des opérateurs économiques possédant une des qualifications (ou équivalence) suivantes:

— terrassements:

—— FNTP 2321: travaux de terrassement courant en milieu urbain,

— travaux de voies ferrées:

—— SNCF/RFF - 01012 * pose ou substitution d'appareil de voie sur voie principales (sans utilisation d'engin spécialisé lourd),

—— SNCF/RFF - 01013 * pose ou substitution de voie ballastée sur voie principale sans dégarnisseuse ni bourreuse lourde * assainissement lourds sous voie principale (mise en place de sous-couches) sans train spécialisé,

—— SNCF/RFF - 01016 * soudures aluminothermiques sur voie principal et voie de service,

—— SNCF/RFF - 01112 * pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde,

—— SNCF/RFF - 01113 * bourrage mécanique lourd de voie courante,

—— SNCF/RFF - 01114 * bourrage mécanique lourd d'appareils de voie,

— mise en place des ouvrages:

—— FNTP 714 * travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel * manutention lourde: ripage, levage, poussage, vérinage,

— protection anticorrosion:

—— SNCF/RFF - 02481: protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques: métallisation suivie de peinture à l'atelier,

—— SNCF/RFF - 02482: protection anticorrosion par métallisation des structures métalliques: métallisation suivie de peinture au chantier,

— étanchéité:

—— 02803: étanchéité par chape bitume polymère avec contre-chape appropriée (spécialité génie civil),

—— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

—— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com - Chaîne Fournisseurs et Achats - rubrique Devenir Fournisseur.),

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

—— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

—— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître d'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

La présente opération est financée par le Conseil Général des Yvelines.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: travaux - projets
Hilaire Franchequin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2012/S 010-015648 (2012-01-13)

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