Visites subaquatiques d'ouvrages d'art - campagnes 2013 à 2016 - sur le département de la Vienne

Conseil général de la Vienne

Le présent marché concerne les visites subaquatiques des appuis immergés d'ouvrages d'art du département de la Vienne (campagnes 2013 à 2016). C'est un marché de prestations intellectuelles (option B retenue) non alloti. Il est passé pour une durée initiale d'un an et reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans. Le délai d'exécution des prestations est précisé dans chaque bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SATIF Ouvrages d'Art

Qui ?

• Conseil général de la Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-23	Avis de marché
2013-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 50 000 EUR(s) (HT) par an. Le marché a pour objet de réaliser des visites d'appuis immergés des ouvrages d'art franchissant divers cours d'eau du département par plongeurs. La production d'un rapport de visite sera réalisée à l'issue de ces visites.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vienne
Adresse postale: place Aristide Briand, BP 319
Code postal: 86008
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Téléphone: +33 549629109 📞
Fax: +33 549629198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271473
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

L'accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes écrites aient été reçues par le Département 10 jours avant cette date. Le critère "Valeur technique" de l'offre permet l'obtention d'une note sur100, établie à partir des documents explicatifs fournis par le candidat à savoir:. Le mémoire justificatif: il permettra d'apprécier l'organisation générale de l'exécution des prestations: 45 points répartis de la manière suivante: 1. La méthodologie envisagée pour les différentes prestations du marché (visite subaquatique, relevé bathymétrique, rédaction des rapports de visite) notée sur 30 points à savoir: le repérage sur le terrain au préalable et la préparation de l'opération (5 points); la mise en oeuvre des installations de chantier et la signalisation lors des visites (5 points); la mise en oeuvre des moyens d'accès pour la visite des appuis ou fondations (5 points); le déroulement de la visite pour chaque type ouvrage (pont, mur) (5 points); le déroulement des relevés bathymétriques (5 points); l'exploitation des minutes terrain et la rédaction des rapports provisoires et définitifs (5 points). 2. Le planning prévisionnel détaillé, noté sur 15 points, par campagne mentionnant: le délai d'exécution global pour la visite (5 points); le délai pour la rédaction du rapport (5 points); le délai d'exécution par ouvrage (5 points).. Les moyens humains et matériels consacrés à l'ensemble de la prestation notés sur 30. L'hygiène et la sécurité des travailleurs en milieu aquatique notées sur 25 l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAA- direction des routes Téléport 1 @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention:"Offre pour visites subaquatiques d'ouvrages d'art - campagnes 2013 à 2016 - sur le département de la Vienne - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires

L'accord cadre s'entend au sens d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis sous forme dématérialisée selon les dispositions prévues au règlement de la consultation. Les renseignements complémentaires seront communiqués 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes écrites aient été reçues par le Département 10 jours avant cette date. Le critère "Valeur technique" de l'offre permet l'obtention d'une note sur100, établie à partir des documents explicatifs fournis par le candidat à savoir:. Le mémoire justificatif: il permettra d'apprécier l'organisation générale de l'exécution des prestations: 45 points répartis de la manière suivante: 1. La méthodologie envisagée pour les différentes prestations du marché (visite subaquatique, relevé bathymétrique, rédaction des rapports de visite) notée sur 30 points à savoir: le repérage sur le terrain au préalable et la préparation de l'opération (5 points); la mise en oeuvre des installations de chantier et la signalisation lors des visites (5 points); la mise en oeuvre des moyens d'accès pour la visite des appuis ou fondations (5 points); le déroulement de la visite pour chaque type ouvrage (pont, mur) (5 points); le déroulement des relevés bathymétriques (5 points); l'exploitation des minutes terrain et la rédaction des rapports provisoires et définitifs (5 points). 2. Le planning prévisionnel détaillé, noté sur 15 points, par campagne mentionnant: le délai d'exécution global pour la visite (5 points); le délai pour la rédaction du rapport (5 points); le délai d'exécution par ouvrage (5 points).. Les moyens humains et matériels consacrés à l'ensemble de la prestation notés sur 30. L'hygiène et la sécurité des travailleurs en milieu aquatique notées sur 25 l'attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Les offres sont remises sous forme papier ou sous forme électronique à l'adresse URL suivante: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 dans les conditions prévues au règlement de consultation. Pour toute remise d'offre sur place, le pôle Marchés est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (adresse physique: DGAA- direction des routes Téléport 1 @3 1er étage 86 960 Chasseneuil Futuroscope). Pli unique regroupant pièces de candidature et d'offre, cacheté et portant la mention:"Offre pour visites subaquatiques d'ouvrages d'art - campagnes 2013 à 2016 - sur le département de la Vienne - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 12DDR32S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département de la Vienne DGAA direction des routes SET, place Aristide Briand BP 319, 86008 Poitiers Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise jusqu'au montant du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Certificat de qualification professionnelle d'inspecteur et de chargé d'inspection.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres du Conseil Général de la Vienne. Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp). Une avance est prévue au marché selon les modalités prévues au CCAP. Des acomptes seront versés selon les modalités prévues au CCAP. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire. Le marché est conclu à prix unitaires, révisables mensuellement selon les modalités de variation prévues au CCAP. Des pénalités journalières en cas de retard dans l'exécution des prestations et d'autres pénalités (non mise en place de la signalisation de chantier, pour travail dissimulé) sont prévues au marché. Ordonnateur: M. le président du Conseil Général de la Vienne Comptable: M. Le Payeur Départemental de la Vienne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaité par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note sur 100 établie de la manière suivante: Note = (md / mc) au carré X 100, avec md = montant de l'offre du moins disant et mc = montant de l'offre du candidat) (45)
2. Valeur technique (note sur 100 établie selon les sous-critères détaillés à la section informations complémentaires du présent avis) (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bertaud Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe de l'aménagement - service etudes et travaux - pôle ouvrages d'art
Adresse postale: place Aristide Briand - BP 319
Point de contact: Mme Hatton Christel
Téléphone: +33 549629121 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏
Nom: Département de la Vienne - direction générale adjointe des infrastructures - direction des routes - pôle marchés
Adresse postale: téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - BP 80046 Téléport 1 @3 - avenue du Futuroscope - BP 80046
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code postal: 86362
Point de contact: Mme Pinassaud Delphine
Téléphone: +33 549629114 📞
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/marchespublics-CG86 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DDR32S
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 163-271473 (2012-08-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Aristide Briand BP 319

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2013-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 021-032362
Se réfère à l'avis: 2012/S 163-271473
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi et dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi nº 78-753 du 17/07/1978 sur prise de rendez-vous à la direction des routes pôle marchés - téléport 1 immeuble @3 1er étage 86960 futuroscope Chasseneuil - tel + 33 5 49629113 ou 9109. L'accord cadre s'entend dans cet appel d'offres au sens de marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le montant total final indiqué dans le bloc 5 du présent avis correspond au montant du marché sur la durée globale prévue (4 ans), le marché étant passé sans montant minimum, et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT par an. Annonce nº 93, BOAMP 164 A.Annonce nº 180, BOAMP 164 B du 25.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Vienne DGAA direction des routes SET, place Aristide Briand BP 319, 86008 Poitiers Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (note sur 100) (45)
2. Valeur technique (note sur 100) (55)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-24 📅
Nom: Satif ouvrages d'art
Adresse postale: 22 route de la Varizelle
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac
Source: OJS 2013/S 021-032362 (2013-01-28)

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