Viabilisation du parc industriel Rhône Vallées au Pouzin - programme 2013 - 2017

SDEA

Réalisation de voiries, de réseaux AEP, EU, EP, incendie, gaz, électricité MT et BT, télécom et aménagements paysagers les travaux feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins, sur la base de quantités définies en fonction des implantations industrielles, et auxquelles seront appliquées les prix du bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Qui ?

• SDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Se reporter au détail estimatif théorique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdea
Adresse postale: 6 rue P Filliat
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Contact
Courrier électronique: sdea@sdea-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475655750 📞
Fax: +33 475647417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-28 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388546
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 voirie
Brève description: Lot 1 voirie.
Quantité ou étendue: Cf détail estimatif théorique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 réseaux hydrauliques
Brève description: Lot 2 réseaux hydrauliques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 réseaux secs
Brève description: Lot 3 réseaux secs.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 aménagements paysagers
Brève description: Lot 4 aménagements paysagers.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12390/
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chambenier, 07250 Le Pouzin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel ainsi que ses moyens matériels - les certificats de qualifications professionnelles de l'année en cours. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— Attestations d'assurances responsabilité civile et responsabilité décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: GAD pour chaque bon de commande ou RG de 5 %
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Blondaux Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat départemental d'équipement de l'Ardèche
Adresse postale: 6 rue Pierre Filliat, BP 619
Code postal: 07003

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12390/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 236-388546 (2012-12-05)

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