Vérifications réglementaires sur les différents sites occupés par le BRGM en France métropolitaine et dans le départements d'outre-mer

B R G M

Le marché a pour objet les vérifications réglementaires sur les différents sites occupés par le BRGM en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Elles concernent: - les vérifications électriques (ERT et Erp), - les vérifications des sources radio actives, - les vérifications des appareils de levage, - les vérifications des équipements de travail, - les vérifications gaz, - les vérifications des ascenseurs et monte-charges, - les vérifications des portes et portails automatiques, semi-automatiques et manuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: B r g m
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: brgm-achats@brgm.fr 📧
Téléphone: +33 238644658 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360846
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les vérifications réglementaires sur les différents sites occupés par le BRGM en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Elles concernent: - les vérifications électriques (ERT et Erp), - les vérifications des sources radio actives, - les vérifications des appareils de levage, - les vérifications des équipements de travail, - les vérifications gaz, - les vérifications des ascenseurs et monte-charges, - les vérifications des portes et portails automatiques, semi-automatiques et manuelles.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HALOG121004-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009, 45060 Orléans Cedex 2, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent). -tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager (un extrait Kbis ou toute pièce justificative équivalente). -la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) s'il est en redressement judiciaire. -un formulaire Noti2 ou équivalent. -une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés par l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Un formulaire DC2 ou équivalent. -une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— La liste des fournitures fabriquées ou livrées et des services réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste est accompagnée de certificats de bonne exécution des contrats les plus importants ou d'attestations des clients ou de déclarations de l'opérateur économique. -une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. - Certificat de qualification professionnelle: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - certificat(S)T établi(s) par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, le BRGM acceptera d'autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets propres de l'établissement, paiement sous 45 jours à réception de factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: unité achats
Mme Trouvé Sabine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: B r g m
Point de contact: Unité Achats
mme Trouvé Sabine
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8C4camtuF8 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8C4camtuF8 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_8C4camtuF8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HALOG121004-1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 219-360846 (2012-11-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Installations techniques de bâtiment Services d'inspection et de...