Vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les établissements soumis au code du travail de l'ASEI
ASEI
Le présent marché concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les établissements soumis au code du travail. Les prestations incluent 15 postes différents détaillés dans le CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • ASEI
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-07 | Avis de marché |
| 2013-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: BP 62243, 4 avenue de l'Europe
Code postal: 31522
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cédex
Contact
Courrier électronique: asei.siegesocial@asei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 562193074 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257459
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: ASEI 2012-02-SEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements de l'asei en Midi-Pyrénnées et Languedoc-Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jourdy Philippe
Nom: Asei
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe, BP 62243
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Point de contact: Mlle Dion Marjorie
Téléphone: +33 562193099 📞
Courrier électronique: marjorie.dion@asei.asso.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASEI 2012-02-SEC
Source: OJS 2012/S 154-257459 (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Asei
Adresse postale: BP 62243, 4 avenue de l'Europe
Code postal: 31522
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cédex
Contact
Courrier électronique: asei.siegesocial@asei.asso.fr 📧
Téléphone: +33 562193074 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257459
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation des vérifications périodiques réglementaires dans les établissements recevant du public et dans les établissements soumis au code du travail. Les prestations incluent 15 postes différents détaillés dans le CCTP.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Etablissements de l'asei en Midi-Pyrénnées et Languedoc-Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité en vigueur (loi de modernisation économique - lme) et suivant un délai de 45 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché doit être un groupement conjoint avec le mandataire solidaire.
Autres conditions particulières: Cf. Le cahier des clauses administratives particulières.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique de l'offre (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jourdy Philippe
Nom: Asei
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe, BP 62243
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Point de contact: Mlle Dion Marjorie
Téléphone: +33 562193099 📞
Courrier électronique: marjorie.dion@asei.asso.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASEI 2012-02-SEC
Source: OJS 2012/S 154-257459 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe, BP 62243
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011885
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257459
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de l'ASEI en Midi-Pyrénnées et Languedoc-Roussillon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 010-011885 (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe, BP 62243
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011885
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257459
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce nº 122, BOAMP 153 B du 9.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements de l'ASEI en Midi-Pyrénnées et Languedoc-Roussillon.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: 1 rue de la Paderne
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 010-011885 (2013-01-10)
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