Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments abritant du personnel départemental

Conseil général de l'Allier

Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments abritant du personnel départemental soit environ 140 sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.

Qui ?

• Conseil général de l'Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
• Tableaux de commande électriques › Tableaux de contrôle

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Quantité ou étendue:

Les prestations à exécuter sont susceptibles de varier pour les périodes et dans les limites suivantes décrites dans chacun des lots à l'article 6 suivant:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo, BP 1669
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.allier.fr 🌏
Téléphone: +33 470344003 📞
Fax: +33 470344040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181521
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique aux adresses www.achatpublic.com ou www.allier.fr. Les réponses pourront être communiquées par voie électronique selon les modalités précisées au règlement de la consultation. Les documents constituant les réponses par voie électronique devront être signés électroniquement conformément au référentiel intersectoriel de sécurité et aux articles 1316 et 1316-1 à 1316-4 du code civil. Les certificats utilisés devront en outre être référenciés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. La liste des catégories de certificats est disponible à l'adresse suivante: www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. En cas de difficultés rencontrées lors du téléchargement du dossier de consultation notamment les candidats peuvent appeler la plateforme au +33 892232120 (hotline). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments abritant du personnel départemental soit environ 140 sites.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installations électriques
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 29.3.2013) - montant minimum: 19 593,75 euros (T.T.C.), montant maximum: 78 375 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.4.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 58 781,25 euros (T.T.C.), montant maximum: 235 125 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: installations gaz - chaudières
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012) - montant minimum: 5 637,50 euros (T.T.C.), montant maximum: 22 550 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 16 912,50 euros (T.T.C.), montant maximum: 67 650 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: installation de cuisson
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012) - montant minimum: 112,50 euros (T.T.C.), montant maximum: 450 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 337,50 euros (T.T.C.), montant maximum: 1 350 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: installation d'aération
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012) - montant minimum: 4 687,50 euros (T.T.C.), montant maximum: 18 750 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 14 062,50 euros (T.T.C.), montant maximum: 56 250 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: equipements sous pression
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012) - montant minimum: 425 euros (T.T.C.), montant maximum: 1 700 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 1 275 euros (T.T.C.), montant maximum: 5 100 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: appareils et accessoires de levage
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012 - uniquement les contrôles semestriels) - montant minimum: 1 500 euros (T.T.C.), montant maximum: 13 500 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015 - totalité de la prestation): montant minimum: 4 500 euros (T.T.C.), montant maximum: 40 500 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: portes
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012) - montant minimum: 3 750 euros (T.T.C.), montant maximum: 15 000 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 11 250 euros (T.T.C.), montant maximum: 45 000 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: systèmes de sécurité incendie
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012) - montant minimum: 5 500 euros (T.T.C.), montant maximum: 22 000 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 16 500 euros (T.T.C.), montant maximum: 66 000 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: extincteurs
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012) - montant minimum: 8 875 euros (T.T.C.), montant maximum: 35 500 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 26 625 euros (T.T.C.), montant maximum: 106 500 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: légionelles
Brève description:

Pour la 1ère période (du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013): montant minimum: 11 625 euros (T.T.C.), montant maximum: 46 500 euros (T.T.C.), pour les 2 périodes suivantes (du 1.1.2014 au 31.12.2015): montant minimum: 23 250 euros (T.T.C.), montant maximum: 93 000 euros (T.T.C.).

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: jeux
Brève description:

Pour la 1ère période (de la notification jusqu'au 31.12.2012) - montant minimum: 375 euros (T.T.C.), montant maximum: 1 500 euros (T.T.C.), pour les 3 périodes suivantes (du 1.1.2013 au 31.12.2015): montant minimum: 1 125 euros (T.T.C.), montant maximum: 4 500 euros (T.T.C.).

Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: 12S0044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de l'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 fournis; - situation propre de chacun des membres de l'équipe, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 fournis; - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements attendus sont ceux fixés à l'article 45 du code des marchés publics et repris dans les formulaires DC1 et DC2 fournis; - effectifs moyens annuels et importance de l'encadrement pour les 3 dernières années; - une liste des références détaillées d'importance comparable des 3 dernières années précisant l'objet, le lieu, le pouvoir adjudicateur; le montant des prestations; (à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualification des dirigeants). pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres (budget départemental) et application des articles 106 à 111 du code des marchés publics. Modalités de paiement: 30 jours et application des articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint par lot, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - pour renseignements administratifs: DAG - service de la commande publique Eliane Bussy au +33 470344091 ou Sandrine Mounier au +33 470341446. Pour renseignements techniques: direction bâtiments et logistique,
Point de contact: Claire Alaphilippe au +33 470357269 ou Jean-Paul Jobert au +33 470344169; fax 04 70 34 26 13(même adresse postale)
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_SMVXzT4tmP 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - direction bâtiments et logistique
Fax: +33 473342613 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_y5Ri3DbiI2 🌏
Nom: Conseil général de l'Allier - DGA DAT - pôle ressources techniques / service financier
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_USiywGcwKy 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0044
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 109-181521 (2012-06-06)

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