Verifications périodiques des installations électriques, appareils de levage, systèmes de sécurité incendie et paratonnerres dans divers bâtiments départementaux

Conseil général du Val de Marne

Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des: - installations électriques, - appareils de levage, - systèmes de sécurité incendie de catégories A et B, - paratonnerres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Apave Parisienne

Qui ?

• Conseil général du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-05	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles 33 alinéas 2 et 3, 40 et 57 à 59 du Cmp. Il est prévu 2 lots, chacun donnera lieu à un marché: - lot no1 Bâtiments Sociaux Culturels (Basc). - Lot no2 bâtiments administratifs (BATA). Les caractéristiques des bâtiments et des équipements sont indiquées dans les pièces du marché. chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification (1er trimestre 2013) et aura une durée de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction des bâtiments direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216337
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Unité monétaire: l'euro. Date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er trimestre 2013. Les modalités de remise des offres sont spécifiées à l'article 5-2 du règlement de consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à l'adresse indiquée à la rubrique " adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 - 1er étage au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000). La consultation des avis, le retrait des pièces composant le DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site http://www.cg94.fr, à la rubrique "Marchés publics". La transmission électronique s'effectue conformément à l'article 56 du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Application de la directive 2004/18/CE du 31.03.2004: cet accord-cadre correspond en droit national à un marche a bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le détail des lots et leurs montants sont indiqués à la rubrique "informations sur les lots".

Brève description:

Réalisation des vérifications périodiques obligatoires des: - installations électriques, - appareils de levage, - systèmes de sécurité incendie de catégories A et B, - paratonnerres.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: batiments sociaux culturels (BASC)
Brève description:

Vérifications périodiques des installations et des équipements dans les bâtiments sociaux culturels (BASC).

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour 4 ans: 160 000 EUR HT / Montant maximum pour 4 ans: 560 000 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: batiments administratifs (bata)
Brève description:

Vérifications périodiques des installations et des équipements dans les Bâtiments Administratifs (Bata).

Informations complémentaires sur les lots:

Montant minimum pour 4 ans: 120 000 EUR HT / Montant maximum pour 4 ans: 480 000 EUR HT.

Numéro de référence: DBD-2012-42
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments répartis sur tout le territoire du département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l'article 5.2.1 du règlement de consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références sur des marchés de nature comparable, confiées au candidat au cours des trois dernières années, et/ou des références équivalentes (renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières) justifiant que le prestataire peut soumissionner sur le(ou les) lots pour le(s)quel(s) il se porte candidat. - pour chaque référence seront précisés: l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée, la date et le maître d'ouvrage public ou privé, les certificats correspondants. - une copie de l'agrément du bureau de contrôle relative à chaque type de vérifications (installation électrique,appareil de levage, système de sécurité incendie, paratonnerre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Compte tenu de la nature des prestations, les marchés sont dispensés de toute sûreté (retenue de garantie, caution, ...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fera par mandats administratifs conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics et à la réglementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Pour la première année du marché, les prix unitaires établis par le prestataire seront fermes jusqu'au 31 décembre de cette même année. Pour les années suivantes, ils seront révisables chaque premier janvier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il devra s'agir d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le ou les lots auxquels ils postulent plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Les dossiers "Papier" seront remis contre paiement par chèque uniquement établi à l'ordre du Payeur départemental du Val-de-Marne. Pour toute demande d'envoi postal ou pour tout retrait papier en nos locaux, un chèque du montant indiqué ci dessous vous sera demandé. Toutefois, il est rappelé que le dossier est téléchargeable gratuitement à l'adresse http://www.cg94.fr.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière de l'offre (60)
2. Valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: direction des bâtiments - service EPF/secteur energie
Point de contact: M. Jean-Pierre Ferrari
Téléphone: +33 143998281 📞
Fax: +33 143998160 📠
Adresse postale: direction des bâtiments - SAF (ouvert du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 - tél: +33 143998000, postes: 2120/4120/6120/6124) - 1er étage - bureaux 104/105 au 10 chemin des Bassins
direction des finances et des marchés - service des marchés
Point de contact: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568671 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DBD-2012-42
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, devrait être publié au cours du 1° semestre 2016.

Source: OJS 2012/S 130-216337 (2012-07-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: Direction des bâtiments

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025828
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216337
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Marché à bons de commande décomposé en 2 lots juridiques distincts. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification et aura une durée de 4 ans. Les montants minimum et maximum pour les 4 années sont les suivants : - Lot 1: 160 000 EUR HT et 560 000 EUR HT; - Lot 2 : 120 000 EUR HT et 480 000 EUR HT. Annonce no333, BOAMP 130 B du 7.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments répartis sur tout le territoire du département du Val-De-Marne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Société Apave Parisienne
Adresse postale: 17 rue Salneuve
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Paris cedex 17
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 018-025828 (2013-01-22)

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