Vente d'un terrain communal pour la realisation d'un programme de bureaux et d'un equipement public sportif imbrique cede en l'etat futur d'achevement a la Ville de Paris
La Ville de Paris vend un terrain non bâti en vue de la réalisation d'un programme immobilier de bureaux et d'un équipement sportif (gymnase de type B 30X20/ salle polyvalente de 200 m² de surface de plancher et leurs locaux associés). Ces équipements semi enterrés seront imbriqués dans l'immeuble de bureaux mais devront être fonctionnellement indépendants. L'acquéreur du terrain aura l'obligation de réaliser les travaux de construction de l'équipement sportif susmentionné et de le céder à la Ville de Paris dans le cadre d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement. Le terrain cédé a pour particularité d'être grevé de servitudes de différentes natures et notamment: servitudes de droit privé (servitude de passage piéton et servitude non aedificandi) et servitude d'utilité publique (respect de la distance légale de construction en limite du domaine public ferroviaire). Par ailleurs, l'acquéreur du terrain devra réaliser un mur de soutènement et une clôture défensive liés à la proximité des installations ferrovaires dans le respect des prescriptions techniques de RFF. Ce mur de soutènement pourra soit être intégré à la construction elle même soit être distinct de celle-ci.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-09-10
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Avis de marché
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