Veille concurrentielle internationale sur le marché de la pomme de terre
FranceAgriMer
Réalisation d'une veille concurrentielle internationale sur le marché de la pomme de terre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-16 | Avis de marché |
| 2012-03-21 | Informations complémentaires |
| 2012-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091717
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: MEP Veille Inter P de Terre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison: 12 rue Henri Roll-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-05-23 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEP Veille Inter P de Terre
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 056-091717 (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles composé d'une tranche ferme qui concerne la veille concurrentielle réalisée en 2012 (données 2011, 2010, 2009) et de 3 tranches conditionnelles assujéties à affermissement par le pouvoir adjudicateur qui concerneront les veilles concurrentielles à réaliser en 2013, 2014 et 2015. L'objectif du marché est de mettre à la disposition des principaux acteurs français de la filière pomme de terre,un outil d'aide à la décision conçu à partir d'informations annuellement collectées pour connaître l'évolution du niveau de compétitivité de la filière française face aux principaux pays concurrents. Les prestations comprennent deux volets:— le recueil de données au titre duquel le prestataire doit organiser les enquêtes, la récolte des statistiques, des dires d'experts et de toutes informations pertinentes concernant le niveau de compétitivité des filières pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays Bas, Pologne, Royaume-Uni, Chine, Russie, Ukraine, Chypre, Egypte, Israël, Maroc,— l'analyse de la veille concurentielle qui s'appuie sur la base de données issue de la collecte des informations. Elle doit permettre d'établir, de manière synthétique, un diagnostic de la compétitivité d'une filière.Budget maximum alloué à chacune des tranches du marché: 70 000 EUR TTC.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-091717
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"marchés publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Sur demande écrite du candidat, par courriel ou par courrier, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR), soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une veille concurrentielle internationale sur le marché de la pomme de terre.
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles composé d'une tranche ferme qui concerne la veille concurrentielle réalisée en 2012 (données 2011, 2010, 2009) et de 3 tranches conditionnelles assujéties à affermissement par le pouvoir adjudicateur qui concerneront les veilles concurrentielles à réaliser en 2013, 2014 et 2015. L'objectif du marché est de mettre à la disposition des principaux acteurs français de la filière pomme de terre,un outil d'aide à la décision conçu à partir d'informations annuellement collectées pour connaître l'évolution du niveau de compétitivité de la filière française face aux principaux pays concurrents. Les prestations comprennent deux volets:
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— le recueil de données au titre duquel le prestataire doit organiser les enquêtes, la récolte des statistiques, des dires d'experts et de toutes informations pertinentes concernant le niveau de compétitivité des filières pays (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Italie, Pays Bas, Pologne, Royaume-Uni, Chine, Russie, Ukraine, Chypre, Egypte, Israël, Maroc,
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— l'analyse de la veille concurentielle qui s'appuie sur la base de données issue de la collecte des informations. Elle doit permettre d'établir, de manière synthétique, un diagnostic de la compétitivité d'une filière.
Budget maximum alloué à chacune des tranches du marché: 70 000 EUR TTC.
3 tranches conditionnelles (TC) assujetties à affermissement par le pouvoir adjudicateur:
— tc1: constitution en 2013 d'une base de données avec les informations de l'année 2012, 2011, 2010 et 2009,
— TC2: constitution en 2014 d'une base de données avec les informations de l'année 2013, 2012, 2011, 2010 et 2009,
— TC3: constitution en 2015 d'une base de données avec les informations de l'année 2014, 2013, 2012, 2011, 2010 et 2009.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraison: 12 rue Henri Roll-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que celui-ci ne fait pas l'objet d'un interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC 1 dûment complété et signé).
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— les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats professionnels ou par des références (moins de 3 ans), attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché,
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— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de l'etablissement. Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2012-05-23 📅
Date de fin: 2016-02-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEP Veille Inter P de Terre
Informations complémentaires
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème:"marchés publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
Sur demande écrite du candidat, par courriel ou par courrier, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR), soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,
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— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union Européenne,
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— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le Délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Informations complémentaires (2012-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093740
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091717
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093740 (2012-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date de publication: 2012-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 58-093740
Se réfère à l'avis: 2012/S 56-091717
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2012/S 058-093740 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 495,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202703
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: 12 rue Henri Roll-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-16 📅
Nom: Agrex Consulting
Adresse postale: 29 rue Clovis
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 123-202703 (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 246 495,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202703
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Annonce n° 431, BOAMP 57 B du 21.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: 12 rue Henri Roll-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-16 📅
Nom: Agrex Consulting
Adresse postale: 29 rue Clovis
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 123-202703 (2012-06-26)
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