Valorisation touristique et patrimoniale des chemins de la contrebande sur le futur parc naturel régional du Doubs franco-suisse / CC01

Syndicat mixte du pays horloger

Le présent marché a pour objet la valorisation touristique et patrimoniale des chemins de la contrebande, produit phare d'itinérance pédestre du futur PNR du Doubs franco-suisse. Il comprend la définition d'une identité graphique originale, la conception et la réalisation d'outils de valorisation, la création d'un site internet de promotion et le développement d'applications pour smartphone. groupement de commandes entre le syndicat mixte du pays horloger (France) et l'association pour le parc naturel régional du Doubs (Suisse). Coordonnateur du groupement de commandes: syndicat mixte du pays horloger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est composé de 3 lots.Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché à bon de commandes tel que défini par l'article 77 du code des marchés publics.Le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, et suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du pays horloger
Adresse postale: parc d'activités des Dolines - le Bélieu - BP 13100
Code postal: 25503
Commune postale: Morteau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-horloger.fr 🌏
Courrier électronique: contact@pays-horloger.com 📧
Téléphone: +33 381685332 📞
Fax: +33 381685335 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-209098
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le retrait du dossier de consultation se fait de manière exclusive depuis le profil d'acheteur du pays horloger. Les offres peuvent être transmises sous forme papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats peuvent également déposer leurs offres sous forme dématérialisée, via pli électronique sur le profil d'acheteur du pays horloger. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la valorisation touristique et patrimoniale des chemins de la contrebande, produit phare d'itinérance pédestre du futur PNR du Doubs franco-suisse. Il comprend la définition d'une identité graphique originale, la conception et la réalisation d'outils de valorisation, la création d'un site internet de promotion et le développement d'applications pour smartphone. groupement de commandes entre le syndicat mixte du pays horloger (France) et l'association pour le parc naturel régional du Doubs (Suisse). Coordonnateur du groupement de commandes: syndicat mixte du pays horloger.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: définition de l'identité graphique des "Chemins de la contrebande"
Brève description:
Création d'une identité graphique originale propre au produit "Chemins de la contrebande". Définition de la ligne graphique, dénomination des chemins, création des logos, déclinaison pour les outils de valorisation, livraison de la charte.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: conception et réalisation des outils de valorisation des "Chemins de la contrebande"
Brève description:
Conception et réalisation des outils de valorisation des "Chemins de la contrebande", itinéraires pédestres franco-suisse. Concept de valorisation, scénarios de découverte, conception et impression de carnets pédagogiques, conception et production de panneaux signalétiques et mobiliers pédagogiques, production d'autocollants, tampons, plaques, document d'appel.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: création d'un site internet de promotion et développement d'appplication pour Smartphone
Brève description:
Création d'un site internet de promotion des "Chemins de la contrebande". Intégration graphique, création technique et développement du site, référencement naturel, hébergement du site (tranche ferme). Développement d'application pour Smartphone. Définition de la solution adaptée et développement technique de l'application (tranche conditionnelle).
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est composé de 3 lots.
Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché à bon de commandes tel que défini par l'article 77 du code des marchés publics.
Le lot 3 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, et suit les dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
Description des options:
Lot 2:
— traduction des textes en anglais,
— traduction des textes en allemand,
— production et pose des bornes.
Lot 3:
— prestation de maintenance, mise à jour, animation du site internet,
— fonction d'export de données,
— référencement payant, promotion, webmarketing.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: CC01
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Demande de financement effectuée au titre du programme opérationnel de coopération territoriale européenne Interreg IVA France 2007-2013.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs / Suisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser le formulaires Dc1 (lettre de candidature) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ce document est disponible gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent utiliser le formulaires Dc2 (déclaration du candidat) concernant la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Conditions du CCAG -PI.
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Variation dans les prix: prix fermes et actualisables.
Modalités de règlement des comptes: paiements dissociés pour chacun des membres constituant le groupement. Factures et paiements en euros. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme demandée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Genevard Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte du pays horloger
Commune postale: Morteau
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_X0WNc-viFd&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Mme la présidente
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_X0WNc-viFd&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC01
Informations complémentaires
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Le retrait du dossier de consultation se fait de manière exclusive depuis le profil d'acheteur du pays horloger. Les offres peuvent être transmises sous forme papier, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats peuvent également déposer leurs offres sous forme dématérialisée, via pli électronique sur le profil d'acheteur du pays horloger. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2012/S 126-209098 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays Horloger
Adresse postale: Parc d'activités des Dolines - le Bélieu BP 13100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020735
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-209098
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce no212, B.O.A.M.P. 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Doubs / Suisse

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: Sa Jc Auge Entreprise
Adresse postale: 18 rue Auguste Jouchoux
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: michele.auge@jcauge.com 📧
Adresse Internet: http://www.jcauge.com/ 🌏

2️⃣
Nom: Alp'Com SIGNALETIQUE
Adresse postale: 800 rue Guynemer, ZAC de la Grande Ile
Commune postale: Villard-Bonnot
Code postal: 38190
Courrier électronique: signaletique@alp-com.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alp-com.com/ 🌏

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-15 📅
Nom: Indelebil studio graphique et multimédia
Adresse postale: 19 rue Pasteur
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: michael@indelebil.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
16

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRA - Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Source: OJS 2013/S 015-020735 (2013-01-17)
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Fournisseurs:
Alp'Com Signalétique Indelebil studio graphique et multimédia Sa Jc Auge Entreprise
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet Services de fournisseurs Services de conception de sites WWW... Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services de publicité et de marketing Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services de composition