Travaux tranche B2 ORU de la Madeleine - espace d'activité

Grand Évreux agglomération

Travaux tranche B2 ORU de la Madeleine - espace d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Évreux agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2012-10-24	Informations complémentaires
2013-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché.Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 3 mois et 2 semaines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Evreux Agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-12 📅
Date de publication: 2012-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 192-315459
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux tranche B2 ORU de la Madeleine - espace d'activité.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aménagement de voirie
Brève description:

Aménagement de voirie.VRD - génie Civil - assainissement et contrôles.

Aménagement de voirie.

VRD - génie Civil - assainissement et contrôles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plantations
Brève description: Plantations.
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché.

Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 3 mois et 2 semaines.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 124600

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: actualisation.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: emprunt et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Le Grand Evreux Agglomération, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Sous-critère: réponse méthodologique adaptée aux contraintes du chantier (20)
4. Sous-critère: adéquation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation du chantier (moyens humains, matériels et techniques) (15)
5. Sous-critère: qualité des matériaux et matériels proposés (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le président Champredon Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 124600
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc / .xls / .pdf.

Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics.

Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 192-315459 (2012-10-01)

Informations complémentaires (2012-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341033
Se réfère à l'avis: 2012/S 192-315459
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341033 (2012-10-24)

Avis d'attribution de marché (2013-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 366 962,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire CS 40423

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-11 📅
Date de publication: 2013-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 074-122774
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 114, BOAMP 192 A du 4.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. sous-critère : Réponse méthodologique adaptée aux contraintes du chantier (20)
4. sous-critère : Adéquation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation du chantier (moyens humains, matériels et techniques) (15)
5. sous-critère : Qualité des matériaux et matériels proposés (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Eurovia Haute Normandie
Adresse postale: 1 allée Albert Cochery, BP 14
Commune postale: Saint-André-de l'Eure
Code postal: 27220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Etde
Adresse postale: ZAC du Bois des Communes 524 rue du Luxembourg
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

3️⃣
Nom: Normanvert
Adresse postale: rue Santos Dumont ZAC du Long Buisson
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Champredon Michel
Source: OJS 2013/S 074-122774 (2013-04-11)

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