Travaux relatifs à la réalisation de travaux d'aménagements de la ZAC de la Turquerie - Marck en Calaisis - Calais (62) - FRANCE - (projet en démarche de certification HQE® aménagement) - opération n° 1174.00

SEM Adevia

Les travaux sont divisés en 6 lots et passés par corps d'états sépares. La décomposition en lots tels que définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est la suivante:
— lot 1: terrassement des bassins et assainissement des eaux pluviales,
— lot 2: assainissement des eaux usées,
— lot 3: voirie,
— lot 4: réseaux divers,
— lot 5: adduction d'eau potable,
— lot 6: aménagement paysager et mobilier.
Il est prévu, pour chaque lot, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Pour chaque lot il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les lots 1, 3 et 4 comportent chacun une option (demande du maitre d'ouvrage)décrite au CCTP et d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires). Marché non reconductible. Variante autorisée uniquement pour les lots 2, 3 et 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-20 Avis de marché
2012-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adevia
Adresse postale: (amenageur de la Communauté d'agglomération Cap Calaisis) centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092963
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalités essentielles de paiement: prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, paiement 60 jours à émission de la facture. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Langue utilisée: français. Unité monétaire utilisée: euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux sont divisés en 6 lots et passés par corps d'états sépares. La décomposition en lots tels que définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est la suivante:
— lot 1: terrassement des bassins et assainissement des eaux pluviales,
— lot 2: assainissement des eaux usées,
— lot 3: voirie,
— lot 4: réseaux divers,
— lot 5: adduction d'eau potable,
— lot 6: aménagement paysager et mobilier.
Il est prévu, pour chaque lot, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Pour chaque lot il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les lots 1, 3 et 4 comportent chacun une option (demande du maitre d'ouvrage)décrite au CCTP et d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires). Marché non reconductible. Variante autorisée uniquement pour les lots 2, 3 et 5.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement des bassins et assainissement des eaux pluviales.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assainissement des eaux usées.
Numéro du lot: 3
Brève description: Voirie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Réseaux divers.
Numéro du lot: 5
Brève description: Adduction d'eau potable.
Numéro du lot: 6
Brève description: Aménagement paysager et mobilier.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 1174.00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Turquerie - Marck en Calaisis - Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent (l'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien Internet suivant: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au RDC à remplir imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés. Classifications du révérenciel IP nomenclature travaux publics (FNTP):
Lot 1 : 2313; 2322; 516;
Lot 2 : 516;
Lot 5 : 5112; 5114;
Lot 6: Qualipaysage P120.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et participations de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Pour chaque lot il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché prévoit des clauses d'insertion par l'économie. Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Par conséquent, une offre que ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (clauses définies au CCAP).
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation est disponible: gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site Internet http://www.achatpublic.com (salle des marchés "entreprise " référence 1174.00 dans le module de "recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM).
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Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de: 100 EUR par dossier papier et 15 EUR par CD-ROM par chèque libellé à l'ordre de SEM Adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, courriel ou courrier à l'adresse suivante: SEM Adevia, agence de Boulogne-sur-Mer, 56 rue des Pipots, BP 285, 62204 Boulogne-sur-Mer Cedex, FRANCE, Mme Armelle Colleville, fax: +33 321300718, a.colleville@adevia.fr, heures d'ouvertures des bureaux: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 9 Avril et 1er Mai, jours fériés. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "1174.00".
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel d'Adévia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: M.: Raynald L'Hommé, responsable de projet, e-mail: r.lhomme@adevia.fr, tél.: +33 321458770 / M.: Olivier Laloux, responsable de projet, e-mail: o.laloux@adevia.fr, tél.: +33 321448544; adresse: 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, 62803 Liévin Cedex, FRANCE; groupement de maîtrise d'oeuvre Egis / V2R / Dancoine / agence Noyon / VFLY / ALFA dont le mandataire Est: EGIS, 40 avenue de Wasquehal, BP 87, 59442 Wasquehal Cedex, FRANCE; Pierre Sikorski, tél.: +33 320282504, pierre.sikorski@egis.fr
M. le directeur général adjoint du pôle opérationnel de la SEM Adevia, centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135, 62803 Liévin Cedex, FRANCE

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1174.00
Informations complémentaires
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalités essentielles de paiement: prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, paiement 60 jours à émission de la facture. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Langue utilisée: français. Unité monétaire utilisée: euro. Il ne s'agit pas d'un marché périodique, le marché ne s'inscrit pas dans un programme financé par les fonds communautaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 321996100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62232
Source: OJS 2012/S 057-092963 (2012-03-20)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 678 184,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: (amenageur de la Communaute d'agglomération Cap Calaisis) centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Commune postale: Liévin Cedex.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413176
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-092963
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Marchés notifiés le 13 décembre 2012. Ces contrats peuvent être consultés à l'antenne d'Adevia de Boulogne sur Mer - 56 rue des Pipôts - Bp 285 - 62204 Boulogne sur mer cedex Annonce n° 198, B.O.A.M.P. 59 A du 23 mars 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1174.00.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: zac de la turquerie à Calais et Marck (62).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-24 📅
Nom: sa screg nord picardie
Adresse postale: 122 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Outreau
Code postal: 62230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-01 📅

3️⃣

4️⃣
Nom: groupement Conjoint sa screg nord picardie/ sas set tertiaire, dont le mandataire est sa screg nord picardie

5️⃣
Nom: groupement solidaire sas guintoli/sas ehtp, dont le mandataire est sas guintoli
Adresse postale: Zone Artoipôle 1 - 145 Allée d'Allemagne
Commune postale: Arras cedex 9
Code postal: 62060

6️⃣
Nom: sa iss espaces verts
Adresse postale: 12 rue du Moulin l'Abbé
Commune postale: Saint martin boulogne
Code postal: 62280
Source: OJS 2012/S 250-413176 (2012-12-26)
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Fournisseurs:
groupement Conjoint sa screg nord... groupement solidaire sas guintoli/sas... sa iss espaces verts SA SCREG Nord Picardie
Produits/services:
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