Travaux pour la construction d'une ressourcerie et de bâtiments techniques sur la commune de Saint-Maximin la Sainte Baume

Communauté de Communes Sainte-Baume Mont Aurélien

Marché de travaux pour la construction d'une ressourcerie, d'un garage pour les bennes de collecte des déchets et d'un garage pour les services techniques communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Gasquet
• groupement Eurovia Mediterranee / Minetto
• le lot 5 : Serrurerie - fermetures - menuiseries - aluminium a été déclaré Infructueux
• Pourriere
• s.p.p.r
• sarl Alter Ener Bonsaudo - a.E.B
• sarl Angeli Freres
• sarl Didier Gerolin
• Sarl Massilia Etanchéité
• sas Castel Et Fromaget
• SAS Thyssenkrupp Ascenseurs

Qui ?

• Communauté de Communes Sainte-Baume Mont Aurélien

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Sainte-Baume Mont Aurélien
Adresse postale: 6 rue des Poilus BP 522
Code postal: 83470
Commune postale: Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Contact
Adresse Internet: http://www.porteduvar.fr/index.html 🌏
Courrier électronique: ccsbma@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494594029 📞
Fax: +33 494594277 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312155
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.porteduvar.fr/index.html Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour la construction d'une ressourcerie, d'un garage pour les bennes de collecte des déchets et d'un garage pour les services techniques communautaires.

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre - enduit.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Etanchéité - couverture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie - fermetures - menuiseries - aluminium.
Numéro du lot: 6
Brève description: Doublage - isolation - faux plafond - sols souples - menuiseries bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chauffage - raffraichissement - ventilation.
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité - courants faibles.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché comprends des options pour les lots suivants:

Lot 1: VRD - options n° 1 et 2;

Lot 4: étanchéité couverture - option n° 3;

Lot 5: serrurerie - fermetures - menuiseries - aluminium - option n° 4;

Lot 10: électricité - courants faibles - option n° 5 le candidat doit obligatoirement répondre aux options de ces lots.

Numéro de référence: Om 0612
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier la Courtoise - lieu dit le Colombier, 83470 Saint-Maximin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé CERFA DC1) et documents relatifs aux pouvoirs:

—— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:

——— le nom et l'adresse du candidat,

——— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

——— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

——— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC2),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (Si DC1 non produit),

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;

Qualifications professionnelles et/ou références de travaux similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Autofinancement et demandes de subventions réalisées auprès du Conseil général du Var, de la région, de l'Etat et de l'Ademe. Modalités de paiement définies au RC et CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Art. 2.9 du RC: candidat individuel ou groupement (groupement solidaire exigé après l'attribution du marché).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50 %)
2. Prix (40 %)
3. Délai d'exécution (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.porteduvar.fr/index.html 🌏
Nom: Ccsbma (Communauté de communes Sainte-Baume Mont Aurélien)
Adresse postale: 6 rue des Poilus, BP 522
Commune postale: Saint-Maximin
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Om 0612
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.porteduvar.fr/index.html Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.

Source: OJS 2012/S 190-312155 (2012-09-28)

Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 483 196 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes Ste Baume Mont Aurélien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020073
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312155
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.porteduvar.fr/index.html Annonce no204, B.O.A.M.P. 191 A du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (50)
2. Prix (40)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: groupement Eurovia Mediterranee / Minetto
Adresse postale: 1560 route des Gorges
Commune postale: Vinon Sur Verdon
Code postal: 83560

2️⃣
Nom: sarl Angeli Freres
Adresse postale: 32 allees Louis Gardiol
Commune postale: Riez
Code postal: 04500

3️⃣
Nom: sas Castel Et Fromaget
Adresse postale: BP 22 - Zi
Commune postale: Fleurance Cedex
Code postal: 32501

4️⃣
Nom: sarl Massilia Etancheite
Adresse postale: Za L'Agavon - 1 bis rue Emile Zola
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13170

5️⃣
Nom: le lot 5 : Serrurerie - fermetures - menuiseries - aluminium a été déclaré Infructueux

6️⃣
Nom: s.p.p.r
Adresse postale: Parc D'Activites du chemin D'Aix - 351 avenue de L'Aurelienne
Commune postale: Saint Maximin La Sainte Baume
Code postal: 83470

7️⃣
Nom: sas Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 171 Ancienne route de la Garde - La Farlede - BP 40555
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041

8️⃣
Nom: entreprise Gasquet
Adresse postale: Za Hermentaire - BP 157
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

9️⃣
Nom: sarl Alter Ener Bonsaudo - a.E.B
Adresse postale: 283 chemin de la Chapelle

1️⃣0️⃣
Nom: Pourriere
Adresse postale: route d'Aix - avenue Des 5 Ponts

1️⃣1️⃣
Nom: sarl Didier Gerolin
Adresse postale: Parc d'Activites du chemin d'Aix - 123 avenue Des Cinq Ponts
Commune postale: Saint Maxiin La Sainte Baume
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7
2
4
8
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Toulon, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus

Source: OJS 2013/S 015-020073 (2013-01-16)

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