Travaux pour l'aménagement de la ZAC du Centre à Decazeville (opération no 32840)

SA Cogemip (société d'économie mixte)

Les travaux décomposés en 5 lots séparés et en une tranche ferme (aménagement des infrastructures de la ZAC) et une tranche conditionnelle (aménagement du parking est de la zone) ont pour objet:
— la création des infrastructures (voirie, réseaux) de desserte et des infrastructures internes à la zone,
— la démolition d'un ouvrage d'art.
A titre prévisionnel les travaux devraient commencer: en octobre 2012 pour la tranche ferme, en mai 2013 pour la tranche conditionnelle.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:
— tranche ferme: 18 mois,
— tranche conditionnelle: 3 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA Cogemip (société d'économie mixte)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-03	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue: 3 500 0003 700 000
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Cogemip (société d'économie mixte)
Adresse postale: mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes du bassin Decazeville Aubin, 11 avenue Parmentier Central parc 2 3ème étage, BP 22414
Code postal: 31086
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.cogemip.fr 🌏
Courrier électronique: mariechristine.faulon@cogemip.fr 📧
Téléphone: +33 562727100 📞
Fax: +33 561572313 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212132
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les documents de la consultation seront remis gratuitement, sous la forme d'un support papier, à chaque candidat qui en fera la demande écrite à l'adresse indiquée ci-dessus (rubrique "adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus), ou peuvent être téléchargés librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). — les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises), — la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, — le délai d'exécution mentionné ci-dessus qui s'entend pour la globalité des lots et la totalité des tranches court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux de chaque tranche (contrairement aux indications stipulées au point i i 3 du présent avis). Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation, — autres renseignements: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création des infrastructures (voirie, réseaux) de desserte et des infrastructures internes à la zone,

— la démolition d'un ouvrage d'art.

A titre prévisionnel les travaux devraient commencer: en octobre 2012 pour la tranche ferme, en mai 2013 pour la tranche conditionnelle.

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants:

— tranche ferme: 18 mois,

— tranche conditionnelle: 3 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - voirie - maçonnerie - génie civil gaz
Brève description:

Débroussaillage du terrain, démolition de chaussées et trottoirs, mise en oeuvre des nouvelles voiries (y compris bordures, caniveaux, trottoirs, signalisation horizontale et verticale), réalisation de la tranchée pour le réseau gaz.

Valeur estimée hors TVA: 1 510 000 💰
1 601 150 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux secs
Brève description:

Réalisation de l'éclairage public (fourniture et pose de fourreaux, construction de chambres de tirage, fourniture et pose de candélabres),réalisation du réseau d'alimentation électrique (fourniture et pose de câbles, de coffrets électriques).

Valeur estimée hors TVA: 651 700 💰
682 100 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux humides
Brève description:

Réalisation des réseaux d'eau usées, d'eau pluviales, et d'assainissement (fourniture et pose de canalisations, de regards, de bassins de rétention enterrés, de poteaux d'incendie, de vidanges et de ventouses).

Valeur estimée hors TVA: 938 900 💰
946 500 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: espaces verts
Brève description:

Terrassements paysagers, apport de terre végétale, fourniture et plantation de végétaux.

Valeur estimée hors TVA: 276 400 💰
280 500 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: démolition de l'ouvrage d'art
Brève description:

Démolition d'un ouvrage d'art, gestion des différents types de déchets résultant de la démolition, remise en état du site après travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 💰
3 700 000 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 12S0119
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds européen de développement régional (Feder).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Centre, 12300 Decazeville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants:

— imprimé intitulé DC1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complétée dans toutes ses rubriques, datée et signée,

— indication des personnes habilitées à engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

L'imprimé référencé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) peut être utilisé.

— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité financière:

— chiffre d'affares global et chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent),

— attestations détaillées d'assurance responsabilités civile professionnelle et décennale en cours de validité (hors lots 4 et 5 pour la responsabilité civile décennale),

— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent les documents suivants permettant d'évaluer leur capacité professionnelle et technique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— outillage, matériel et équipement technique du candidat,

— liste des travaux exécutés par le candidat au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou équivalent),

— voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande mais pas par une caution personnelle et solidaire. Versement de l'avance subordonné à la production d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours. Avance prévue au taux de 20 %. Acomptes mensuels pour les travaux ayant donné lieu à un commencement d'exécution. Forme du prix: révisable. Financement des prestations assuré par le budget investissement de la collectivité qui bénéficie de subventions émanant de différents partenaires notamment l'etat, la Région Midi-Pyrénées et du Fonds européen de développement régional (Feder).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Néant.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du bassin Decazeville Aubin
Adresse postale: maison de l'Industrie, BP 68
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Contact
Point de contact: SA Cogemip en tant que mandataire de la Communauté de communes du bassin Decazeville Aubin
Marie-Christine Faulon
Adresse du profil d'acheteur: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Nom: SCE Toulouse
Adresse postale: bât. B Octopussy 16 avenue de l'Europe
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Point de contact: Sophie Derrien
Téléphone: +33 567340440 📞
Fax: +33 562243655 📠
Nom: Repromat
Adresse postale: 25 rue D Cazanova
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 561236412 📞
Fax: +33 561225987 📠
URL des documents: http://cogemip.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0119
Informations complémentaires

— les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. manuel entreprises),

— la sélection des candidats s'effectuera conformément aux dispositions de l'article 52-1 du code des marchés publics soit selon les critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,

— le délai d'exécution mentionné ci-dessus qui s'entend pour la globalité des lots et la totalité des tranches court à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des travaux de chaque tranche (contrairement aux indications stipulées au point i i 3 du présent avis). Le délai d'exécution propre à chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution des travaux joint dans les documents de la consultation,

— autres renseignements: voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2012/S 128-212132 (2012-07-03)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 997 358,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SA COGEMIP (société d'économie mixte)
Adresse postale: Mandataire agissant au nom et pour le compte de la communauté de communes du bassin Decazeville Aubin, 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage BP 22414

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039158
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212132
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le lot 5 : démolition de l'ouvrage d'art déclaré sans suite a fait l'objet d'une autre consultation et sera donc attribué ultérieurement. Cet avis est publié en application des articles 85 et 85-1 du Code des marchés publics.Il est précisé que ces présents contrats ont été conclus et qu'ils sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à la SA COGEMIP, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Annonce nº 140, BOAMP 129 A du 6.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Centre, 12300 Decazeville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-13 📅
Nom: Groupement d'entreprises : SAS Gregory (titulaire) et Rouquette SA (cotraitant)
Adresse postale: BP 26
Commune postale: Capdenac-Gare
Code postal: 12700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage énergie Quercy Rouergue Gévaudan
Adresse postale: Puech de grèzes ZA Bel Air - Rodez
Commune postale: Druelle
Code postal: 12510

3️⃣
Nom: Groupement d'entreprises : SRTP Cayron (titulaire) et SOTRAMECA (cotraitant)
Adresse postale: RD 840 ZA de Ruau
Commune postale: Aubin
Code postal: 12110

4️⃣
Nom: Groupement d'entreprises : Ies espaces verts (titulaire), Rouquette SA (cotraitant)
Adresse postale: ZA les Calsades
Commune postale: Bozouls
Code postal: 12340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'industrie, BP 48
Commune postale: Decazeville Aubin

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond VI - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Téléphone: +33 562725757 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulouse.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal
Source: OJS 2013/S 026-039158 (2013-02-01)

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