Travaux neufs, de grosses réparations et d'entretien de voirie, d'éclairage public, de réseaux d'eau, d'assainissement et d'espaces verts, pour les années 2013 à 2014

Communauté d'agglomération de Niort

Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français de marchés à bons de commande.
Les marchés ont pour objet les travaux neufs de grosses réparations et d'entretien de voirie, d'éclairage public, de réseaux d'eau et d'assainissement, sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération de Niort.
Ils pourront être utilisés sur l'ensemble des 29 communes de la Communauté d'agglomération de Niort.
Ils ont pour objet les interventions incluses dans des opérations d'un montant prévisionnel de 400 000 EUR HT maximum pour les lots nos 1 à 5; l'exécution de branchements, réparations et petites extensions des réseaux d'alimentation en eau pour le lot no 6 et l'exécution de branchements, petites extensions de réseaux et d'ouvrages annexes, réparations de réseaux et d'ouvrages annexes pour le lot no 7.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Niort
Adresse postale: BP 193
Code postal: 79006
Commune postale: Niort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-243719
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_894TDWXPpY. Le dossier est également accessible via le site internet de la CAN: www.agglo-niort.fr rubrique " les marchés publics ". Il est fortement recommandé aux entreprises de s'identifier en indiquant notamment le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (e-mail) afin que puissent leur être communiquées, le cas échéant, modifications et précisions apportées au dossier. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique. Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre au sens européen, il s'agit en droit français de marchés à bons de commande.

Les marchés ont pour objet les travaux neufs de grosses réparations et d'entretien de voirie, d'éclairage public, de réseaux d'eau et d'assainissement, sur le patrimoine de la Communauté d'agglomération de Niort.

Ils pourront être utilisés sur l'ensemble des 29 communes de la Communauté d'agglomération de Niort.

Ils ont pour objet les interventions incluses dans des opérations d'un montant prévisionnel de 400 000 EUR HT maximum pour les lots nos 1 à 5; l'exécution de branchements, réparations et petites extensions des réseaux d'alimentation en eau pour le lot no 6 et l'exécution de branchements, petites extensions de réseaux et d'ouvrages annexes, réparations de réseaux et d'ouvrages annexes pour le lot no 7.

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie.
Valeur estimée hors TVA: 975 000 💰
3 900 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix prix 60 % performance technique 20 % performance environnementale 20 %.

Numéro du lot: 2
Brève description: Espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 💰
700 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix prix 40 % performance technique 20 % performance environnementale 20 % performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté 20 %.

Numéro du lot: 3
Brève description: Signalisation verticale et horizontale temporaire.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Critères de choix prix 70 % organisation et moyens 30 %.
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisation verticale et horizontale fixe.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Critères de choix prix 60 % performance organisationnelle 10 % qualité technique des panneaux et produits de marquage 20 % performance environnementale 10 %.

Numéro du lot: 5
Brève description: Eclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Réseaux d'eau.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Critères de choix Critère unique du prix.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assainissement.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 💰
6 400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Critères de choix prix 80 % performance environnementale 20 %.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le pli contiendra:

— une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).

En cas de candidature groupée, il est demandé que cette lettre mentionne clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire.

— document d'habilitation relatif aux pouvoirs du signataire d'engager l'entreprise *,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet *,

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (article 43 du CMP) *.

* en cas de groupement, ces éléments doivent être fournis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir les chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités financières par d'autres moyens: tous éléments financiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les entreprises qui ne pourront justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal aux montants ci-dessous:

Lot 1 - voirie: 1 400 000; lot 2 - espaces verts: 300 000; lot 3 - signalisation verticale et horizontale temporaire: 100 000; lot 4- signalisation verticale et horizontale fixe: 60 000; lot 5 - eclairage public: 300 000; lot 6 - réseaux d'eau: 100 000; lot 7 - assainissement: 2 000 000.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir les documents et renseignements suivants, permettant d'apprécier leurs capacités professionnelles et techniques: moyens humains et matériels de l'entreprise, références pertinentes, qualifications éventuelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ressources propres tous budgets, réglement par virement administratif, délai global de paiement 30 jours, avance 5 %, acomptes mensuels, prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Niort
Commune postale: Niort Cedex
Point de contact: Lot 1 Dominique Jaumard tél +33 549041343 courriel dominique.jaumard@a; lot 2 Alain Lecomte tél +33 549047011 fax +33 549041311 courriel alain.lecomte@agglo-niort.fr
Alain Bonnaud lots 3 à 5 tél +33 549774233 fax +33 549771159 courriel alain.bonnaud@agglo-niort.fr lots 6 et 7 Gaël Saint Germain tél +33 549041379 fax +33 549041310 courriel gael.saint-germain@agglo-niort.fr
URL des documents: http://www.agglo-niort.fr 🌏
Adresse postale: si remise en main propre: service marchés publics, pôle Marcel Pagnol, 1er étage, 140 rue des Equarts; si envoi postal: BP 193
URL pour la participation: http://www.agglo-niort.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-015
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par la CAN est le support physique papier. La CAN acceptera toutefois les candidatures et les offres qui lui seraient transmises par voie électronique.

Le règlement de la consultation précise les conditions de remise et de présentation des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 146-243719 (2012-07-31)

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