Travaux définitifs des aménagements publics en pieds de façade

SAEM Val-de-Seine aménagement

Travaux définitifs des aménagements publics en pieds de façade des lots D3a et D3b; voirie, assainissement et réseaux définitifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Qui ?

• SAEM Val-de-Seine aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:

Le marché consiste en:— aménagement provisoire coté Rd1 devant les lots D3a et D3b avant intervention du Conseil général,— aménagement et réseaux divers des pieds de façades des lots D3a et D3b.Le marché se compose de 1 tranche ferme en 2 phases et de 2 tranches conditionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SAEM Val-de-Seine aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@saem-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-28 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017010
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux définitifs des aménagements publics en pieds de façade des lots D3a et D3b; voirie, assainissement et réseaux définitifs.

Quantité ou étendue:

Le marché consiste en:

— aménagement provisoire coté Rd1 devant les lots D3a et D3b avant intervention du Conseil général,

— aménagement et réseaux divers des pieds de façades des lots D3a et D3b.

Le marché se compose de 1 tranche ferme en 2 phases et de 2 tranches conditionnelles.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12M002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine, 92100 Boulogne-Billancourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature) attestations d'assurances en cours de validité extrait K'Bis ou équivalent si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière: DC2 (déclaration du candidat) NOTI2 ou attestations équivalentes.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste de références de moins de 5 ans dans le domaine concerné précisant le type de mission, le lieu et la période de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage et le montant des prestations. Le candidat fournira également un mémoire décrivant les caractéristiques techniques de l'offre, la présentation de la démarche environnementale de l'entreprise et du chantier et la présentation des moyens mis à disposition pour le chantier (effectif et matériel).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Des qualification FNTP ou équivalentes demandées dans les domaines concernés (terrassement, assainissement, dallage, marquage au sol, menuiserie...).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une convention publique d'aménagement (fonds propres et participations selon l'art. L300-5 du code de l'urbanisme). Réglement à 45 jours fin de mois à reception de facture chez la MOE. Unité monétaire: EURO.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement soit sous forme de groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

La SAEM Val-de-Seine aménagement s'est engagée à mettre en oeuvre des dispositions permettant de répondre aux besoins d'insertion sociale et professionnelle des habitants du quartier. Par conséquent, le titulaire du marché s'engage à réaliser une action qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou profesionnelles particulières.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le DCE est remis en un seul exemplaire contre un chèque de caution de 50 EUR libellé à l'ordre de Val de Seine Aménagement et qui sera restitué à la remise de l'offre.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Pertinence des moyens mis en oeuvre (12)
3. Pertinence de la qualité des procédures techniques (3)
4. Qualité de la démarche environnementale (3)
5. Mise en oeuvre de la clause d'insertion par l'activité Economique (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moine André
Nom: SAEM Val-de-Seine aménagement
Point de contact: M. Tamic Pierrick
Fax: +33 146088399 📠
Point de contact: Mlle Robinary Sylvia
Téléphone: +33 146088386 📞
Nom: Saem Val-de-Seine aménagement

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 011-017010 (2012-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)

Matériel de réseau (7)