Travaux de restructuration-extension de l’EHPAD Constant à Lyon

Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)

L'opération porte sur la réhabilitation-extension des ouvrages sur le site existant construit en 1968 "Constant" au quartier Montchat à Lyon 69003. L'opération consiste en la réalisation d'une unité Alzheimer de 24 lits, de 4 unités temporaires, de 5 accueils de jour, de 46 places en EHPAD et de 10 places de domicile collectif. (...), y compris VRD.
La consultation est lancée en lots séparés, dont les 3 premiers font l'objet du présent avis de marché:
— lot no 1: Traitement amiante et plomb,
— lot no 2: Terrassements,
— lot no 3: Déconstruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Qui ?

• Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les travaux de préparation à la réhabilitation des ouvrages décrits précédemment dans une enveloppe globale de l'ordre de 8 000 000 EUR HT au global.7 500 000,008 500 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)
Adresse postale: 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256986
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté. Il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25.6.2012. Le présent avis de marché ne vaut que pour les trois premiers lots de l'opération. Les autres lots feront l'objet d'une consultation probablement au quatrième trimestre de l'année 2012. Les renseignements éventuels seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax: +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr. L'attention des candidats des lots 1 et 3 est attirée sur l'obligation de visite préalable. Le dossier de consultation est à retirer auprès de la société Repro-Concept, située 39-41 rue de Bonnel 69003 Lyon, FRANCE. (courriel: repro.concept@wanadoo.fr, téléphone +33 478627995).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en lots séparés, dont les 3 premiers font l'objet du présent avis de marché:

— lot no 1: Traitement amiante et plomb,

— lot no 2: Terrassements,

— lot no 3: Déconstruction.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Traitement amiante et plomb
Brève description: Enlèvement et traitement de l'amiante et du plomb en place sur ouvrage existant.
Informations complémentaires sur les lots:

Qualification professionnelle exigée (qualibat 12513 ou matériaux friables…

… d’AFAQ-AFNOR).Visite du site préalable obligatoire.

… d’AFAQ-AFNOR).

Visite du site préalable obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Terrassements generaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Deconstruction
Brève description:

Déconstruction avec enlèvement des déchets de chantier autres que amiante et plomb objet du lot no 1.

Informations complémentaires sur les lots: Visite préalable du site obligatoire.
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les travaux de préparation à la réhabilitation des ouvrages décrits précédemment dans une enveloppe globale de l'ordre de 8 000 000 EUR HT au global.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 💰
8 500 000,00 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation pour le lot considéré.

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1/ une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat;

2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;

3/ une déclaration sur l'honneur, ou la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature (version au 25.6.2012) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l’organisation du groupement) et DC2, pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l’économie: "www.minefi.gouv.fr";, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation prévue aux formulaires NOTI1 et NOTI2 sera demandée en cas d'attribution),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Situation économique et financière:

Un tableau retraçant l’évolution du chiffre d’affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no 1 : 900 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Lot no 2 : 900 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Lot n°3 : 1 350 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— Un tableau des principales références du soumissionnaire de moins de 5 ans en relation avec les travaux projetés en indiquant le nom de l’opération, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage, les travaux exécutés ainsi que leur montant,

— Un dossier de présentation des compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants en cas de groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement ou le candidat unique présentera les.

Compétences couvrant l'ensemble des domaines d'intervention suivants:

Lot no 1: qualibat 1513 ou matériaux friables d’AFAQ-AFNOR.

Lot no 2: FNTP 2313.

Lot no 3: qualibat 1112.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (sauf pour le lot no 1), notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des versements autre qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Garantie de parfait achèvement.

Garantie décennale des constructeurs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: 100 % par emprunt de la Sahlmas.

Paiement par chèque bancaire à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché séparé sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter plusieurs offres (par lot) en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-04 📅
Lieu d’ouverture: Lyon.
Lieu: Lyon.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Rapatel, directeur
Nom: Repro-Concept
Adresse postale: 39-41 rue de Bonnel
Téléphone: +33 478627995 📞
Courrier électronique: repro.concept@wanadoo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté.

Il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25.6.2012.

Le présent avis de marché ne vaut que pour les trois premiers lots de l'opération. Les autres lots feront l'objet d'une consultation probablement au quatrième trimestre de l'année 2012.

Les renseignements éventuels seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M.Rapatel par télécopie (fax: +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.

L'attention des candidats des lots 1 et 3 est attirée sur l'obligation de visite préalable.

Le dossier de consultation est à retirer auprès de la société Repro-Concept, située 39-41 rue de Bonnel 69003 Lyon, FRANCE. (courriel: repro.concept@wanadoo.fr, téléphone +33 478627995).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 154-256986 (2012-08-07)

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