Travaux de restructuration-extension de L’Ehpad constant à Lyon

Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)

L'opération porte sur la réhabilitation-extension des ouvrages sur le site existant construit en 1968 "Constant" au quartier Montchat à Lyon 69003. L'opération consiste en la réalisation d'une unité Alzheimer de 24 lits, de 4 unités temporaires, de 5 accueils de jour, de 46 places en Ehpad et de 10 places de domicile collectif. (...), y compris VRD.
La consultation est lancée en lots séparés, dont les 3 premiers ont déjà été attribués (lots préalables:ot n°1: Traitement amiante et plomb, lot n°2: terrassements, lot n°3: déconstruction).
Font l'objet du présent avis de marché:
— Lot n° 04: Gros-Œuvre,
— Lot n° 05: Charpente Bois,
— Lot n° 06: Couverture zinc,
— Lot n° 07: Etanchéité,
— Lot n° 08: Façades - Vêtures,
— Lot n° 09: Menuiseries aluminium - Occultations,
— Lot n° 10: Charpente métallique,
— Lot n° 11: Serrurerie,
— Lot n° 12: Cloisons - Peinture,
— Lot n° 13: Plafonds suspendus,
— Lot n° 14: Menuiseries intérieures bois,
— Lot n° 15: Chapes - Carrelage - Faïences,
— Lot n° 16: Sols souples,
— Lot n° 17: Ascenseurs,
— Lot n° 18: lot annulé,
— Lot n° 19: Matériel de cuisine,
— Lot n° 20: Chauffage - Ventilation,
— Lot n° 21: Plomberie - Sanitaires,
— Lot n° 22: Electricité - Courants faibles,
— Lot n° 23: VRD,
— Lot n° 24: Espaces Verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Qui ?

• Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-16	Avis de marché
2012-12-13	Informations complémentaires
2012-12-21	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les travaux de réhabilitation des ouvrages décrits précédemment dans une enveloppe globale de l'ordre de 8 millions d'euros HT au global.7 500 000,008 500 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d’habitations à loyer modéré pour l’action sociale (Sahlmas)
Adresse postale: 21 rue d'Aubigny
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: sahlmas@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 472360003 📞
Fax: +33 472337664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367388
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté. Il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25 juin 2012. Les renseignements éventuels seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M. Rapatel par télécopie (fax: +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr. L'attention des candidats au lot n°4 (Gros-oeuvre) est attirée sur l'obligation de visite préalable. Le dossier de consultation est à retirer auprès de la société Repro-Concept, située 39-41 rue de Bonnel 69003 Lyon. (courriel: repro.concept@wanadoo.fr, téléphone +33 478627995).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est lancée en lots séparés, dont les 3 premiers ont déjà été attribués (lots préalables:ot n°1: Traitement amiante et plomb, lot n°2: terrassements, lot n°3: déconstruction).

Font l'objet du présent avis de marché:

— Lot n° 04: Gros-Œuvre,

— Lot n° 05: Charpente Bois,

— Lot n° 06: Couverture zinc,

— Lot n° 07: Etanchéité,

— Lot n° 08: Façades - Vêtures,

— Lot n° 09: Menuiseries aluminium - Occultations,

— Lot n° 10: Charpente métallique,

— Lot n° 11: Serrurerie,

— Lot n° 12: Cloisons - Peinture,

— Lot n° 13: Plafonds suspendus,

— Lot n° 14: Menuiseries intérieures bois,

— Lot n° 15: Chapes - Carrelage - Faïences,

— Lot n° 16: Sols souples,

— Lot n° 17: Ascenseurs,

— Lot n° 18: lot annulé,

— Lot n° 19: Matériel de cuisine,

— Lot n° 20: Chauffage - Ventilation,

— Lot n° 21: Plomberie - Sanitaires,

— Lot n° 22: Electricité - Courants faibles,

— Lot n° 23: VRD,

— Lot n° 24: Espaces Verts.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 déjà attribué
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 déjà attribué
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 déjà attribué
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: gros oeuVRE
Informations complémentaires sur les lots:

Qualification professionnelle exigée (qualibat…

… 1222-2112-3342).Visite du site préalable obligatoire.

… 1222-2112-3342).

Visite du site préalable obligatoire.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: charpente bois
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 2312.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: couverture zinc
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 3101-3153.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: etancheite
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 3212.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8: facades-vetures
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 7132.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9: menuiseries exterieures- aluminium-occultations
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 3522-3722-4572.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10: charpente metallique
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 2412.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 11: serrurerie
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 4412.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 12: cloisons peinture
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 4132-6112.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 13: plafonds suspendus
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 6612.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 14: menuiseries interieures bois
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 4312.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 15: chapes carrelages faiences
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 6312.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 16: sols souples
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 6212.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 17: ascenseurs
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: lot 18 lot supprimé
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot 19: materiel de cuisine
Informations complémentaires sur les lots: Qualifelec E3.4 et cf2.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: lot 20 CVC
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 5313-5413-5433.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot 21: plomberie sanitaire
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 5112.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot 22: electricite-courants forts-courants faibles
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: lot 23 VRD
Informations complémentaires sur les lots: Qualibat 5144.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: lot 24 Espaces verts
Informations complémentaires sur les lots: Qualipaysage P110.
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur les travaux de réhabilitation des ouvrages décrits précédemment dans une enveloppe globale de l'ordre de 8 millions d'euros HT au global.

Valeur estimée hors TVA: 7 500 000,00 💰
8 500 000,00 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidats:

— capacités techniques et professionnelles dans les domaines objet de la consultation pour le lot considéré.

Le candidat devra fournir pour la ou les sociétés composant le groupement les déclarations et attestations suivantes:

1/ une lettre de candidature accompagnée du pouvoir des personnes habilités à engager le candidat;

2/ si le candidat est en redressement judiciaire, la ou les copies de jugement;

3/ une déclaration sur l'honneur, ou la remise du formulaire DC1 (lettre de candidature (version au 25 juin 2012) présentant le candidat individuel ou le groupement candidat précisant l’organisation du groupement) et DC2,pouvant être téléchargés sur le site internet du ministère de l’économie: "www.minefi.gouv.fr";, dûment datés et signés par le candidat, pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée,

— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'année 2011 (une attestation prévue aux formulaires NOTI 1 et NOTI 2 sera demandée en cas d'attribution),

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.

Situation économique et financière:

Un tableau retraçant l’évolution du chiffre d’affaire pour des opérations de nature similaire au cours des 3 dernières années (information figurant au formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot n°4 : 5 500 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Lot n°5, lot 7, lot 11, lot 13, lot 15, lot 16, lot 21 : 900 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Lot n°6, lot 10, lot 14, lot 17 : 1 350 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Lot n°8, lot 9, lot 12, lot 20, lot 22 : 2 200 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Lot n°18, lot 19, lot 23 : 450 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Lot n°24 : 225 000 EUR HT de chiffre d’affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— Un tableau des principales références du soumissionnaire de moins de 5 ans en relation avec les travaux projetés en indiquant le nom de l’opération, le nom et les coordonnées du maître de l'ouvrage, les travaux exécutés ainsi que leur montant,

— Un dossier de présentation des compétences techniques requises. Ces compétences devront apparaître clairement parmi les cotraitants en cas de groupement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement ou le candidat unique présentera les.

Compétences couvrant l'ensemble de leurs domaines d'intervention, selon les indications formulées au règlement de consultation.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux justifiées attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chacun des versements autre qu'une avance. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Garantie de parfait achèvement.

Garantie décennale des constructeurs.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: 100 % par emprunt de la Sahlmas.

Paiement par chèque bancaire à 45 jours fin de mois selon les règles de la comptabilité privée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché séparé sera conclu (pour chaque lot):

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent présenter plusieurs offres (par lot) en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes appelées « clauses sociales »: Afin de renforcer la cohésion sociale sur son territoire, la Sahlmas et la Ville de Lyon souhaitent favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle. Ainsi, en application de l'article 4 du décret du 30 décembre 2005, la Sahlmas fixe dans cette consultation les conditions d'exécution permettant de promouvoir l'emploi des personnes issues des publics prioritaires suivants:

— Les bénéficiaires du plan local pour l'insertion et l'emploi (Plie),

— les demandeurs d'emploi de longue durée (inscrits depuis plus de 12 mois au Pôle emploi),

— les jeunes de faible niveau de formation, inscrits à la Mission Locale,

— les bénéficiaires du R.M.I,

— les demandeurs d'emploi ayant une reconnaissance de travailleur handicapé,

— les demandeurs d'emploi résidants des quartiers inscrits dans la géographie prioritaire du Contrat urbain de cohésion sociale de Lyon.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-09 📅
Lieu d’ouverture: Lyon.
Lieu: Lyon.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur Rapatel, directeur
Nom: Repro-Concept
Adresse postale: 39-41 rue de Bonnel
Téléphone: +33 478627995 📞
Courrier électronique: repro.concept@wanadoo.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’aucun envoi électronique ou par télécopie ne sera accepté.

Il est à noter que le formulaire DC1 a fait l'objet d'une mise à jour au 25 juin 2012.

Les renseignements éventuels seront délivrés uniquement sur demande écrite par télécopie à l'attention de M. Rapatel par télécopie (fax: +33 472337664) ou par courriel: sahlmas@wanadoo.fr.

L'attention des candidats au lot n°4 (Gros-oeuvre) est attirée sur l'obligation de visite préalable.

Le dossier de consultation est à retirer auprès de la société Repro-Concept, située 39-41 rue de Bonnel 69003 Lyon. (courriel: repro.concept@wanadoo.fr, téléphone +33 478627995).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 223-367388 (2012-11-16)

Informations complémentaires (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398504
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367388
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2012/S 243-398504 (2012-12-13)

Informations complémentaires (2012-12-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 248-408519
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2012/S 248-408519 (2012-12-21)

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