Travaux de réhabilitation du parc Poirier Saint Martin
Ville de Montigny-le-Bretonneux
Travaux de réhabilitation du parc Poirier Saint Martin, situé sur la Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Lot 1: VRD - voirie réseaux divers.
Lot 2: plantations, mobiliers, petits équipements.
Lot 3: aire de jeux.
Lot 4: jeux sportifs extérieurs.
Lot 5: maçonnerie, clôtures.
Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Compagnie Normande de Clôtures
- • Iss Espaces Verts
- • Lot déclaré infructueux par la cao du 25.10.2012
- • POSE
- • Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines › Équipements pour terrain de jeux
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de parcs
- • Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures
- • Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche › Travaux de construction de jardins d'enfants
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de resurfaçage de chaussées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-31 | Avis de marché |
| 2012-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de parcs
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245704
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: VRD - voirie réseaux divers.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantations, mobiliers, petits équipements.
Numéro du lot: 3
Brève description: Aire de jeux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Jeux sportifs extérieurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maçonnerie, clôtures.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie sont prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: VRD - voirie réseaux divers: valeur technique de l'offre: 50 points décomposés de la manière suivante: moyens humains et matériels prévus pour le chantier,organisation, modes opératoires et la prise en compte des contraintes de chantier,le plan d'installation de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et la prise en compte des interventions des autres lots: 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur les revêtements de sols, de bordures, les canalisations assainissement et eau potable, les grilles, bornes à eau, luminaires: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
2. Prix des prestations: 50 points (50)
3. Lot 2: plantations, mobiliers, petits équipements: Valeur technique de l'offre: 50 points décomposés de la manière suivante: moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots: 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur: terre végétale, plantations, semences, paillages, tuteurage, bancs, banquettes, corbeilles, maison à insectes, ponton, passerelle, clôture, toiture du kiosque, sols, emmarchements et bordures: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
4. Prix des prestations: 50 points (50)
5. Lot 3: aire de jeux: valeur technique de l'offre: 50 points décomposés de la manière suivante: moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lots 1 et 2): 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur: jeux, sols souples, clôture et le plan d'implantation des jeux et clôtures: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
6. Prix des prestations: 50 points (50)
7. Lot 4: jeux sportifs extérieurs: moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lot 1): 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur: jeux, citystade, gazon synthétique et le plan d'implantation des jeux et citystade: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
8. Prix des prestations: 50 points (50)
9. Lot 5: maçonnerie, clôtures: Valeur technique de l'offre: 50 points décomposés de la manière suivante: moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lots 1 et 2): 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur: piliers, couvertines, clôtures et portails: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
10. Prix des prestations: 40 points (40)
11. Valeur environnementale de l'offre: 10 points: une note sur les actions en faveur de l'environnement et à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: direction de la commande publique
Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 147-245704 (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de parcs
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 uniquement: réfection de la toiture du kiosque en châtaigner.Cette possibilité est laissée au libre choix du candidat, dans ce cas le bordereau des prix du lot 2 "Variante" devra être complété et le détail technique de la solution devra être fourni.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de parcs 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245704
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de réhabilitation du parc Poirier Saint Martin, situé sur la Ville de Montigny-le-Bretonneux.
Lot 1: VRD - voirie réseaux divers.
Lot 2: plantations, mobiliers, petits équipements.
Lot 3: aire de jeux.
Lot 4: jeux sportifs extérieurs.
Lot 5: maçonnerie, clôtures.
Brève description: VRD - voirie réseaux divers.
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Plantations, mobiliers, petits équipements.
Numéro du lot: 3
Brève description: Aire de jeux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Jeux sportifs extérieurs.
Numéro du lot: 5
Brève description: Maçonnerie, clôtures.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les variantes sont autorisées pour le lot 2 uniquement: réfection de la toiture du kiosque en châtaigner.
Cette possibilité est laissée au libre choix du candidat, dans ce cas le bordereau des prix du lot 2 "Variante" devra être complété et le détail technique de la solution devra être fourni.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
DC1, DC2 dûments complétés et tout autre document demandé au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie sont prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget d'investissement de la ville.
Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: VRD - voirie réseaux divers: valeur technique de l'offre: 50 points décomposés de la manière suivante: moyens humains et matériels prévus pour le chantier,organisation, modes opératoires et la prise en compte des contraintes de chantier,le plan d'installation de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et la prise en compte des interventions des autres lots: 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur les revêtements de sols, de bordures, les canalisations assainissement et eau potable, les grilles, bornes à eau, luminaires: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
2. Prix des prestations: 50 points (50)
3. Lot 2: plantations, mobiliers, petits équipements: Valeur technique de l'offre: 50 points décomposés de la manière suivante: moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots: 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur: terre végétale, plantations, semences, paillages, tuteurage, bancs, banquettes, corbeilles, maison à insectes, ponton, passerelle, clôture, toiture du kiosque, sols, emmarchements et bordures: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
4. Prix des prestations: 50 points (50)
5. Lot 3: aire de jeux: valeur technique de l'offre: 50 points décomposés de la manière suivante: moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lots 1 et 2): 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur: jeux, sols souples, clôture et le plan d'implantation des jeux et clôtures: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
6. Prix des prestations: 50 points (50)
7. Lot 4: jeux sportifs extérieurs: moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lot 1): 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur: jeux, citystade, gazon synthétique et le plan d'implantation des jeux et citystade: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
8. Prix des prestations: 50 points (50)
9. Lot 5: maçonnerie, clôtures: Valeur technique de l'offre: 50 points décomposés de la manière suivante: moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier: 15 points; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lots 1 et 2): 15 points; fiches techniques des produits et prestations proposées sur: piliers, couvertines, clôtures et portails: 15 points; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier: 5 points (50)
10. Prix des prestations: 40 points (40)
11. Valeur environnementale de l'offre: 10 points: une note sur les actions en faveur de l'environnement et à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: direction de la commande publique
Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet:
— a tt moment, 1 procédure de conciliation par pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative CJA),
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publication ou notification de la décision attaquée,
— un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du CJA,
— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA),
— un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA,
— tte décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notification, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspension de décision objet de la requête en annulation,
Afficher plus
— tt concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.
Afficher plus
Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du cja.
A cpter de conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
Avis d'attribution de marché (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 892,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405440
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245704
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : VRD - voirie réseaux divers : Valeur technique de l'offre : 50 points décomposés de la manière suivante : moyens humains et matériels prévus pour le chantier,organisation, modes opératoires et la prise en compte des contraintes de chantier,le plan d'installation de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et la prise en compte des interventions des autres lots : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur les revêtements de sols, de bordures, les canalisations assainissement et eau potable, les grilles, bornes à eau, luminaires : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
2. Prix des prestations : 50 points (50)
3. Lot 2 : Plantations, mobiliers, petits équipements : Valeur technique de l'offre : 50 points décomposés de la manière suivante : moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur : terre végétale, plantations, semences, paillages, tuteurage, bancs, banquettes, corbeilles, maison à insectes, ponton, passerelle, clôture, toiture du kiosque, sols, emmarchements et bordures : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
4. Prix des prestations : 50 points (50)
5. Lot 3 : Aire de jeux : Valeur technique de l'offre : 50 points décomposés de la manière suivante : moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lots 1 et 2) : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur : jeux, sols souples, clôture et le plan d'implantation des jeux et clôtures : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
6. Prix des prestations : 50 points (50)
7. Lot 4 : Jeux sportifs extérieurs : moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lot 1) : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur : jeux, citystade, gazon synthétique et le plan d'implantation des jeux et citystade : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
8. Prix des prestations : 50 points (50)
9. Lot 5 : Maçonnerie, clôtures : Valeur technique de l'offre : 50 points décomposés de la manière suivante : moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lots 1 et 2) : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur : piliers, couvertines, clôtures et portails : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
10. Prix des prestations : 40 points (40)
11. Valeur environnementale de l'offre : 10 points : une note sur les actions en faveur de l'environnement et à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: 2 avenue des Trois Peuples - CS 20718
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Pose
Adresse postale: Zone industrielle sudessor - 6 avenue Pierre Richier
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
4️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la cao du 25.10.2012
5️⃣
Nom: Compagnie normande de clôtures
Adresse postale: 120 rue louis bréguet - ZAC le long buisson
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 247-405440 (2012-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 892,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny le Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats - BP 85
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-19 📅
Date de publication: 2012-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 247-405440
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245704
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce nº 130, BOAMP 149 A. Annonce nº 234, BOAMP 149 B du 3.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : VRD - voirie réseaux divers : Valeur technique de l'offre : 50 points décomposés de la manière suivante : moyens humains et matériels prévus pour le chantier,organisation, modes opératoires et la prise en compte des contraintes de chantier,le plan d'installation de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et la prise en compte des interventions des autres lots : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur les revêtements de sols, de bordures, les canalisations assainissement et eau potable, les grilles, bornes à eau, luminaires : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
2. Prix des prestations : 50 points (50)
3. Lot 2 : Plantations, mobiliers, petits équipements : Valeur technique de l'offre : 50 points décomposés de la manière suivante : moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur : terre végétale, plantations, semences, paillages, tuteurage, bancs, banquettes, corbeilles, maison à insectes, ponton, passerelle, clôture, toiture du kiosque, sols, emmarchements et bordures : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
4. Prix des prestations : 50 points (50)
5. Lot 3 : Aire de jeux : Valeur technique de l'offre : 50 points décomposés de la manière suivante : moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lots 1 et 2) : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur : jeux, sols souples, clôture et le plan d'implantation des jeux et clôtures : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
6. Prix des prestations : 50 points (50)
7. Lot 4 : Jeux sportifs extérieurs : moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lot 1) : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur : jeux, citystade, gazon synthétique et le plan d'implantation des jeux et citystade : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
8. Prix des prestations : 50 points (50)
9. Lot 5 : Maçonnerie, clôtures : Valeur technique de l'offre : 50 points décomposés de la manière suivante : moyens humains et matériels prévus pour le chantier, organisation du chantier, modes opératoires et prise en compte des contraintes de chantier : 15 points ; planning prévisionnel des travaux avec la durée de chaque tâche et leur enchaînement (durée prévue des phases) et prise en compte des interventions des autres lots, (en particulier lots 1 et 2) : 15 points ; fiches techniques des produits et prestations proposées sur : piliers, couvertines, clôtures et portails : 15 points ; modalités de contrôle et de réception, (autocontrôles et contrôles externes) et plan assurance qualité du chantier : 5 points (50)
10. Prix des prestations : 40 points (40)
11. Valeur environnementale de l'offre : 10 points : une note sur les actions en faveur de l'environnement et à la gestion, à la valorisation et à l'élimination des déchets de chantier (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-25 📅
Nom: ISS espaces verts
Adresse postale: 2 avenue des Trois Peuples - CS 20718
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines Cedex
Code postal: 78067
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: Pose
Adresse postale: Zone industrielle sudessor - 6 avenue Pierre Richier
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
4️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux par la cao du 25.10.2012
5️⃣
Nom: Compagnie normande de clôtures
Adresse postale: 120 rue louis bréguet - ZAC le long buisson
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché pourra faire l'objet :
- a tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal Administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du Code de Justice Administrative Cja) ;
-un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée ;
-un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du cja ;
-un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du CJA) ;
-un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du CJA ;
-tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat° ;
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-tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre ;
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Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du CJA.
A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.
Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.
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