Travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement rue Parmentier à Pierrefitte-sur-Seine et Stains

Cté d'agglo Plaine Commune

Le présent marché est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Le délai d'exécution des travaux est de 10 mois, hors période de préparation du chantier d'une durée d'un mois et demi, à compter de l'ordre de service. A titre indicatif, il est envisagé que les travaux débutent à compter du 15.2.2013, jusqu'au 13.12.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Qui ?

• Cté d'agglo Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine commune
Adresse postale: direction de la commande publique - bureau 2 127 - 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.macke@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155935743 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312093
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties administratives, techniques et financières. Références professionnelles. Qualifications requises à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants: — Procédés d'exécution et méthodologie suivie pour les travaux: 10 %, — Qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning prévisionnel des ouvrages fourni dans le mémoire technique, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier: 10 %, — Mesures prévues pour assurer la gestion de l'alternat de la circulation suivant les différentes phases de travaux, notamment au niveau des secteurs où les réseaux à remplacer se situent en milieu de voirie: 10 %, — Démarche qualité choisie par l'entreprise pour le chantier, y compris démarche environnementale et plans de contrôles intérieurs, prenant en compte le contexte urbain de l'opération: 10 %, — Matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques): 5 %, — Moyens humains mis à disposition pour le chantier (importance au regard du chantier et qualification): 5 %, — Moyens techniques et matériels spécifiquement mis à disposition pour le chantier: 5 %, — Mesures principales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 5 %. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.atol93.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties administratives, techniques et financières.

Références professionnelles.

Qualifications requises à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:

— Procédés d'exécution et méthodologie suivie pour les travaux: 10 %,

— Qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning prévisionnel des ouvrages fourni dans le mémoire technique, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier: 10 %,

— Mesures prévues pour assurer la gestion de l'alternat de la circulation suivant les différentes phases de travaux, notamment au niveau des secteurs où les réseaux à remplacer se situent en milieu de voirie: 10 %,

— Démarche qualité choisie par l'entreprise pour le chantier, y compris démarche environnementale et plans de contrôles intérieurs, prenant en compte le contexte urbain de l'opération: 10 %,

— Matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques): 5 %,

— Moyens humains mis à disposition pour le chantier (importance au regard du chantier et qualification): 5 %,

— Moyens techniques et matériels spécifiquement mis à disposition pour le chantier: 5 %,

— Mesures principales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 5 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 (ancien Dc5)Ou forme libre,

— Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle au regard des articles 43, 44 et 46 du code des marchés publics,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Les certificats de qualification requis au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux devraient être financés à hauteur de 35 % par l'agence de l'eau Seine Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels et/ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise (ou le groupement d'entreprises) titulaire du marché est invitée à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et /Ou professionnelles particulières. Les modalités sont indiquées au sein du dossier de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Violaine Macke
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

Garanties administratives, techniques et financières.

Références professionnelles.

Qualifications requises à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

La valeur technique des offres sera jugée au regard des éléments suivants:

— Procédés d'exécution et méthodologie suivie pour les travaux: 10 %,

— Qualité et cohérence du programme d'exécution ou planning prévisionnel des ouvrages fourni dans le mémoire technique, indiquant la durée prévisionnelle des différentes phases du chantier: 10 %,

— Mesures prévues pour assurer la gestion de l'alternat de la circulation suivant les différentes phases de travaux, notamment au niveau des secteurs où les réseaux à remplacer se situent en milieu de voirie: 10 %,

— Démarche qualité choisie par l'entreprise pour le chantier, y compris démarche environnementale et plans de contrôles intérieurs, prenant en compte le contexte urbain de l'opération: 10 %,

— Matériaux utilisés (fournisseurs et fiches techniques): 5 %,

— Moyens humains mis à disposition pour le chantier (importance au regard du chantier et qualification): 5 %,

— Moyens techniques et matériels spécifiquement mis à disposition pour le chantier: 5 %,

— Mesures principales prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier: 5 %.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Dossier de consultation en téléchargement sur le site www.atol93.fr OU délivré gratuitement à l'adresse indiquée dans le présent avis. En cas de difficulté de téléchargement: hotline +33 825001326.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission sur support papier: Les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis. Transmission par voie electronique: via le site www.atol93.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 190-312093 (2012-09-28)

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