Travaux de réhabilitation de la cour extérieure du groupe scolaire Marie Noël

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Travaux pour la réhabilitation de la cour extérieure du groupe scolaire Marie Noël de la ville de Montigny-le-Bretonneux.
Les travaux sont prévus du 12 mars au 13.4.2012, y compris les délais de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia IDF
• Transalp

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-11	Avis de marché
2012-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de resurfaçage de chaussées
Quantité ou étendue:

Travaux de:— voirie et réseaux divers,— portails et clôtures,— traitement paysager,— jeux d'enfants - aire de jeux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de resurfaçage de chaussées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Adresse postale: 66 rue de la mare aux carats - BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-11 📅
Date limite de soumission: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013274
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux pour la réhabilitation de la cour extérieure du groupe scolaire Marie Noël de la ville de Montigny-le-Bretonneux.

Les travaux sont prévus du 12 mars au 13.4.2012, y compris les délais de préparation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - clôture - paysage - option: Parvis d'accès
Brève description:

Travaux de:— voirie et réseaux divers,— portails et clôtures,— traitement paysager.

Travaux de:

— voirie et réseaux divers,

— portails et clôtures,

— traitement paysager.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: jeux d'enfants - aire de jeux
Brève description:

Travaux de:— jeux d'enfants - aire de jeux.

— jeux d'enfants - aire de jeux.

Quantité ou étendue:

Travaux de:

— voirie et réseaux divers,

— portails et clôtures,

— traitement paysager,

— jeux d'enfants - aire de jeux.

Description des options: Option sur le lot 1: parvis d'accès.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupe scolaire Marie Noël, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget d'investissement de la ville.

Paiement par mandat administratif dans les délais légaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations: 60 points (60)
2. Valeur technique de l'offre: 40 points décomposés de la manière suivante: 20 points: l'organisation proposée par le candidat, les moyens humains et techniques pour assurer l'exécution des travaux avec le programme d'exécution et durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 10 points: Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, 10 points: Démarches environnementales: traçabilité et gestion des déchets (40)
3. Lot 2: Prix des prestations: 60 points (60)
4. Valeur technique de l'offre: 40 points décomposés de la manière suivante: 20 points: Proposition de structure de jeux adaptée aux enfants de 3 à 6 ans, 10 points: l'organisation proposée par le candidat, les moyens humains et techniques pour assurer l'exécution des travaux avec le programme d'exécution et durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 5 points: Mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, 5 points: Suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Directrice de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— à tout moment, une procédure de conciliation par pdt du tribunal administratif (TA) de Versailles (Article L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,

— un référé précontractuel conformément à l'article L.551-I du CJA,

— un référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L.521-1 du CJA),

— un référé contractuel dvant le juge administratif à compter de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 et suivants du CJA,

— toute décision individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de décision objet de la requête en annulation,

— tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou la réception du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L.521-1 du CJA.

À compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Enfin, toutes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.

Source: OJS 2012/S 009-013274 (2012-01-11)

Avis d'attribution de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36 018,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare Aux Carats - BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158498
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013274
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no87, BOAMP 10 A du 14.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations: 60 points (60)
2. Valeur technique de l'offre: 40 points décomposés de la manière suivante: 20 points: l'organisation proposée par le candidat, les moyens humains et techniques pour assurer l'exécution des travaux avec le programme d'exécution et durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 10 points: mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, 10 points: démarches environnementales: traçabilité et gestion des déchets (40)
3. Lot 2: prix des prestations: 60 points (60)
4. Valeur technique de l'offre: 40 points décomposés de la manière suivante: 20 points: Proposition de structure de jeux adaptée aux enfants de 3 à 6 ans, 10 points: l'organisation proposée par le candidat, les moyens humains et techniques pour assurer l'exécution des travaux avec le programme d'exécution et durée prévisionnelle des différentes phases du chantier, 05 points: mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier, 05 points: suivi et traçabilité de l'évacuation des déchets du chantier (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-08 📅
Nom: Eurovia Idf
Adresse postale: rue Louis Normand - BP 536
Commune postale: La verrière
Code postal: 78321
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st-quentin-en-yvelines@eurovia.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-29 📅
Nom: Transalp
Adresse postale: 179 route de Faverge
Commune postale: l'Albenc
Code postal: 38470
Courrier électronique: info@transalp.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tt moment, 1 procédure de conciliat° par pdt du Tribunal administratif (Ta) de Versailles (Art. L.211-4 du code de justice administrative Cja),

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ds délai de 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de la décis° attaquée,

— Un référé précontractuel conformt à l'art. L.551-I du Cja,

— Un référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art. L.521-1 du Cja),

— Un référé contractuel dvant le juge administratif à cpter de la signature du contrat, conformt aux art. L.551-13 et suivants du cja,

— Tte décis° individuelle défavorable ds cadre du présent marché pourra faire l'objet 1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA ds délai de 2 mois à cpter de sa date de notificat°, conformt à l'art. R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art. L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'une dde de suspens° de décis° objet de la requête en annulat°,

— Tt concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvant le juge administratif 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines de ses clauses divisibles - assorti de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de la publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou la récept° du courrier du rejet de son offre.

Ce recours peut être accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art. L.521-1 du Cja.

A cpter de conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pr excès de pouvoir.

Enfin, ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou de l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2012/S 096-158498 (2012-05-15)

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