Travaux de réfection et d'extension du groupe scolaire et du centre social de la Soie Montaberlet situés à Décines (69150)

Ville de Décines

Travaux de réfection et d'extension du groupe scolaire et du centre social de la Soie Montaberlet à Décines. Marché initialement divisé en 22 lots. L'opération fait l'objet d'une certification NF BT- démarche haute qualité environnementale pour la partie réhabilitation associée à un label BBC construction neuve et rénovation pour la partie construction. La présente consultation ne porte que sur 10 lots déclarés infructueux et relancés en appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Brunet Sa
• Ets Pierre Giraud
• Eurofacades
• Goiffon
• IDEX Energies
• Lot déclaré infructueux en raison d'offres irrégulières et inacceptables. Ce lot a été relancé en procédure adaptée
• Pierres construction (en groupement avec Ajebat)
• SARL Fontaine
• Seem Tp
• Sols Equipements Sud Est

Qui ?

• Ville de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-12	Avis de marché
2012-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Quantité ou étendue:

Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 4: gros oeuvre, démolition, bardage pierres. Les candidats doivent répondre à l'offre de base avant de proposer une variante. Elles sont interdites pour les autres lots. La durée des travaux est estimée à 27 mois période de préparation non comprise. La shon du projet est de 4645m². Le projet comprend: La démolition complète de l'école maternelle et du centre social existants, y compris aménagements extérieurs, la démolition partielle et curage de l'école élémentaire existante, la reconstruction d'une partie de la structure et de la toiture de l'école élémentaire, ainsi que l'intégralité de son aménagement intérieur, la construction neuve de l'école maternelle et du centre social et l'aménagement des extérieurs. Les travaux sont divisés en trois phases: phase 1: travaux de l'école élémentaire bâtiment historique - aout 2012 / aout 2013 phase 2: construction de l'école maternelle et du centre social: aout 2013 / aout 2014 phase 3: déconstruction du centre social et achèvement des espaces verts et de la cour nord: aout 2014 / octobre 2014 le marché n'est pas reconductible et ne comprend donc pas d'option au sens du droit communautaire. Des prestations supplémentaires sont envisagées pour certains lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933040 📞
Fax: +33 472933105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-24 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-188599
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Aucun document de consultation ne sera envoyé sous format papier. Le DCE est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation indiquée dans le présent avis. Les travaux devraient démarrer en aout 2012 (hors période de préparation) et s'achever en octobre 2014, selon le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE no 2012 05 BIS. Les travaux sont divisés en trois phases. Les travaux sont exécutés en site occupé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Terrassement, VRD.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le présent lot: PSO 1: mise en place de cuves de stockage Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le: 20.6.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 27.6.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 4.7.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 11.7.2012 de 9:00 à 12:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Un PV signé datant de moins de 6 mois doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 3 interviendra sur une durée globale de 6 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 4
Brève description: Gros oeuvre, démolition et bardage pierre.
Durée de l'accord: 13 mois
Informations complémentaires sur les lots:

En ce qui concerne le lot 4, les candidats pourront proposer une variante économique pour l'ensemble de la structure porteuse (fondations, dallages, verticaux, horizontaux) des bâtiments neufs. Les candidats devront au préalable répondre à l'offre de base. Le lot 4 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du Code des Marchés. Ce nombre est de 2088 heures sur la durée globale du marché. Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le 20 juin 2012 de 9:00 à 12:00 ou le 27.6.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 4.7.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 11.7.2012 de 9:00 à 12:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines FRANCE. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Un PV signé datant de moins 6 mois doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 4 interviendrasur une durée globale de 13 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 8
Brève description: Menuiseries extérieures bois aluminium.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le présent lot: PSO1: incidence du niveau très performant de la cible 9 de la démarche HQE: augmentation de l'isolement acoustique de 4db. Le lot 8 interviendra sur une durée globale de 5 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 9
Brève description: Serrurerie.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le présent lot: PSO 1: Porte métallique du local rangement jeux halte garderie Le lot 9 interviendra sur une durée globale de 4 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 10
Brève description: Menuiserie intérieures bois.
Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Des prestations supplémentaires obligatoires sont prévues pour le présent lot: PSO 1: phase 1: habillage d'embrasure de passage medium PSO 2: phase 1: remplacement des panneaux d'affichage muraux en liège par des panneaux en linoleum PSO 3: phase 2: remplacement des panneaux d'affichage muraux en liège par des panneaux en linoleum PSO 4: phase 1 - habillage bois des tableaux des portes intérieures Le lot 10 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du Code des Marchés. Ce nombre est de 591 heures sur la durée globale du marché. Le lot 10 interviendra sur une durée globale de 10 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 14
Brève description: Revêtement sols souples.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 14 interviendra sur une durée globale de 4 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 15
Brève description: Carrelage, faïence.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 15 interviendra sur une durée globale de 6 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 18
Brève description: Chauffage, ventilation.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 18 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du code des marchés. Ce nombre est de 449 heures sur la durée globale du marché. Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le 20.6.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 27.6.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 4.7.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 11.7.2012 de 9:00 à 12:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Un PV signé datant de moins 6 mois doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 18 interviendra sur une durée globale de 23 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 19
Brève description: Plomberie sanitaire.
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le présent lot: PSO 1: Surpresseur récupération eau de pluie Le lot 19 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du code des marchés. Ce nombre est de 201 heures sur la durée globale du marché. Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le 20.6.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 27.60.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 4.7.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 11.7.2012 de 9:00 à 12:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Un PV signé datant de moins de 6 mois doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 19 interviendra sur une durée globale de 23 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Numéro du lot: 20
Brève description: Electricité courants forts courants faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 20 est soumis à une obligation d'exécution d'un certain nombre minimal d'heures d'insertion dans le cadre de la clause d'insertion prévue à l'article 14 du code des marchés. Ce nombre est de 506 heures sur la durée globale du marché. Les candidats voulant soumissionner au présent lot doivent procéder à une visite obligatoire. Cette visite est fixée avec l'ensemble des entreprises concernées le 20 juin 2012 de 9:00 à 12:00 ou le 27.6.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 4.7.2012 de 9:00 à 12:00 ou le 11.7.2012 de 9:00 à 12:00 au groupe scolaire de la Soie - 10 cours Lavoisier 69150 Decines. En cas de retrait de dossier de consultation postérieur à ces dates, une visite pourra être organisée après prise de RDV auprès du maître d'ouvrage. Un PV de visite des lieux sera remis à l'ensemble des entreprises présentes. Un PV signé datant de moins de 6 mois doit obligatoirement être remis avec l'offre sous peine de rejet de celle-ci. Le lot 20 interviendra sur une durée globale de 23 mois pour l'ensemble des 3 phases.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 27 mois
Numéro de référence: 2012 05 BIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 cours Lavoisier, 69150 Décines FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 et DC2 ou équivalents, documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années les attestations et ou références et la preuve des effectifs avec les minimums exigés si après.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En ce qui concerne les effectifs: EFF 2 exigé pour l'ensemble des lots sauf lot 19: EFF 1 en ce qui concerne les qualifications (ou expériences similaires suffisantes): Lot 3 : 1311 et 1321 / Lot 4 : 2112, 2142, 2171 et 3352 / Lot 8 : 3522, 3721 et 4381 / Lot 9 : 4412 / Lot 10 : 4312 / Lot 14 : 6222 / Lot 15 : 6312 / Lot 18 : 5312 / Lot 19 : 5112 / Lot 20: E2-2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance, une garantie à première demande, ne pouvant être remplacée par une caution personnelle et solidaire, sera exigée. La réception des travaux se fait phase par phase avec un début de la Garantie de Parfait Achèvement à l'issue de la réception de la phase concernée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règles de la comptabilité publique: 30 jours à compter de la date de demande de paiement par virement administratif. Budget général de la commune section d'investissement dans le cadre d'un APCP. Des subventions sont attendues de différents partenaires (Conseil général du Rhône, ADEME, Région Rhône Alpes...).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sturla Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bksQbBQ73j 🌏
Nom: Mairie de Décines
Adresse postale: 2/4 rue Marcellin Berthelot
Commune postale: Décines
Code postal: 69150
Point de contact: services techniques - marchés publics
Téléphone: +33 472933047 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bksQbBQ73j 🌏
Adresse postale: 4 rue M. Berthelot
Point de contact: service marchés
M. Sturla Jérome
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_bksQbBQ73j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 05 BIS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 114-188599 (2012-06-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 602,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-322903
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-188599
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

La durée des travaux est de 27 mois période de préparation non comprise. Les travaux ont débuté en août 2012 et devraient s'achever en octobre 2014. Les prestations supplémentaires obligatoires ont été retenues pour les lots suivants: 3, 10 et 19. En revanche pour le lot 8, elles n'ont pas été retenues. Les pièces constitutives des marchés sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Annonce no174, BOAMP 114 A du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 cours Lavoisier, 69150 Décines, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-27 📅
Nom: Seem Tp
Adresse postale: 26 rue des Combattants en AFN ZA Terre Valet
Commune postale: Saint Laurent de Mûre
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pierres construction (en groupement avec Ajebat)
Adresse postale: 100 rue Marietton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

3️⃣
Nom: Eurofacades
Adresse postale: 20 rue Francine Fromont
Commune postale: Vaulx en Velin Cedex
Code postal: 69517

4️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux en raison d'offres irrégulières et inacceptables. Ce lot a été relancé en procédure adaptée

5️⃣
Nom: Ets Pierre Giraud
Adresse postale: 12 chemin des Prés Secs
Commune postale: Civrieux
Code postal: 69380

6️⃣
Nom: Sols Equipements Sud Est
Adresse postale: 615 route de Neuville
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250

7️⃣
Nom: Sarl Fontaine
Adresse postale: rue Jules Ferry ZI BP 35
Commune postale: Jassans-Riottier
Code postal: 01480

8️⃣
Nom: Idex energies
Adresse postale: Parc du Chêne 25 rue du 35e Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69673

9️⃣
Nom: Goiffon
Adresse postale: 38 rue de Verdun
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Code postal: 69400

1️⃣0️⃣
Nom: Entreprise Brunet Sa
Adresse postale: 116 route de Molliat BP 27
Commune postale: Lagnieu Cedex
Code postal: 01151
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
3
4
8
10

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 137-227897

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 197-322903 (2012-10-08)

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