Travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire de l'Amandinois, du Denaisis et de l'Ostrevant

Quantité ou étendue

La présente consultation se décompose en 6 lots, à savoir:— Lot 1 - travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes de Nivelle, Maulde, Haspres, Thiant, Bellaing et Flines Les Mortagne,— Lot 2 - travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes de Nivelle, Maulde, Bellaing, Thiant, Haspres et Flines Les Mortagne,— Lot 3 - travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des Communes de Haulchin et Château et l'Abbaye,— Lot 4 - travaux de VRD et travaux d'aménagement dans le cadre des travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes de Haulchin et Château l'Abbaye,— Lot 5 - travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes d'avesnes le Sec, Noyelles sur Selle, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx,— Lot 6 - travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes d'avesnes le Sec, Noyelle sur Selle, Wasnes au bac et Wavrechain sous Faulx.Chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct.Les candidats pourront soumissionner pour un lot, plusieurs ou l'ensemble des lots.A ce stade, il convient de préciser que le règlement de la consultation est constituée en 2 parties distinctes.Un complément d'information est apporté à la rubrique "autres informations".

Informations complémentaires

1.spécificité de la consultation.

La première partie du règlement de la consultation est consacrée au déroulement de la consultation pour les:

— lot 1 - travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des Communes de Nivelle- maulde -Haspres - thiant - bellaing et Flines les Mortagne,

— lot 2 - travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes de Nivelle- maulde -Bellaing - thiant - flines les Mortagne et Haspres,

— lot 3 -Travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes de Haulchin et Château l'Abbaye,

— lot 5 - travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes d'Avesnes le Sec - noyelles sur selle - wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx,

— lot 6 - travaux de VRD dans le cadre des travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des communes d'avesnes Le Sec, Noyelles sur selle - wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx.

La deuxième partie du règlement de la consultation est consacrée au déroulement de la consultation relative au groupement de commandes pour le:

— Lot 4 - travaux de VRD et travaux d'aménagement dans le cadre des travaux de réalisation des travaux de réalisation de halles couvertes sur le territoire des Communes de Haulchin et Château l'Abbaye.

2. Un complément d'information est apportée à la Rubrique Iii.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences

— ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du Travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts.

D) l'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants

Relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

En cas de groupement, seul le DC1 est à remettre par le mandataire avec l'indication des membres du groupement. Par contre tous les autres éléments visés aux différents points précédents sont à remettre par chaque membre du groupement.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à l'article 3.1 du règlement de la consultation disponibles à la date de limite de réception des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen.

3. une option au sens du droit communautaire est prévue et est mentionnée à la rubrique "Ii.2.2: informations sur les options" Une option au sens du droit national est prévue pour le lot 4.elle décrite dans la rubrique "informations générales sur les lots" et plus précisément dans la Rubrique propre au lot 4.

4. critère de sélection des candidature

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

5. Compléments à la rubrique Ii.3:

La date d'attribution du marché au sens de la rubrique Ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du marché au titulaire.

Le début d'exécution des travaux sera actée par la prise d'un ordre de service.

5.1 Délai d'exécution pour les lots 1,2,3,5,6

Le délai d'exécution des travaux pour la réalisation pour chacune des halles couvertes (travaux de la halle + travaux de Vrd) est de 8 mois, dont un mois de période de préparation de chantier.

— 5.2 Délai d'exécution des travaux pour le lot 4: Le délai d'exécution des travaux se définit comme suit:

— Pour la partie des travaux incombant à la CAPH: le délai d'exécution des travaux est de 8 mois pour la réalisation pour chacune des halles couvertes (travaux de la halle + travaux de VRD) et les travaux d'aménagement à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer, dont un mois de période de préparation de chantier,

— Pour la partie des travaux incombant à la Commune de Château l'Abbaye, le délai d'exécution est de 1mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer, dont 1 semaine de période de préparation de chantier,

— Pour la partie des travaux incombant à la Commune d'Haulchin, le délai d'exécution est 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer, dont 1 semaine de période de préparation de chantier.

6. la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis

7. Visite des lieux

Une visite sur site est vivement conseillée afin de permettre aux candidats afin de bien appréhender la nature des travaux à réaliser.

Aucune visite ne sera organisée par le maître de l'ouvrage. La visite se fera sous l'entière responsabilité de chaque candidat.

8. clause d'insertion par l'activité économique

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses consultations.

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Afin de vous associer à cette démarche sans alourdir la procédure, le service des marchés a élaboré des annexes spécifiques aux documents contractuels qui vous sont familiers.

Par ailleurs, le service Emploi-Insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se tient à la disposition des entreprises pour les accompagner dans la mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Service Emploi - insertion de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut:

— Contact: Mme Jacqueline Sauvage.

Téléphone: +33 327099770.

Cette clause ne s'appliquera que pour les lots 2 et 6.

9. les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr,

— Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation.

La société se verra alors transmettre le dossier sous version CD ROM, sauf demande expresse mentionnant une demande papier.

— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut, service commande publique, ZI du Plouich, rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00).

10. conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— Soit par voie postale par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service Commande Publique.

Site Minier de Wallers Arenberg.

Rue Michel Rondet - BP 59.

59135 Wallers

— Soit par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service Commande Publique.

Zi du Plouich - bâtiment D7.

59590 Raismes.

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante:

Https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

11. Modifications de détail du dossier de consultation

La Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au Dossier de consultation, adressées par fax ou par voue dématérialisée.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

12. renseignements complémentaires:

Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut adressée par fax au +33 327099768.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises candidates.

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants:

— renseignements d'ordre administratif,

— Mme Virginie Hayez - tél. +33 327099758,

— M. Gérald Mathieu - tél. +33 327099267,

— renseignements d'ordre technique,

— M. Jean Claude Loriaux - tél. +33 327099765,

— au titre de la maîtrise d'oeuvre,

— pour les lots 1, 2, 3, 4.

Groupement Simon / Berim/ Delvaux.

— tél: +33 327091400,

— Pour les lots 5 et 6:

Groupement kvds /projex/ diagobat/m V2.

— tél.:+33 320893980.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI .3 "informations complémentaires" point 5 compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Il fait également l'objet d'une répartition en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics de la manière suivante: tranche ferme: elle concerne la réalisation de travaux de VRD sur le territoire des communes de Nivelle, Maulde, Bellaing, Thiant Flines les Mortagne et Haspres. -tranche conditionnelle: elle concerne uniquement la commune de Flines Les Mortagne et se définit comme suit: travaux d'aménagement dans le cadre des travaux de la réalisation de la halle couverte sur le territoire de la commune de Flines les Mortagne. La collectivité se réserve le droit de réaliser ou de ne pas réaliser la tranche conditionnelle. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement de la tranche conditionnelle du lot 2. La tranche conditionnelle devra être affermie dans un délai de 2 mois maximum à compter l'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux de la tranche ferme. Elle sera affermie par un ordre de service Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la Rubrique VI .3 "informations complémentaires" point 5 compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation. Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la rubrique VI .3 "informations complémentaires" point 5 compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot fait partie du 2ème volet du règlement de la consultation et fait l'objet d'un groupement de commande Une option au sens du droit national est prévue uniquement pour la partie des travaux devant être réalisée sur la Commune de Haulchin. Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la rubrique vi .3 "informations complémentaires" point 5 compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot.

Informations complémentaires sur les lots

Ce lot fait partie du 1er volet du règlement de la consultation Il fait également l'objet d'une répartition en tranche au sens de l'article 72 du code des marchés publics de la manière suivante: tranche ferme: La tranche ferme concerne la réalisation de travaux de VRD sur le territoire des communes d'Avesnes le Sec, Noyelle sur Selle, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx. Tranches conditionnelles: Il est prévu 4 tranches conditionnelles pour le lot 6. Ces tranches se définissent comme suit: -tranche conditionnelle 1: Travaux d'aménagement sur le territoire de la commune d'Avesnes le Sec -tranche conditionnelle 2: travaux d'aménagement sur le territoire de la commune de Noyelle sur Selle -Tranche conditionnelle 3: Travaux d'aménagement sur le territoire de la commune de Wasnes au Bac -Tranche conditionnelle 4: travaux d'aménagement sur le territoire de la commune de Wavrechain sous Faulx. La collectivité se réserve le droit de réaliser ou de ne pas réaliser l'ensemble des tranches conditionnelles. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement des tranches conditionnelles du lot 6. Les tranches conditionnelles devront être affermies dans un délai de 2 mois maximum à compter l'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des travaux de la tranche ferme. Elle sera affermie par un ordre de service. Les délais de réalisation des travaux sont mentionnés à la rubrique VI .3 "informations complémentaires" point 5 compléments à la rubrique II.3 et qui porte sur la durée d'exécution des travaux du lot.

Description des options

Dans un délai de 3 ans à compter de la notification des présents marchés de travaux, la CAPH se réserve le droit de commander des prestations similaires à celles faisant l'objet des présents marchés, conformément aux dispositions de l'article 35.ii.6 du code des marchés publics. Ces options constituent des options au sens du droit communautaire.