"Travaux de modernisation et d'extension des gares de péage"

SANEF

Les travaux concernent des extensions, des modernisations de gares de péage sous exploitation du réseau Sanef.
Les marchés porteront sur des prestations de type démolition de voiries, construction d'îlots et nez d'îlots, fourreaux et caniveaux techniques, bordures béton, réseau multialvéolaire, petits terrassements, dalles béton, chaussées aux abords des gares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-08 Avis de marché
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
2013-03-19 Avis d'attribution de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
2013-08-06 Avis d'attribution de marché
2014-06-16 Avis d'attribution de marché
2014-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Quantité ou étendue:
Lot 1: gare n° 42 Sarreguemines, sur A4;Lot 2: gare n° 45 Saverne, sur A4;Lot 3: gare n° 22 Charmont-sous-Barbuise, sur A26 Sud;Lot 4: gare n° 14 Beauvais Centre, sur A16;Lot 5: gare n° 15 Beauvais Nord, sur A16;Lot 6: gare n° 26 Etaples-le-Touquet, sur A16;Lot 7: gare n° 14 Fontaine-Notre-Dame, sur A2.Les gares de péage seront réalisées toutes ou partie sur 2012 et 2013.Les travaux pourront avoir lieu simultanément sur plusieurs gares.Les marchés passés avec les entreprises seront constitués d'un ou plusieurs lots; les marchés pourront être lancés séparément ou simultanément pour certains.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Téléphone: +33 141905900 📞
Fax: +33 141908403 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056186
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou les déposeront contre récépissé à Sanef à l'adresse indiquée ci-dessous. L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Sanef, direction de la construction / SCE marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex, FRANCE. Et de façon très lisible les mentions suivantes: "travaux de modernisation et d'extension des gares de péage". L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: "travaux de modernisation et d'extension des gares de péage"– "entreprise...". Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Lieux principaux des travaux: Autoroutes A4, A26 Sud, A2, A16; Départements: Bas-Rhin, Moselle, Marne, Oise, Nord, Pas-de-Calais. Code NUTS: FR. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: voir informations sur les lots. III.2.4) Marchés réservés: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent des extensions, des modernisations de gares de péage sous exploitation du réseau Sanef.
Les marchés porteront sur des prestations de type démolition de voiries, construction d'îlots et nez d'îlots, fourreaux et caniveaux techniques, bordures béton, réseau multialvéolaire, petits terrassements, dalles béton, chaussées aux abords des gares.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: gare n° 42 Sarreguemines, sur A4
Brève description:
Les travaux porteront sur: "travaux de modernisation et d'extension des gares de
péage".Les travaux concernent des extensions, des modernisations de gares de péage sous exploitation du réseau Sanef.Les marchés porteront sur des prestations de type démolition de voiries, construction d'îlots et nez d'îlots, fourreaux et caniveaux techniques, bordures béton, réseau multialvéolaire, petits terrassements, dalles béton, chaussées aux abords de la gare.
péage".
Les marchés porteront sur des prestations de type démolition de voiries, construction d'îlots et nez d'îlots, fourreaux et caniveaux techniques, bordures béton, réseau multialvéolaire, petits terrassements, dalles béton, chaussées aux abords de la gare.
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Quantité ou étendue: Démolition et reconstruction de 6 voies de péage, y compris les ilôts.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement /
d’achèvement:Période estimée des prestations: 10 mois en 2013.
d’achèvement:
Période estimée des prestations: 10 mois en 2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: gare n° 45 Saverne, sur A4
Quantité ou étendue: Démolition et reconstruction de 2 voies de péage en béton. Réfection de 6 voies de péage y compris ilôts.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achèvement:Période estimée des prestations: 7 mois en 2012/2013.
Période estimée des prestations: 7 mois en 2012/2013.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: gare n° 22 Charmont-sous-Barbuise, sur A26 Sud
Quantité ou étendue: Démolition et reconstruction de 3 voies de péage en béton, y compris les ilôts.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achèvement:Période estimée des prestations: 8 mois en 2012/2013.
Période estimée des prestations: 8 mois en 2012/2013.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: gare n° 14 Beauvais Centre, sur A16
Quantité ou étendue: Modification d'un ilôt de péage pour mise en place d'un bungalow attenant à la mini-gare.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achèvement:Période estimée des prestations: 3 mois en 2012.
Période estimée des prestations: 3 mois en 2012.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: gare n° 15 Beauvais Nord, sur A16
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: gare n° 26 Etaples-le-Touquet, sur A16
Quantité ou étendue: Rénovation de 6 ilôts. Reprise des 2 voies de service en dalle béton. Réalisation de 200 m de tranchées pour l'éclairage publique et le panneau à messages variables.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achèvement:Période estimée des prestations: 4 mois en 2012.
Période estimée des prestations: 4 mois en 2012.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7: gare n° 14 Fontaine-Notre-Dame, sur A2
Quantité ou étendue: Réfection totale de la gare par rénovation de 5 ilôts et des 5 voies et création d'une voie supplémentaire, les voies étant en dalle béton. Mise en place d'un multi alvéolaire de 40 m environ. Réalisation de 200 m de tranchées pour l'éclairage publique et le panneau à messages variables.
Informations complémentaires sur les lots:
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement / d’achèvement:Période estimée des prestations: 12 mois en 2012/2013.
Période estimée des prestations: 12 mois en 2012/2013.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Lot 1: gare n° 42 Sarreguemines, sur A4;
Lot 2: gare n° 45 Saverne, sur A4;
Lot 3: gare n° 22 Charmont-sous-Barbuise, sur A26 Sud;
Lot 4: gare n° 14 Beauvais Centre, sur A16;
Lot 5: gare n° 15 Beauvais Nord, sur A16;
Lot 6: gare n° 26 Etaples-le-Touquet, sur A16;
Lot 7: gare n° 14 Fontaine-Notre-Dame, sur A2.
Les gares de péage seront réalisées toutes ou partie sur 2012 et 2013.
Les travaux pourront avoir lieu simultanément sur plusieurs gares.
Les marchés passés avec les entreprises seront constitués d'un ou plusieurs lots; les marchés pourront être lancés séparément ou simultanément pour certains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise;
Dossier 2: une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
A - déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
B - présentation de références (5 dernières années) de travaux similaires à ceux envisagés pour la réalisation du marché, en précisant les chiffres d'affaires correspondants, la date et le destinataire;
C - indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que ceux du marché;
D - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de travaux de même nature que ceux du marché;
E - certificats de qualifications professionnelles.
La capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Nota: Le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué au dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société Sanef.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanef.com 🌏
Nom: Sanef
Adresse postale: 87 rue du Général Metman, BP 15232
Commune postale: Metz Cedex 03
Code postal: 57076
Point de contact: direction de la construction
S. Ferri
Téléphone: +33 87394111 📞
Courrier électronique: serge.ferri@sanef.com 📧
Fax: +33 87394109 📠
Point de contact: Direction de la construction
Serge Ferri
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettront leur dossier sous pli cacheté par lettre recommandée avec accusé de réception postal ou les déposeront contre récépissé à Sanef à l'adresse indiquée ci-dessous.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Sanef, direction de la construction / SCE marchés, BP 50073, 60304 Senlis Cedex, FRANCE.
Et de façon très lisible les mentions suivantes: "travaux de modernisation et d'extension des gares de péage".
L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: "travaux de modernisation et d'extension des gares de péage"– "entreprise...".
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
L'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Lieux principaux des travaux:
Autoroutes A4, A26 Sud, A2, A16;
Départements: Bas-Rhin, Moselle, Marne, Oise, Nord, Pas-de-Calais.
Code NUTS: FR.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: voir informations sur les lots.
III.2.4) Marchés réservés: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef, direction juridique, pôle marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2012/S 035-056186 (2012-02-08)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 015 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098739
Se réfère à l'avis: 2012/S 35-056186
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
4 784 EUR TTC Marquage au sol

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2012 - 20100000114.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 5: gare n° 15 Beauvais Nord, sur A16.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût (90%)
2. Technique (10%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-04 📅
Nom: Bca
Adresse postale: 214 bis route de Lille BP 37
Commune postale: Annay sous Lens
Code postal: 62880
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/tacaa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2013/S 060-098739 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 941 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-098774
Informations complémentaires
4 000 EUR TTC, marquage au sol.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2012 - 20100000115
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot 4: gare n° 14 Beauvais Centre, sur A16.

Attribution du marché
Commune postale: Annay-sous-Lens

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧
Source: OJS 2013/S 060-098774 (2013-03-19)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 146 157,72 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275325
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante: Sanef route de Meaux 60304 Senlis II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: catégorie de services n° 12. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): taux de TVA (%): 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché – valeur totale finale du marché: taux de TVA (%): 19,6.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2012 - 20100000087
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 6: gare n° 26 Étaples-le-Touquet, sur A16.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-13 📅
Nom: Eurovia Pas-de-Calais
Adresse postale: Zones industrielle
Commune postale: Étaples-sur-Mer
Code postal: 62630
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saintpol@sanef.com 📧
Source: OJS 2013/S 158-275325 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 816,65 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 158-275396
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux de la Direction Juridique – Pôle Exploitation/Marchés de Sanef à l’adresse suivante: Sanef route de Meaux 60304 Senlis Point II.2.1) Taux de TVA (%) 19,6 Point V.4) Taux de TVA (%) 19,6

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2012 - 20100000103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 2 : gare n° 45 Saverne, sur A4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût (80%)
2. Technique (20%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Trabet
Adresse postale: 35 rue des aviateurs BP 90 053
Commune postale: Hagueneau Cedex
Code postal: 67501
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sanef – Direction juridique – Pôle marchés
Source: OJS 2013/S 158-275396 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 985 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 120-213083
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation: Catégorie de services n° 12. II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): Taux de TVA(%) 19,6. V.4) Informations sur le montant du marché: Valeur totale finale du marché Taux de TVA (%) 19,6. Le marché est consultable dans les locaux de la direction juridique – pôle exploitation/marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef Route de Meaux 60304 Senlis.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013 – 201 - 029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 1: gare n° 42 Sarreguemines, sur A4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-03 📅
Nom: Muller TP
Adresse postale: Domaine de Sabré
Commune postale: Coin-lès-Cuvry
Code postal: 57420
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 120-213083 (2014-06-16)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 284 432,80 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 126-223787
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans les locaux de la Direction Juridique – Pôle Exploitation/Marchés de Sanef à l’adresse suivante : Sanef Route de Meaux 60304 Senlis

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2013 – 201 - 006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 7: gare n° 14 Fontaine-Notre-Dame, sur A2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-31 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta- caa 🌏
Source: OJS 2014/S 126-223787 (2014-06-23)