Travaux de mise ne séparatif des réseaux d'assainissement - allée Prosper Gigot à Villetaneuse

Cté d'agglo Plaine Commune

Travaux de mise ne séparatif des réseaux d'assainissement - allée Prosper Gigot à Villetaneuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. La période de préparation de chantier est d'une durée de 1,5 mois. Celle-ci démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service.Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, hors période de préparation de chantier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Plaine commune
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, 2ème étage, bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://plainecommune.com 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292645
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — Garanties administratives, techniques et financières, — Références professionnelles, — Qualifications professionnelles ou équivalent (cf certificats demandés dans le règlement de la consultation). La valeur technique sera analysée au regard de: Oles moyens humains affectés à l'opération: 5 %. Oles moyens matériels affectés à l'opération: 10 %. Oprocédés et mode d'exécution envisagés par type de travaux (en incluant la gestion des remblais, les zones de stockage des matériaux...) avec le détail des méthodologies appliquées en tenant compte des contraintes du site: 20 %. Oprogramme d'exécution des travaux: planning et durée prévisionnelle des différentes phases, circulation et signalisation: 20 %. Ogestion environnementale du chantier (plan d'assurance environnemental): 5 %. Oschéma organisationnel du plan d'assurance qualité: 5 %. Ohygiène et sécurité au niveau du chantier mais également sécurité des citoyens aux abords de chantier - mesures et réduction des nuisances: 5 %. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande: — Par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics), — Contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1), — Sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326. Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat. Conditions de remise des offres: — transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse àl'adresse susvisée au point. I.1) — ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de mise ne séparatif des réseaux d'assainissement - allée Prosper Gigot à Villetaneuse.
Quantité ou étendue:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. La période de préparation de chantier est d'une durée de 1,5 mois. Celle-ci démarre à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois, hors période de préparation de chantier.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villetaneuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf DCE.
Situation économique et financière: Cf DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: c.f dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés à hauteur de 35 % par l'agence de l'eau Seine Normandie et par Plaine Commune à hauteur de 65 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises (oules groupements d'entreprises) titulaires sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer une actiond'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et / ouprofessionnelles particulières. Les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion sont spécifiées ausein du dossier de la consultation.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://atol93.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— Garanties administratives, techniques et financières,
— Références professionnelles,
— Qualifications professionnelles ou équivalent (cf certificats demandés dans le règlement de la consultation).
La valeur technique sera analysée au regard de:
Oles moyens humains affectés à l'opération: 5 %.
Oles moyens matériels affectés à l'opération: 10 %.
Oprocédés et mode d'exécution envisagés par type de travaux (en incluant la gestion des remblais, les zones de stockage des matériaux...) avec le détail des méthodologies appliquées en tenant compte des contraintes du site: 20 %.
Oprogramme d'exécution des travaux: planning et durée prévisionnelle des différentes phases, circulation et signalisation: 20 %.
Ogestion environnementale du chantier (plan d'assurance environnemental): 5 %.
Oschéma organisationnel du plan d'assurance qualité: 5 %.
Ohygiène et sécurité au niveau du chantier mais également sécurité des citoyens aux abords de chantier - mesures et réduction des nuisances: 5 %.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font lademande:
— Par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— Contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— Sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse àl'adresse susvisée au point.
I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. Modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administrtaif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Monteuil
Source: OJS 2012/S 178-292645 (2012-09-12)
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