Travaux de maintenance du parc immobilier de Métropole habitat Saint Étienne
Métropole habitat St-Étienne
Marchés relatifs aux prestations d'entretien et de maintenance du parc existant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprise retenue : AED
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues : MMEB Montet, Crouzet, Clément Menuiserie, Grataloup, L'Ouverture
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Clément Menuiserie, Vitrerie Espace Verre
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Audax Basic System, NVS, Beniere, NIS
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Piscitelli, Beniere, Aspircir, Jodar, Wasso
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Lana, Massardier
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Lana, Professo, Soraco
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: MMEB Montet, Clément Menuiserie, Fermetures Habitat, Grataloup
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: PB Elec, Conjonxion, Professo, Satco, Elecson
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Perrin Guerry, Satco, Fermetures Habitat, Descombris Bertrand
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Plâtrerie Décors, Montelimart, FCPS, DSL, Maisonnial
- • 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Super, Asten, ABC Borne
- • 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues : Plombeo, Seauve, Chapelle Parisot, Roux Gérald, Energeco, Censeo
- • 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Breat, Lathuilliere, Salanon, Conjonxion, Professo, Elecson
- • 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Plâtrerie Décors, Piscitelli, Jodar, Deribreux, Forez Décor
- • Fer, plomb, zinc, étain et cuivre › Zinc
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Équipements divers de protection contre l'incendie
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Revêtements de sol › Parquet
- • Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image › Matériel d'interphonie
- • Réparation et entretien de toiture › Travaux d'entretien de toiture
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
- • Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation d'antennes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
- • Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de menuiserie › Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
- • Travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de plâtrerie
- • Travaux de peinture et de vitrerie › Travaux de vitrerie
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
- • Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-20 | Avis de marché |
| 2012-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 8 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat St-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac Cedex 1
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235344
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés relatifs aux prestations d'entretien et de maintenance du parc existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description: Réalisation de travaux courants de maçonnerie et de VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description: Réalisation de travaux courants de menuiseries intérieures et extérieures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description: Réalisation de travaux courants de plomberie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Platrerie peinture
Brève description: Réalisation de travaux courants de platrerie et de peinture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Réalisation de travaux courant d'électricité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Carrelage faience
Brève description: Réalisation de travaux de carrelage et pose de faience murale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols minces
Brève description: Pose de revetements de sols de toute nature y compris préparation des supports.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description:
Intitulé du lot: Occultations
Brève description: Fourniture et mise en oeuvre d'occultations diverses.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Réalisation de travaux de serrrurerie courants.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Couverture zinguerie
Brève description: Réalisation de travaux courants de Couverture Zinguerie.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Réalisation de travaux d'étanchéité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ponçage vitrification
Brève description: Réalisation de travaux de ponçage et de vitrification de parquets.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Interphonie-antennes
Brève description:
Intitulé du lot: Incendie
Brève description: Réalisation de travaux de courant faible.
Numéro de référence: 12BUTCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Étienne et sa périphérie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur Général
Nom: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: direction de la stratégie du patrimoine
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477428513 📞
Nom: Métropole habitat Saint Étienne
Adresse postale: direction de la stratégie du patrimoine, 19 rue Honoré de Balzac Cedex 1
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BUTCE
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 141-235344 (2012-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Le marché sera conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.12.2012. Le marché pourra etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction sera considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat St-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac Cedex 1
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-235344
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marchés relatifs aux prestations d'entretien et de maintenance du parc existant.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maçonnerie
Brève description: Réalisation de travaux courants de maçonnerie et de VRD.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie
Brève description: Réalisation de travaux courants de menuiseries intérieures et extérieures.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie
Brève description: Réalisation de travaux courants de plomberie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Platrerie peinture
Brève description: Réalisation de travaux courants de platrerie et de peinture.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Réalisation de travaux courant d'électricité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Carrelage faience
Brève description: Réalisation de travaux de carrelage et pose de faience murale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sols minces
Brève description: Pose de revetements de sols de toute nature y compris préparation des supports.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Vitrerie
Brève description:
Réalisation de travaux de remplacement ou de création de remplissage verriers isolant ou non.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Occultations
Brève description: Fourniture et mise en oeuvre d'occultations diverses.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Serrurerie
Brève description: Réalisation de travaux de serrrurerie courants.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Couverture zinguerie
Brève description: Réalisation de travaux courants de Couverture Zinguerie.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Etanchéité
Brève description: Réalisation de travaux d'étanchéité.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ponçage vitrification
Brève description: Réalisation de travaux de ponçage et de vitrification de parquets.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Interphonie-antennes
Brève description:
Réalisation de travaux de vérification et mise aux normes pour la sécurité incendie.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Incendie
Brève description: Réalisation de travaux de courant faible.
Numéro de référence: 12BUTCE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Étienne et sa périphérie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le C.A global et le C.A concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Souhaitant adapter le nombre d'entreprises retenues aux volumes récurrents de travaux, Métropole Habitat a choisi de limiter le nombre d'entreprises titulaires de la manière suivante: Lot 1: Maconnerie: 5 entreprises Lot 2: Menuiserie: 5 entreprises Lot 3: Plomberie: 6 entreprises Lot 4: Platrerie - peinture: 6 entreprises Lot 5: Electricité: 6 entreprises Lot 6: Carrelage Faience: 5 entreprises Lot 7: Sols minces: 5 entreprises Lot 8: Vitrerie: 5 entreprises Lot 9: Occultations: 5 entreprises Lot 10: Serrurerie: 5 entreprises Lot 11: Couverture Zinguerie: 5 entreprises Lot 12: Etanchéité: 5 entreprises Lot 13: Ponçage Vitrification: 5 entreprises Lot 14: Interphonie / Antennes: 5 entreprises Lot 15: Incendie: 5 entreprises La sélection entre les soumissionnaires s'effectuera conformément aux dispositions du règlement de consultation.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur Général
Nom: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: direction de la stratégie du patrimoine
Commune postale: Saint-Etienne
Téléphone: +33 477428513 📞
Nom: Métropole habitat Saint Étienne
Adresse postale: direction de la stratégie du patrimoine, 19 rue Honoré de Balzac Cedex 1
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12BUTCE
Informations complémentaires
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat St-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Contact
Adresse Internet: http://metropole-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001127
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235344
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Organisation dédiée et disponibilités (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Lana, Professo, Soraco
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues : MMEB Montet, Crouzet, Clément Menuiserie, Grataloup, L'Ouverture
3️⃣
Nom: 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues : Plombeo, Seauve, Chapelle Parisot, Roux Gérald, Energeco, Censeo
4️⃣
Nom: 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Plâtrerie Décors, Piscitelli, Jodar, Deribreux, Forez Décor
5️⃣
Nom: 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Breat, Lathuilliere, Salanon, Conjonxion, Professo, Elecson
6️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Plâtrerie Décors, Montelimart, FCPS, DSL, Maisonnial
7️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Piscitelli, Beniere, Aspircir, Jodar, Wasso
8️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Clément Menuiserie, Vitrerie Espace Verre
9️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: MMEB Montet, Clément Menuiserie, Fermetures Habitat, Grataloup
1️⃣0️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Perrin Guerry, Satco, Fermetures Habitat, Descombris Bertrand
1️⃣1️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Lana, Massardier
1️⃣2️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Super, Asten, ABC Borne
1️⃣3️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Audax Basic System, NVS, Beniere, NIS
1️⃣4️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprise retenue : AED
1️⃣5️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: PB Elec, Conjonxion, Professo, Satco, Elecson
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 002-001127 (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat St-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Contact
Adresse Internet: http://metropole-habitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001127
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-235344
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce no 195, BOAMP 142 A du 25.7.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Organisation dédiée et disponibilités (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Lana, Professo, Soraco
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues : MMEB Montet, Crouzet, Clément Menuiserie, Grataloup, L'Ouverture
3️⃣
Nom: 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues : Plombeo, Seauve, Chapelle Parisot, Roux Gérald, Energeco, Censeo
4️⃣
Nom: 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Plâtrerie Décors, Piscitelli, Jodar, Deribreux, Forez Décor
5️⃣
Nom: 6 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Breat, Lathuilliere, Salanon, Conjonxion, Professo, Elecson
6️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Plâtrerie Décors, Montelimart, FCPS, DSL, Maisonnial
7️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Piscitelli, Beniere, Aspircir, Jodar, Wasso
8️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Clément Menuiserie, Vitrerie Espace Verre
9️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: MMEB Montet, Clément Menuiserie, Fermetures Habitat, Grataloup
1️⃣0️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Perrin Guerry, Satco, Fermetures Habitat, Descombris Bertrand
1️⃣1️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Lana, Massardier
1️⃣2️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: Super, Asten, ABC Borne
1️⃣3️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: DSL, Audax Basic System, NVS, Beniere, NIS
1️⃣4️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprise retenue : AED
1️⃣5️⃣
Nom: 5 entreprises attributaires au maximum - Entreprises retenues: PB Elec, Conjonxion, Professo, Satco, Elecson
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L -551-1 et R 551-1 du Code de Justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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