Travaux de finition au droit de l'échangeur de Cravançon et du maître passage à Villers-Cotterêts

DREAL Picardie / SDIT

Les travaux de finitions voiries, assainissement et les aménagements paysagers sur l'échangeur de Cravançon et les travaux de finitions équipements et aménagements paysagers au niveau du maître passage faune à Villers-Cotterêts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL Picardie / SDIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Barrières de sécurité
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

— lot 1: échangeur de Cravançon: travaux de finitions "Voirie et assainissement".Ce marché de réparation concerne la reprise du tracé de la RN 2 dans le sens Soissons/Paris sur un linéaire d'environ 170 mètres et la remise en état général de l'échangeur au niveau de la RD 172.Ce marché a pour objet les travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements.— lot 2:— échangeur de Cravançon: tranche ferme: travaux d'aménagement paysagers et entretien 1ère année,— échangeur de Cravançon: tranche conditionnelle 1: travaux d'entretien des aménagements paysagers - 2ème année,— échangeur de Cravançon: tranche conditionnelle 2: travaux d'entretien des aménagements paysagers - 3ème année.Ce marché a pour objet les travaux de réparation, de fourniture et de plantation de végétaux et d'entretien de l'échangeur dénivelé sur la RN 2 section "Villers-Cotterêts/Vauxbuin" avec la RD 172 au lieu dit "Cravançon", commune de Chaudun.— lot 3: Villers-Cotterêts maître passage faunes: travaux de finitions équipements et aménagements paysagers:Ce marché de finition concerne la reprise d'éléments de voirie de la RN 2 dans les 2 sens de circulation et la réalisation de mesures environnementales sur le maître passage.Ce marché a pour objet les travaux de signalisation horizontale, équipements de sécurité et aménagements paysagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie / SDIT
Adresse postale: 56 rue Jules Barni
Code postal: 80040
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 10322829207 📞
Fax: +33 10322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-181049
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot, — les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA, — à titre indicatif, les travaux commenceront vers à l'automne 2012 pour une durée de: —— lot n° 1: ——— délai de préparation: 3 mois, ——— délai d'exécution: 1 mois, —— lot n° 2: ——— délai de préparation tranche ferme: 1 mois, ——— délai exécution tranche ferme: 14 mois. (2 mois de travaux / 12 mois entretien année 1) ——— délai de préparation tranche conditionnelle 1: 1 mois, ——— délai exécution tranche conditionnelle 1: 12 mois, ——— délai de préparation tranche conditionnelle 2: 1 mois, ——— délai exécution tranche conditionnelle 2: 12 mois, —— lot n° 3: ——— délai de préparation: 3 mois, ——— délai d'exécution: 1 mois, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d'ouverture des offres. — personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non, — l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès du service déplacements, infrastructures et transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Picardie à l'adresse suivante: DREAL Service; déplacements, infrastructures et transports/ (DIT/BPM) 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 322829207 - télécopieur: +33 322822590 Les documents pourront être envoyés en port dû. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux de finitions au droit de l'échangeur de Cravançon et maître passage faune de Villers-Cotterêts" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au: La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie Service Déplacement, infrastructures et transports (DIT) 56 rue Jules Barni 80040 Amiens Cedex 1 FRANCE Dans l'hypothèse d'un envoi sur support électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs# encodé Der"; la signature doit être attaché à chaque document l'exigeant. — les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-005", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront accepté via un courriel dont la taille sera limitée à 2 méga-octets, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; les dossiers de candidatures transmis par voie électronique (marchés-publics@gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront accepté via un courriel dont la taille sera limitée à 2 méga-octets, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs# encodé Der"; la signature doit être rattachée à chaque document l'exigeant. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers à l'automne 2012 pour une durée de:

—— lot n° 1:

——— délai de préparation: 3 mois,

——— délai d'exécution: 1 mois,

—— lot n° 2:

——— délai de préparation tranche ferme: 1 mois,

——— délai exécution tranche ferme: 14 mois.

(2 mois de travaux / 12 mois entretien année 1)

——— délai de préparation tranche conditionnelle 1: 1 mois,

——— délai exécution tranche conditionnelle 1: 12 mois,

——— délai de préparation tranche conditionnelle 2: 1 mois,

——— délai exécution tranche conditionnelle 2: 12 mois,

—— lot n° 3:

——— délai de préparation: 3 mois,

——— délai d'exécution: 1 mois,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès du service déplacements, infrastructures et transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Picardie à l'adresse suivante:

DREAL

Service; déplacements, infrastructures et transports/ (DIT/BPM)

56 rue Jules Barni

80040 Amiens Cedex 1

FRANCE

Téléphone: +33 322829207 - télécopieur: +33 322822590

Les documents pourront être envoyés en port dû.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux de finitions au droit de l'échangeur de Cravançon et maître passage faune de Villers-Cotterêts" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

Service Déplacement, infrastructures et transports (DIT)

56 rue Jules Barni

80040 Amiens Cedex 1

FRANCE

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs# encodé Der"; la signature doit être attaché à chaque document l'exigeant.

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-005", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront accepté via un courriel dont la taille sera limitée à 2 méga-octets, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites.

Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; les dossiers de candidatures transmis par voie électronique (marchés-publics@gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront accepté via un courriel dont la taille sera limitée à 2 méga-octets, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs# encodé Der"; la signature doit être rattachée à chaque document l'exigeant.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: échangeur de Cravançon: travaux de finitions
Brève description:

Échangeur de Cravançon: travaux de finitions "Voirie et…

… assainissement".Ce marché a pour objet les travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements.

… assainissement".

Ce marché a pour objet les travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements.

Quantité ou étendue: Ce marché de réparation concerne la reprise du tracé de la RN 2 dans le sens Soissons/Paris sur un linéaire de 170 mètres et la remise en état général de l'échangeur au niveau de la RD 172.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: échangeur de Cravançon: travaux d'aménagements paysagers
Brève description:

Tranche ferme: travaux d'aménagement paysagers et entretien…

… 1ère année.Tranche conditionnelle 1: travaux d'entretien des aménagements paysagers - 2ème année.Tranche conditionnelle 2: travaux d'entretien des aménagements paysagers - 3ème année.

… 1

Tranche conditionnelle 1: travaux d'entretien des aménagements paysagers - 2

Tranche conditionnelle 2: travaux d'entretien des aménagements paysagers - 3

Quantité ou étendue: Échangeur de Cravançon: travaux d'aménagement paysagers. Ce marché a pour objet les travaux de réparation, de fourniture et de plantation de végétaux et d'entretien de l'échangeur de Cravançon.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce marché concerne les travaux de réparation, de fourniture et de plantation de végétaux et d'entretien de l'échangeur dénivelé sur la RN 2 section "Villers-Cotterêts/Vauxbuin" avec la RD 172 au lieu dit "Cravançon", commune de Chaudun.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Villers-Cotterets maître passage faunes: travaux de finitions équipements et aménagements paysagers
Brève description:

Villers-Cotterêts maître passage faunes: travaux de finitions équipements et aménagements…

… paysagers:Ce marché a pour objet les travaux de signalisation horizontale, équipements de sécurité et aménagements paysagers.

… paysagers:

Ce marché a pour objet les travaux de signalisation horizontale, équipements de sécurité et aménagements paysagers.

Quantité ou étendue: Ce marché de finition concerne la reprise d'éléments de voirie de la RN 2 dans les 2 sens de circulation et la réalisation de mesures environnementales sur le maître passage.

— lot 1: échangeur de Cravançon: travaux de finitions "Voirie et assainissement".

Ce marché de réparation concerne la reprise du tracé de la RN 2 dans le sens Soissons/Paris sur un linéaire d'environ 170 mètres et la remise en état général de l'échangeur au niveau de la RD 172.

Ce marché a pour objet les travaux de terrassement, assainissement, chaussées et équipements.

— lot 2:

— échangeur de Cravançon: tranche ferme: travaux d'aménagement paysagers et entretien 1

— échangeur de Cravançon: tranche conditionnelle 1: travaux d'entretien des aménagements paysagers - 2

— échangeur de Cravançon: tranche conditionnelle 2: travaux d'entretien des aménagements paysagers - 3

Ce marché a pour objet les travaux de réparation, de fourniture et de plantation de végétaux et d'entretien de l'échangeur dénivelé sur la RN 2 section "Villers-Cotterêts/Vauxbuin" avec la RD 172 au lieu dit "Cravançon", commune de Chaudun.

— lot 3: Villers-Cotterêts maître passage faunes: travaux de finitions équipements et aménagements paysagers:

Ce marché a pour objet les travaux de signalisation horizontale, équipements de sécurité et aménagements paysagers.

Numéro de référence: AO-2012-DREALPICA-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaudun, Fleury et Puiseux-en-Retz (Aisnes-02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,

— la forme juridique du candidat, à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC 1 téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— le chiffre d'affaires de l'entreprise soit être au moins égale à 10 fois le montant du marché, du lot concerné,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: état,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix sont révisables pour l'ensemble des prix du lot n° 2 et ils sont fermes et actualisables pour les prix des lots 1 et 3,

— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières:

— il sera fait application de l'article 14 du Code des marchés publics, les conditions particulières seront précisées dans le règlement de la consultation,

— il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: le prix des prestations au regard du détail estimatif (60)
2. Lot 1: la valeur technique des prestations, appréciée au regard des documents explicatifs demandés (30)
3. Lot 1: la valeur environnementale des prestations, appréciée au regard du contenu du SOPAE (10)
4. Lot 2: le prix des prestations au regard du détail estimatif (70)
5. Lot 2: la valeur technique des prestations, appréciée au regard des documents explicatifs demandés (30)
6. Lot 3: le prix des prestations au regard du détail estimatif (70)
7. Lot 3: la valeur technique des prestations, appréciée au regard des documents explicatifs demandés (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Déplacement, infrastructures et transports (DIT)
sdit/bpm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2012-DREALPICA-005
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot,

— les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du 1 de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA,

— à titre indicatif, les travaux commenceront vers à l'automne 2012 pour une durée de:

—— lot n° 1:

——— délai de préparation: 3 mois,

——— délai d'exécution: 1 mois,

—— lot n° 2:

——— délai de préparation tranche ferme: 1 mois,

——— délai exécution tranche ferme: 14 mois.

(2 mois de travaux / 12 mois entretien année 1)

——— délai de préparation tranche conditionnelle 1: 1 mois,

——— délai exécution tranche conditionnelle 1: 12 mois,

——— délai de préparation tranche conditionnelle 2: 1 mois,

——— délai exécution tranche conditionnelle 2: 12 mois,

—— lot n° 3:

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres.

— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non,

— l'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, soit auprès du service déplacements, infrastructures et transports de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Picardie à l'adresse suivante:

DREAL

Service; déplacements, infrastructures et transports/ (DIT/BPM)

56 rue Jules Barni

80040 Amiens Cedex 1

FRANCE

Téléphone: +33 322829207 - télécopieur: +33 322822590

Les documents pourront être envoyés en port dû.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— les dossiers de candidatures transmis sur support papier ou sur un support physique électronique (Cd-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux de finitions au droit de l'échangeur de Cravançon et maître passage faune de Villers-Cotterêts" et "Ne pas ouvrir", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:

La direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie

Service Déplacement, infrastructures et transports (DIT)

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs# encodé Der"; la signature doit être attaché à chaque document l'exigeant.

— les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ao-2012-Drealpica-005", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés électroniquement selon les dispositions de la plate-forme; les dossiers de candidatures transmis par voie électronique (marchés-publics@gouv.fr) le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront accepté via un courriel dont la taille sera limitée à 2 méga-octets, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites; les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ceux-ci seront signés au format "Pkcs# encodé Der"; la signature doit être rattachée à chaque document l'exigeant.

Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10322336170 📞
Fax: +33 10322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative) ou à défaut 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de la justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 109-181049 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 167 756,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Picardie/SDIT
Contact
Téléphone: +33 322829207 📞
Fax: +33 322822590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021882
Se réfère à l'avis: 2012/S 109-181049
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Annonce no192, B.O.A.M.P. 109 A du 8 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 janvier 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chaudun, fleury et puiseux en retz (Aisnes-02)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1 : Le prix des prestations au regard du détail estimatif (60)
2. Lot 1 :La valeur technique des prestations, appréciée au regard des documents explicatifs demandés (30)
3. Lot 1 : La valeur environnementale des prestations, appréciée au regard du contenu du SOPAE (10)
4. Lot 2 : Le prix des prestations au regard du détail estimatif (70)
5. Lot 2 : La valeur technique des prestations, appréciée au regard des documents explicatifs demandés (30)
6. Lot 3 : Le prix des prestations au regard du détail estimatif (70)
7. Lot 3 : La valeur technique des prestations, appréciée au regard des documents explicatifs demandés (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-26 📅
Nom: Eurovia Picardie
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy - 6 rue Turgot
Commune postale: Laon Cedex
Code postal: 02002
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pjev
Adresse postale: Parc d'entreprise "Brunehaut" - BP44
Commune postale: Calonne Ricouart
Code postal: 62470

3️⃣
Nom: marché déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sdit/bpm

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;

-référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ou à défaut 6 mois à compter du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de la justice administrative) ;

-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;

-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché ;

Source: OJS 2013/S 016-021882 (2013-01-18)

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