Travaux de démolition et de désamiantage de l'espace Rencontres et de la Médiathèque Aimé Césaire

Ville de Castelnau-le-Lez

L'opération de démolition de 2 bâtiments étant très liée notamment d'un point de vue géographique, des optimisations sont possibles. Les 2 maîtres d'ouvrages, représentés d'une part par la ville de Castelnau-le-Lez et d'autre part la Communauté d'agglomération de Montpellier, ont donc validé, au terme d'une convention, le principe de groupement de commande tel qu'il est défini à l'article 8 du code des marchés publics. La ville de Castelnau-le-Lez a été désignée comme coordonateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 8 VI du code des marchés publics, chaque membre du groupement de commande, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution de la prestation.
Ce marché de travaux est:
— décomposé en deux parties, une part ville de Castelnau-le-Lez correspondant aux travaux de démolition et de désamiantage de l'espace Rencontres et une part agglomération de Montpellier correspondant aux travaux de démolition et de désamiantage de la Médiathèque Aimé Césaire selon le principe de groupement de commande explicités ci-dessus,
— réalisé par une seule et même entreprise ou groupement d'entreprises.
L'offre de chaque candidat sera formalisée par un seul acte d'engagement qui distinguera le montant des travaux de chaque maître d'ouvrage.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution du marché et du paiement du prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-21 Avis de marché
2012-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: hôtel de ville, rue de la Crouzette, CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Contact
Adresse Internet: http://castelnau-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-21 📅
Date limite de soumission: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092969
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agysoft.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération de démolition de 2 bâtiments étant très liée notamment d'un point de vue géographique, des optimisations sont possibles. Les 2 maîtres d'ouvrages, représentés d'une part par la ville de Castelnau-le-Lez et d'autre part la Communauté d'agglomération de Montpellier, ont donc validé, au terme d'une convention, le principe de groupement de commande tel qu'il est défini à l'article 8 du code des marchés publics. La ville de Castelnau-le-Lez a été désignée comme coordonateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article 8 VI du code des marchés publics, chaque membre du groupement de commande, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution de la prestation.
Afficher plus
Ce marché de travaux est:
— décomposé en deux parties, une part ville de Castelnau-le-Lez correspondant aux travaux de démolition et de désamiantage de l'espace Rencontres et une part agglomération de Montpellier correspondant aux travaux de démolition et de désamiantage de la Médiathèque Aimé Césaire selon le principe de groupement de commande explicités ci-dessus,
Afficher plus
— réalisé par une seule et même entreprise ou groupement d'entreprises.
L'offre de chaque candidat sera formalisée par un seul acte d'engagement qui distinguera le montant des travaux de chaque maître d'ouvrage.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution du marché et du paiement du prix.
Numéro de référence: 12GCDEMO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espace Rencontres: rue de la Crouzette et Médiathèque Aimé Césaire: allée Rose de France, 34170 Castelnau-le-Lez, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Qualibat 1112 démolition technicité confirmée (ou références équivalentes),
— Qualibat 1512 traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers (ou références équivalentes).
Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.
Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes actualisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux et du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements:
— l'espace rencontres: budget principal de la ville de Castelnau-le-Lez,
— la Médiathèque Aimée Césaire: budget principal de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc cumuler les 2 qualités.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter du:
2.7.2012 jusqu'au 23.7.2012 pour l'espace Rencontres;
2.7.2012 jusqu'au 30.7.2012 pour la Médiathèque Aimé Césaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier agglomération
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Contact
Point de contact: coordonnateur du groupement de commandes:
Jean-Pierre Grand, député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Castelnau-le-Lez
Point de contact: le coordonnateur du groupement de commandes
M. le député-maire, Jean-Pierre Grand
URL pour informations complémentaires: http://castelnau-le-lez.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de ville, direction finances et marchés publics, rue de la Crouzette, CS 40013
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-02 📅
Date de fin: 2012-07-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GCDEMO
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.agysoft.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Dématérialisation des procédures:
L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).
Afficher plus
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité).
Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2012/S 057-092969 (2012-03-21)
Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-Le-Lez
Adresse postale: hôtel de Ville, rue de la Crouzette, CS 40013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189560
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-092969
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Annonce no185, BOAMP 59 A du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Espace rencontres: rue de la Crouzette et Médiathèque Aimé Césaire: allée Rose de France, 34170 Castelnau-le-Lez, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Jm Demolition Sarl
Adresse postale: route de Pézenas Chemin rural no9
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 place Zeus - CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex2
Contact
Point de contact: Jean Pierre Grand, député-maire
Source: OJS 2012/S 115-189560 (2012-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage