Travaux de création du barrage Ibis à Rolleville
Communauté de l'agglomération havraise
Travaux de création du barrage Ibis à Rolleville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Ouvrages de protection contre les inondations
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux de construction pour système de drainage › Travaux de drainage et travaux de surface
- • Travaux de construction de barrages et d'ouvrages fixes similaires › Travaux de construction de barrages
- • Travaux de construction de stations d'épuration › Travaux de construction d'installations de traitement des eaux › Travaux d'enrochement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-07 | Avis de marché |
| 2013-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256985
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de création du barrage Ibis à Rolleville.
Description des options:
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique - notée sur 100 (6)
2. prix - noté sur 100 (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de le commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre
Code postal: 76085
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 154-256985 (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville du Havre
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194476 📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256985
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
— une copie de l'offre complète sous format informatique (CD ou Dvd) doit être fournie par le candidat. Elle est destinée au maître d'oeuvre chargé de réaliser l'analyse, la version papier originale étant conservée par le maître d'ouvrage,
— unité monétaire: euro,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr.
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,
— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom,
— précisions sur le mémoire technique à fournir,
— méthodologie proposée pour la réalisation de l'ouvrage,
— proposition d'un programme de réalisation des ouvrages - organisation et installation de chantier,
— analyse des contraintes et des difficultés techniques,
— moyens humains et matériels affectés à l'opération,
— numéros de nomenclature européènne complémentaires: 45262300-4; 45262310-7,
— critères de jugement des offres,
— valeur technique (notée sur 100 - somme des 4 sous notes) coefficient de pondération 6.
Sous critère 1 (noté sur 30): Méthodologie proposée pour la réalisation de l'ouvrage;
Sous critère 2 (noté sur 30): Proposition d'un phasage de réalisation des ouvrages - organisation et installation de chantier;
Sous critère 3 (noté sur 20): Analyse des contraintes et des difficultés techniques;
Sous critère 4 (noté sur 20): Moyens humains et matériels affectés à l'opération.
— prix (noté sur 100) coefficient de pondération 4 : 100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif.
Note = prix le plus bas /Prix proposé- 100.
— clause de protection de l'environnement.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3-3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de création du barrage Ibis à Rolleville.
Description des options:
— Il n'y a pas d'options techniques,
— Il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants ou décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires,
— La durée d'exécution du marché est fixée à 3 mois.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux, il est prévu une période de préparation d'un mois non comprise dans le délai d'exécution.
La période de préparation démarre à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de ladite période.
Les travaux débuteront à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
— La durée du marché indiquée à la rubrique II .3 est à titre indicatif.
Numéro de référence: aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la CODAH.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— DC2 (à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— noti2 " État annuel des certificats reçus " (ancien DC7) - dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations;
Certificats de qualification professionnelle nomenclature FNTP:
2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute
515: construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain
7521: étanchéité des bassins d'accumulation
751: stockage, décharges, bassin de rétention
7522: équipement des bassins tampon et vantellerie
753: assainissement des sols par drainage
237: protection et fixation des cols contre l'érosion
7552: décapage des surfaces
233: mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place
234: couches de forme en matériaux rapportés
Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
— la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal 2012.
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.
Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé de prendre la forme d'un groupement solidaire. En cas de refus, l'offre considérée comme inacceptable sera éliminée.
Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les justificatifs de candidature mentionnés à l'article 5 du présent règlement.
La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique - notée sur 100 (6)
2. prix - noté sur 100 (4)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat de le commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre
Code postal: 76085
Point de contact: secrétariat de la commission d'appel d'offres
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: aucun
Informations complémentaires
— une copie de l'offre complète sous format informatique (CD ou Dvd) doit être fournie par le candidat. Elle est destinée au maître d'oeuvre chargé de réaliser l'analyse, la version papier originale étant conservée par le maître d'ouvrage,
— unité monétaire: euro,
— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,
— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,
— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique.
Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr.
— le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276,
— le dossier de consultation est remis sous format Cdrom,
— précisions sur le mémoire technique à fournir,
— méthodologie proposée pour la réalisation de l'ouvrage,
— proposition d'un programme de réalisation des ouvrages - organisation et installation de chantier,
— analyse des contraintes et des difficultés techniques,
— moyens humains et matériels affectés à l'opération,
— numéros de nomenclature européènne complémentaires: 45262300-4; 45262310-7,
— critères de jugement des offres,
— valeur technique (notée sur 100 - somme des 4 sous notes) coefficient de pondération 6.
Sous critère 1 (noté sur 30): Méthodologie proposée pour la réalisation de l'ouvrage;
Sous critère 2 (noté sur 30): Proposition d'un phasage de réalisation des ouvrages - organisation et installation de chantier;
Sous critère 3 (noté sur 20): Analyse des contraintes et des difficultés techniques;
Sous critère 4 (noté sur 20): Moyens humains et matériels affectés à l'opération.
— prix (noté sur 100) coefficient de pondération 4 : 100 pour le prix le plus bas, puis classement relatif.
Note = prix le plus bas /Prix proposé- 100.
— clause de protection de l'environnement.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de la CODAH de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux, une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3-3.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2012/S 154-256985 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 371,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113907
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-256985
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - notée sur 100 (6)
2. Prix - noté sur 100 (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Société Valerian
Adresse postale: route des Gabions
Commune postale: Rogerville
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 069-113907 (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 371,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-113907
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-256985
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Communauté de l'agglomération havraise, 2e étage de l'extension de l'hôtel de ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce nº 133, BOAMP 153 A du 9.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aucun
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - notée sur 100 (6)
2. Prix - noté sur 100 (4)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-14 📅
Nom: Société Valerian
Adresse postale: route des Gabions
Commune postale: Rogerville
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 069-113907 (2013-04-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)