Travaux de création d'une voie de desserte d'une zone d'activités légères sur la zac transmark à Marck en Calaisis (62) - france - opération no 00.1561

SEM Adevia

Les Travaux sont divisés en 3 lots et passés par corps d'états séparés. La décomposition en lots tels que définis au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) est la suivante : lot 1 : Terrassement, Voirie, Réseaux divers - lot 2 : Eclairage Public - lot 3 : Espaces Verts. Il est prévu, pour chaque lot, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Chaque lot sera confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Pour chaque lot il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le lot 3 comporte une option (demande du maitre d'ouvrage) décrite au CCTP et d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires). Marché non reconductible. Variantes autorisées pour le lot 1 uniquement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Adévia
Adresse postale: (aménageur de la communauté d'agglomération Cap Calaisis) Centre d'affaires Artéa, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, BP 135
Code postal: 62803
Commune postale: Liévin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401170
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Documents payants: oui Modalités de paiement: Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 00.1561 dans le module de "Recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 EUR par dossier papier et 15 EUR par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, courriel ou courrier à l'adresse suivante: SEM Adevia - agence de Boulogne-sur-Mer - 56 rue des Pipots - BP 285 - 62 204 Boulogne-sur-Mer Cedex - Mme Armelle Colleville - fax +33 321300718 - e-mail : a.colleville@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 24, 25 et 31.12.2012 et 1.1.2013, jours de fermeture de la Société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "00.1561". La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalités essentielles de paiement : prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, paiement 60 jours à émission de la facture. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les Travaux sont divisés en 3 lots et passés par corps d'états séparés. La décomposition en lots tels que définis au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) est la suivante : lot 1 : Terrassement, Voirie, Réseaux divers - lot 2 : Eclairage Public - lot 3 : Espaces Verts. Il est prévu, pour chaque lot, une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Chaque lot sera confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Pour chaque lot il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le lot 3 comporte une option (demande du maitre d'ouvrage) décrite au CCTP et d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires). Marché non reconductible. Variantes autorisées pour le lot 1 uniquement.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, Voirie, Réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage Public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces Verts.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 3 comporte une option (demande du maitre d'ouvrage) décrite au CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le lot 3 comporte une option (demande du maitre d'ouvrage) décrite au CCTP et d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenants, marchés complémentaires). Marché non reconductible.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 00.1561.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Transmarck, 62730 Marck-en-Calaisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier, dans les conditions du règlement de consultation :
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- l'Imprimé Dc1 integralement complete ou équivalent (L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle joint au RDC à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n° 2005-649 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations d'assurances Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier ;
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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- capacités professionnelles : Certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou tout autre document équivalent, délivrés par des organismes agréés. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres, paiement 60 jours à émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot sera confié soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Pour chaque lot il ne sera pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Le marché prévoit des clauses d'insertion par l'économie. Il est attiré l'attention des entreprises sur le fait que la démarche d'insertion professionnelle constitue une modalité d'exécution du marché. Par conséquent, une offre que ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges (clauses définies au Ccap).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM Adevia
Adresse postale: Centre d'afaire Artéa 2 rue Joseph Marie Jacquard -BP 135
Point de contact: M. Olivier Laloux

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 00.1561.
Informations complémentaires
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Documents payants: oui
Modalités de paiement:
Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise" référence 00.1561 dans le module de "Recherche avancée") et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom). Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 EUR par dossier papier et 15 EUR par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place ou est envoyé après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par fax, courriel ou courrier à l'adresse suivante: SEM Adevia - agence de Boulogne-sur-Mer - 56 rue des Pipots - BP 285 - 62 204 Boulogne-sur-Mer Cedex - Mme Armelle Colleville - fax +33 321300718 - e-mail : a.colleville@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf les 24, 25 et 31.12.2012 et 1.1.2013, jours de fermeture de la Société. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "00.1561".
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La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalités essentielles de paiement : prix unitaires fermes, actualisables et non révisables, paiement 60 jours à émission de la facture. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Modalité d'ouverture des offres: aucune personne autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62322
Téléphone: +33 321996100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Source: OJS 2012/S 244-401170 (2012-12-14)
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