Le présent marché, passé en 7 lots, vise les travaux de construction du Parc Relais en silo Malacrida et l'aménagement de ses abords. La surface du terrain est de 4 000 m2. Le parking présente une emprise au sol de 1 540 m2, avec 5 niveaux de parking, dont 1 niveau enterré et 1 non couvert, et s'organise en demi niveaux afin d'optimiser les circulations des véhicules. La façade principale sur l'avenue Malacrida est composée de dispositifs à claire-voie de type treille végétale sur câbles tendus. L'accès principal se fait en Rdc. Les travaux relèvent de la catégorie II en matière de sécurité et protection des travailleurs la description de l'ouvrage et les spécifications techniques sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes éventuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de parkings à étages
Quantité ou étendue:
Pour les lots 1,2 et 4, le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de vingt quatre (24) mois période de garantie de parfait achèvement comprise. Pour les lots 3a, 3b et 5, la durée du marché portera sur une période de six (6) ans comprenant la période d'exécution globale des travaux de un (1) an et la période d'exécution du contrat de maintenance de cinq (5) ans y compris la période de garantie. Pour le lot 6 Espaces verts, la durée du marché sera portée à 36 mois dont vingt quatre (24) mois de garantie de reprise des végétaux. Pour chaque lot, le délai d'exécution, période de préparation comprise, démarrera à compter de l'émission de l'ordre de service no1. Le délai d'exécution de chaque lot est défini à l'article 3 de l'acte d'engagement correspondant.
Pour les lots 1,2 et 4, le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de vingt quatre (24) mois période de garantie de parfait achèvement comprise. Pour les lots 3a, 3b et 5, la durée du marché portera sur une période de six (6) ans comprenant la période d'exécution globale des travaux de un (1) an et la période d'exécution du contrat de maintenance de cinq (5) ans y compris la période de garantie. Pour le lot 6 Espaces verts, la durée du marché sera portée à 36 mois dont vingt quatre (24) mois de garantie de reprise des végétaux. Pour chaque lot, le délai d'exécution, période de préparation comprise, démarrera à compter de l'émission de l'ordre de service no1. Le délai d'exécution de chaque lot est défini à l'article 3 de l'acte d'engagement correspondant.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de parkings à étages📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Adresse postale: communauté d'agglomération du Pays d'Aix, CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr📧
Téléphone: +33 488788800📞
Fax: +33 488788808 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228638
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La visite du site n'est pas obligatoire. Le site étant fermé, pour toute visite éventuelle, le candidat peut contacter l'accueil de la direction générale adjointe déplacement, transports et infrastructures de la CPA au numéro suivant: +33 442914916. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: - sous critère no1 valeur technique (50 % de la note) appréciée au vu: pour le lot 1: - adéquation de la méthodologie pour la réalisation de planchers champignons - adéquation de la qualité des bétons mis en oeuvre en super structure (finition brute et lasurée) - adéquation de la qualité des bétons de sols du parvis et passerelle d'accès - adéquation de la méthodologie de réalisation du bassin d'orage - adéquation de la méthodologie de réalisation des murs contre terre Pour le lot 2: - adéquation de la méthodologie d'intervention pour l'intégration de la signalétique en sols et murs Pour le lot 3a: - adéquation de la méthodologie pour l'incorporation des câblages dans la dalle champignon - adéquation de la méthodologie pour la mise au point de l'éclairage en interface avec serrurerie et toiture - qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 3b: - adéquation de la méthodologie de réalisation en interface avec le lot 3a - adéquation de la logique de fonctionnement et de l'ergonomie du système - qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 4: - adéquation de la méthodologie de réalisation de la treille tendue support de végétation et de la maille inox - adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la régularité, la modularité et la répétitivité des gardes corps Pour le lot 5: - adéquation de la méthodologie d'installation et éléments permettant de juger de la fiabilité et de la robustesse de l'ascenseur et des équipements annexes dans le cadre d'une utilisation intensive en milieu non clos. - Qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 6: - adéquation de la mise en oeuvre de la plantation et de l'entretien des végétaux grimpants constitutifs de la façade principale du bâtiment et des végétaux des douves du parvis... - sous critère no2: adequation des moyens et pertinence du planning (30 % de la note) o Adéquation des moyens humains utilisés pour chaque phase du chantier présentés sous forme de courbe de main d'oeuvre o Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité interne et externe au chantier au-delà des prescriptions du Cctp O Pertinence des délais et du plan de phasage - sous critère no3: impact environnemental (20 % de la note) a renseigner selon la fiche jointe au règlement de la consultation. O Pertinence et adéquation des dispositions prises par l'entreprise, au-delà des prescriptions du CCTP, pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement immédiat et les nuisances occasionnées aux riverains du site. O Pertinence et adéquation de la méthodologie de gestion des déchets: mode de valorisation des déchets en phase de chantier et pourcentage de déchets valorisés. O Pertinence et adéquation des dispositions prises pour le respect de l'environnement lors des travaux. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique après affectation de leur coefficient de pondération. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_US8jsNQetV&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_US8jsNQetV&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La visite du site n'est pas obligatoire. Le site étant fermé, pour toute visite éventuelle, le candidat peut contacter l'accueil de la direction générale adjointe déplacement, transports et infrastructures de la CPA au numéro suivant: +33 442914916. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: - sous critère no1 valeur technique (50 % de la note) appréciée au vu: pour le lot 1: - adéquation de la méthodologie pour la réalisation de planchers champignons - adéquation de la qualité des bétons mis en oeuvre en super structure (finition brute et lasurée) - adéquation de la qualité des bétons de sols du parvis et passerelle d'accès - adéquation de la méthodologie de réalisation du bassin d'orage - adéquation de la méthodologie de réalisation des murs contre terre Pour le lot 2: - adéquation de la méthodologie d'intervention pour l'intégration de la signalétique en sols et murs Pour le lot 3a: - adéquation de la méthodologie pour l'incorporation des câblages dans la dalle champignon - adéquation de la méthodologie pour la mise au point de l'éclairage en interface avec serrurerie et toiture - qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 3b: - adéquation de la méthodologie de réalisation en interface avec le lot 3a - adéquation de la logique de fonctionnement et de l'ergonomie du système - qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 4: - adéquation de la méthodologie de réalisation de la treille tendue support de végétation et de la maille inox - adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la régularité, la modularité et la répétitivité des gardes corps Pour le lot 5: - adéquation de la méthodologie d'installation et éléments permettant de juger de la fiabilité et de la robustesse de l'ascenseur et des équipements annexes dans le cadre d'une utilisation intensive en milieu non clos. - Qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 6: - adéquation de la mise en oeuvre de la plantation et de l'entretien des végétaux grimpants constitutifs de la façade principale du bâtiment et des végétaux des douves du parvis... - sous critère no2: adequation des moyens et pertinence du planning (30 % de la note) o Adéquation des moyens humains utilisés pour chaque phase du chantier présentés sous forme de courbe de main d'oeuvre o Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité interne et externe au chantier au-delà des prescriptions du Cctp O Pertinence des délais et du plan de phasage - sous critère no3: impact environnemental (20 % de la note) a renseigner selon la fiche jointe au règlement de la consultation. O Pertinence et adéquation des dispositions prises par l'entreprise, au-delà des prescriptions du CCTP, pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement immédiat et les nuisances occasionnées aux riverains du site. O Pertinence et adéquation de la méthodologie de gestion des déchets: mode de valorisation des déchets en phase de chantier et pourcentage de déchets valorisés. O Pertinence et adéquation des dispositions prises pour le respect de l'environnement lors des travaux. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique après affectation de leur coefficient de pondération. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_US8jsNQetV&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_US8jsNQetV&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché, passé en 7 lots, vise les travaux de construction du Parc Relais en silo Malacrida et l'aménagement de ses abords. La surface du terrain est de 4 000 m2. Le parking présente une emprise au sol de 1 540 m2, avec 5 niveaux de parking, dont 1 niveau enterré et 1 non couvert, et s'organise en demi niveaux afin d'optimiser les circulations des véhicules. La façade principale sur l'avenue Malacrida est composée de dispositifs à claire-voie de type treille végétale sur câbles tendus. L'accès principal se fait en Rdc. Les travaux relèvent de la catégorie II en matière de sécurité et protection des travailleurs la description de l'ouvrage et les spécifications techniques sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes éventuelles.
Le présent marché, passé en 7 lots, vise les travaux de construction du Parc Relais en silo Malacrida et l'aménagement de ses abords. La surface du terrain est de 4 000 m2. Le parking présente une emprise au sol de 1 540 m2, avec 5 niveaux de parking, dont 1 niveau enterré et 1 non couvert, et s'organise en demi niveaux afin d'optimiser les circulations des véhicules. La façade principale sur l'avenue Malacrida est composée de dispositifs à claire-voie de type treille végétale sur câbles tendus. L'accès principal se fait en Rdc. Les travaux relèvent de la catégorie II en matière de sécurité et protection des travailleurs la description de l'ouvrage et les spécifications techniques sont présentées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes éventuelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 VRD- gros Oeuvre- terrassement
Brève description:
Les travaux à réaliser au titre du présent lot sont les suivants: voirie et abords: dépose et repose soignée de pilastres, dépose de mobiliers, d'un portail, et de clôtures. Travaux de préparation comprenant notamment des sondages. L'innervation de réseaux existants, la protection de réseaux à maintenir, le dévoiement de réseaux existants. Les terrassements. Les travaux de voirie et réseaux divers aux abords du parking, maçonneries, bétons désactivés. Fourniture et pose d'une station de relevage pour eaux usées. Création d'un bassin d'orage enterré formé de cadres bétons et mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures. Bâtiment: réalisation des fondations, des dalles en béton armé, des planchers champignons avec poutres incorporées, des voiles, des maçonneries intérieures, des poteaux, des escaliers, de la gaine ascenseur, de lasure anti-graffitis.
Les travaux à réaliser au titre du présent lot sont les suivants: voirie et abords: dépose et repose soignée de pilastres, dépose de mobiliers, d'un portail, et de clôtures. Travaux de préparation comprenant notamment des sondages. L'innervation de réseaux existants, la protection de réseaux à maintenir, le dévoiement de réseaux existants. Les terrassements. Les travaux de voirie et réseaux divers aux abords du parking, maçonneries, bétons désactivés. Fourniture et pose d'une station de relevage pour eaux usées. Création d'un bassin d'orage enterré formé de cadres bétons et mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures. Bâtiment: réalisation des fondations, des dalles en béton armé, des planchers champignons avec poutres incorporées, des voiles, des maçonneries intérieures, des poteaux, des escaliers, de la gaine ascenseur, de lasure anti-graffitis.
Quantité ou étendue: Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de vingt quatre (24) mois, période de garantie de parfait achèvement comprise.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 étanchéité - resine
Brève description:
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants: Etanchéité asphalte sur niveaux supérieurs. Peinture niveaux inférieurs: sols, zones de circulation, zones de stationnement. Signalisation sur sol et murs béton. Peinture du local de sécurité et sanitaires (murs, plafonds, sols, blocs portes). Signalétique.
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre de son marché sont essentiellement les suivants: Etanchéité asphalte sur niveaux supérieurs. Peinture niveaux inférieurs: sols, zones de circulation, zones de stationnement. Signalisation sur sol et murs béton. Peinture du local de sécurité et sanitaires (murs, plafonds, sols, blocs portes). Signalétique.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: lot 3a electricite- plomberie
Brève description:
Les travaux afférents à ce lot sont listés comme suit: Courant fort: fourniture, pose de fourreaux incorporés dans les dalles de plancher et de sol et dans les voiles et maçonneries, mise en place et raccordement de coffrets coupe-circuit, câbles de puissance. TGBT, coffrets de comptage,disjoncteur, tableaux divisionnaires. Tableautins, coupure d'urgence, onduleurs. Création d'alimentation ascenseur, pompe de relevage, alimentations diverses. Appareillage lumineux. Eclairage de sécurité. Formation des utilisateurs. Courant faible: détection incendie, alarmes, téléphonie, vidéosurveillance. GTC. Sonorisation. Cette prestation comprend également la fourniture d'un lot de rechange, ainsi qu'une maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans. Plomberie - sanitaires - wC: fourniture des appareils. Alimentation. VMC.
Les travaux afférents à ce lot sont listés comme suit: Courant fort: fourniture, pose de fourreaux incorporés dans les dalles de plancher et de sol et dans les voiles et maçonneries, mise en place et raccordement de coffrets coupe-circuit, câbles de puissance. TGBT, coffrets de comptage,disjoncteur, tableaux divisionnaires. Tableautins, coupure d'urgence, onduleurs. Création d'alimentation ascenseur, pompe de relevage, alimentations diverses. Appareillage lumineux. Eclairage de sécurité. Formation des utilisateurs. Courant faible: détection incendie, alarmes, téléphonie, vidéosurveillance. GTC. Sonorisation. Cette prestation comprend également la fourniture d'un lot de rechange, ainsi qu'une maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans. Plomberie - sanitaires - wC: fourniture des appareils. Alimentation. VMC.
Quantité ou étendue: Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de six (6) ans, comprenant la période d'exécution des travaux de un (1) an et la période d'exécution de la maintenance de cinq (5) ans.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: lot 3 b controle d'acces
Brève description:
Les travaux relatifs à ce lot sont listés comme suit: prestations contrôle d'accès: fourniture, pose, raccordement. Borne entrée, borne sortie, barrière automatique. Programmation. Mise en service. Formation des utilisateurs. La prestation comprend la fourniture d'un lot de rechange, ainsi qu'une maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans.
Les travaux relatifs à ce lot sont listés comme suit: prestations contrôle d'accès: fourniture, pose, raccordement. Borne entrée, borne sortie, barrière automatique. Programmation. Mise en service. Formation des utilisateurs. La prestation comprend la fourniture d'un lot de rechange, ainsi qu'une maintenance préventive et curative pour une durée de 5 ans.
Quantité ou étendue: Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de six (6) ans comprenant la période d'exécution des travaux de un (1) an et la période d'exécution de la maintenance de cinq (5) ans.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 serrurerie
Brève description:
Le titulaire prend en charge les prestations listées ci après: fourniture et pose de garde-corps, d'une maille métallique tendue, de chasses roues en acier, grilles à barreaudage, d'un portail d'accès métallique, de portes à barreaudage, d'un portail d'accès basculant, d'un portail d'accès 2 vantaux, portails privatifs motorisés, clôtures métalliques à barreaudage vertical, treille en inox en façade, support de végétation, équipements divers, portes coupe-feu, portes de recoupement, portes de placard, d'armoire technique, trappes, banque d'accueil.
Le titulaire prend en charge les prestations listées ci après: fourniture et pose de garde-corps, d'une maille métallique tendue, de chasses roues en acier, grilles à barreaudage, d'un portail d'accès métallique, de portes à barreaudage, d'un portail d'accès basculant, d'un portail d'accès 2 vantaux, portails privatifs motorisés, clôtures métalliques à barreaudage vertical, treille en inox en façade, support de végétation, équipements divers, portes coupe-feu, portes de recoupement, portes de placard, d'armoire technique, trappes, banque d'accueil.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 ascenseur
Brève description:
Les travaux propres à ce lot sont listés comme suit: fourniture de l'ascenseur: - charge 625 kg - 8 personnes - vitesse 1,00 m/s etudes, fourniture, transport et montage de tous les éléments nécessaires à l'installation. Fourniture des éléments métalliques de types grilles de ventilation haute et basse du local machinerie et/ou gaine, crochets de manutention, la ventilation mécanique des machineries. Fourniture, pose et scellement des guides éléments d'ancrages. Saignées et petits ouvrages de maçonnerie.
Les travaux propres à ce lot sont listés comme suit: fourniture de l'ascenseur: - charge 625 kg - 8 personnes - vitesse 1,00 m/s etudes, fourniture, transport et montage de tous les éléments nécessaires à l'installation. Fourniture des éléments métalliques de types grilles de ventilation haute et basse du local machinerie et/ou gaine, crochets de manutention, la ventilation mécanique des machineries. Fourniture, pose et scellement des guides éléments d'ancrages. Saignées et petits ouvrages de maçonnerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 plantation - espaces verts
Brève description:
Les travaux à exécuter au titre du présent lot, sont listés comme suit: aménagement paysager du parking. Préparation des végétaux et des sols. Fourniture de la terre végétale. Fourniture et mise en place des végétaux (arbres, arbustes, en mottes et en conteneurs, plantes vivaces, plantes grimpantes, couvre sol) et de leurs supports. Arrosage intégré automatique programmable. Entretien et garantie des végétaux pendant deux ans.
Les travaux à exécuter au titre du présent lot, sont listés comme suit: aménagement paysager du parking. Préparation des végétaux et des sols. Fourniture de la terre végétale. Fourniture et mise en place des végétaux (arbres, arbustes, en mottes et en conteneurs, plantes vivaces, plantes grimpantes, couvre sol) et de leurs supports. Arrosage intégré automatique programmable. Entretien et garantie des végétaux pendant deux ans.
Quantité ou étendue: Le marché prendra effet à compter de la notification pour une durée de trente six (36) mois, période de garantie de reprise des végétaux de vingt quatre mois (24) comprise.
Numéro de référence: 12M047 à 12M053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parcelles BP 142, BP 64p et BP 64 situées sur l'avenue Malacrida à Aix-en-Provence, 13090 Aix-en-Provence, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principaux travaux sont appuyés d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre(s) de l'entreprise, et notamment du ou des responsables de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les principaux travaux sont appuyés d'attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre(s) de l'entreprise, et notamment du ou des responsables de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée. Il est précisé que la retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée. Il est précisé que la retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. - Délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres - marchés à prix global et forfaitaire révisable - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait; - en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché a droit au versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) du marché initial, si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché. - Délai global de paiement (acomptes et solde): 30 jours - financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres - marchés à prix global et forfaitaire révisable - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait; - en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché a droit au versement d'une avance de 5 % du montant (TTC) du marché initial, si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M047 à 12M053
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La visite du site n'est pas obligatoire. Le site étant fermé, pour toute visite éventuelle, le candidat peut contacter l'accueil de la direction générale adjointe déplacement, transports et infrastructures de la CPA au numéro suivant: +33 442914916. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: - sous critère no1 valeur technique (50 % de la note) appréciée au vu: pour le lot 1: - adéquation de la méthodologie pour la réalisation de planchers champignons - adéquation de la qualité des bétons mis en oeuvre en super structure (finition brute et lasurée) - adéquation de la qualité des bétons de sols du parvis et passerelle d'accès - adéquation de la méthodologie de réalisation du bassin d'orage - adéquation de la méthodologie de réalisation des murs contre terre Pour le lot 2: - adéquation de la méthodologie d'intervention pour l'intégration de la signalétique en sols et murs Pour le lot 3a: - adéquation de la méthodologie pour l'incorporation des câblages dans la dalle champignon - adéquation de la méthodologie pour la mise au point de l'éclairage en interface avec serrurerie et toiture - qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 3b: - adéquation de la méthodologie de réalisation en interface avec le lot 3a - adéquation de la logique de fonctionnement et de l'ergonomie du système - qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 4: - adéquation de la méthodologie de réalisation de la treille tendue support de végétation et de la maille inox - adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la régularité, la modularité et la répétitivité des gardes corps Pour le lot 5: - adéquation de la méthodologie d'installation et éléments permettant de juger de la fiabilité et de la robustesse de l'ascenseur et des équipements annexes dans le cadre d'une utilisation intensive en milieu non clos. - Qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 6: - adéquation de la mise en oeuvre de la plantation et de l'entretien des végétaux grimpants constitutifs de la façade principale du bâtiment et des végétaux des douves du parvis... - sous critère no2: adequation des moyens et pertinence du planning (30 % de la note) o Adéquation des moyens humains utilisés pour chaque phase du chantier présentés sous forme de courbe de main d'oeuvre o Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité interne et externe au chantier au-delà des prescriptions du Cctp O Pertinence des délais et du plan de phasage - sous critère no3: impact environnemental (20 % de la note) a renseigner selon la fiche jointe au règlement de la consultation. O Pertinence et adéquation des dispositions prises par l'entreprise, au-delà des prescriptions du CCTP, pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement immédiat et les nuisances occasionnées aux riverains du site. O Pertinence et adéquation de la méthodologie de gestion des déchets: mode de valorisation des déchets en phase de chantier et pourcentage de déchets valorisés. O Pertinence et adéquation des dispositions prises pour le respect de l'environnement lors des travaux. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique après affectation de leur coefficient de pondération. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_US8jsNQetV&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_US8jsNQetV&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. La visite du site n'est pas obligatoire. Le site étant fermé, pour toute visite éventuelle, le candidat peut contacter l'accueil de la direction générale adjointe déplacement, transports et infrastructures de la CPA au numéro suivant: +33 442914916. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: - sous critère no1 valeur technique (50 % de la note) appréciée au vu: pour le lot 1: - adéquation de la méthodologie pour la réalisation de planchers champignons - adéquation de la qualité des bétons mis en oeuvre en super structure (finition brute et lasurée) - adéquation de la qualité des bétons de sols du parvis et passerelle d'accès - adéquation de la méthodologie de réalisation du bassin d'orage - adéquation de la méthodologie de réalisation des murs contre terre Pour le lot 2: - adéquation de la méthodologie d'intervention pour l'intégration de la signalétique en sols et murs Pour le lot 3a: - adéquation de la méthodologie pour l'incorporation des câblages dans la dalle champignon - adéquation de la méthodologie pour la mise au point de l'éclairage en interface avec serrurerie et toiture - qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 3b: - adéquation de la méthodologie de réalisation en interface avec le lot 3a - adéquation de la logique de fonctionnement et de l'ergonomie du système - qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 4: - adéquation de la méthodologie de réalisation de la treille tendue support de végétation et de la maille inox - adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour assurer la régularité, la modularité et la répétitivité des gardes corps Pour le lot 5: - adéquation de la méthodologie d'installation et éléments permettant de juger de la fiabilité et de la robustesse de l'ascenseur et des équipements annexes dans le cadre d'une utilisation intensive en milieu non clos. - Qualité de la maintenance préventive et curative Pour le lot 6: - adéquation de la mise en oeuvre de la plantation et de l'entretien des végétaux grimpants constitutifs de la façade principale du bâtiment et des végétaux des douves du parvis... - sous critère no2: adequation des moyens et pertinence du planning (30 % de la note) o Adéquation des moyens humains utilisés pour chaque phase du chantier présentés sous forme de courbe de main d'oeuvre o Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité interne et externe au chantier au-delà des prescriptions du Cctp O Pertinence des délais et du plan de phasage - sous critère no3: impact environnemental (20 % de la note) a renseigner selon la fiche jointe au règlement de la consultation. O Pertinence et adéquation des dispositions prises par l'entreprise, au-delà des prescriptions du CCTP, pour limiter l'impact des travaux sur l'environnement immédiat et les nuisances occasionnées aux riverains du site. O Pertinence et adéquation de la méthodologie de gestion des déchets: mode de valorisation des déchets en phase de chantier et pourcentage de déchets valorisés. O Pertinence et adéquation des dispositions prises pour le respect de l'environnement lors des travaux. Chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). La note technique est obtenue en calculant la somme des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique après affectation de leur coefficient de pondération. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère " valeur technique " mentionné ci-dessus. Les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius- 13100 Aix en Provence, FRANCE aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes: 8:30 - 12:30, 14:00 - 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_US8jsNQetV&v=1&selected=0 Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception; - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost,ups,fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. - soit par voie électronique à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_US8jsNQetV&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06 - FRANCE - Téléphone: +33 491134813 - Fax: +33 491811387
Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral) boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20 - FRANCE - Téléphone: +33 491156374 - Fax: +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil 13281 Cedex 06 Marseille - FRANCE - Téléphone: +33 491134813 - Fax: +33 491811387
Source: OJS 2012/S 137-228638 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix, CS 40868
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020100
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228638
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no1 le 12M047 et non le 12047,pour le lot no2 le 12M048 et non le 12048 pour le lot no31 le 12M049 et non le 12049pour le lot no32 le 12M050 et non le 12050pour le lot no5 le 12M052 et non le 12052et pour le lot no6 le 12M053 et non le 12053, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.Les marché ont été signés le 14.12.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 14.1.2013.Le Lot 4- 12M051 relatif à la serrurerie a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26.10.2012.
Annonce no187, B.O.A.M.P. 138 A du 19.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics.Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no1 le 12M047 et non le 12047,pour le lot no2 le 12M048 et non le 12048 pour le lot no31 le 12M049 et non le 12049pour le lot no32 le 12M050 et non le 12050pour le lot no5 le 12M052 et non le 12052et pour le lot no6 le 12M053 et non le 12053, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP.Les marché ont été signés le 14.12.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 14.1.2013.Le Lot 4- 12M051 relatif à la serrurerie a été déclaré infructueux par la Commission d'Appel d'Offres réunie le 26.10.2012.
Annonce no187, B.O.A.M.P. 138 A du 19.7.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parcelles BP 142, BP 64p et BP 64 situées sur l'avenue Malacrida à Aix-En-Provence, 13090 Aix-en-Provence
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-26 📅
Nom: Campenon Bernard
Adresse postale: Lotissement Plein Soleil
Commune postale: Aix en Provence Cedex 2
Code postal: 13097
2️⃣
Nom: Setp Resine groupée avec SMAC
Adresse postale: ZI les Estroublans 27 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
3️⃣
Nom: Sedel
Adresse postale: ZI Les Estroublans 2 rue d'Helsinki BP 32 034
Commune postale: Vitrolles Cedex 9
Code postal: 13854
4️⃣
Nom: Designa France
Adresse postale: 9 chaussée Jules César Bâtiment 2
Commune postale: Osny
Code postal: 95520
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-09 📅
Nom: Cfa Ascenseur
Adresse postale: immeuble Sirius - Cap Sud 35 rue Pierre Seghers
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
6️⃣
Nom: Maniebat
Adresse postale: chemin des Canaux lieu dit " Gara de Paille "
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
3
9
5
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 015-020100 (2013-01-16)