Travaux de construction de 3 restaurants scolaires sur les communes de Bricqueboscq, Grosville et Tréauville (50340), FRANCE

Communauté de communes des Pieux

Travaux de construction de 3 restaurants scolaires sur les communes des Bricqueboscq, Grosville et Tréauville (50340), FRANCE. Les travaux sont divisés en 14 lots qui seront traités en marchés séparés:
— lot 1: Terrassement - VRD - espaces verts,
— lot 2: Gros œuvre,
— lot 3: Ravalement - isolation thermique par l'extérieur,
— lot 4: Charpente bois,
— lot 5: Couverture ardoise - étanchéité,
— lot 6: Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie,
— lot 7: Cloisons - doublages,
— lot 8: Menuiseries intérieures - faux plafonds,
— lot 9: Carrelage - faïence,
— lot 10: Peinture,
— lot 11: Sol souples,
— lot 12: Plomberie sanitaires - ventilation,
— lot 13: Courants forts et faibles - chauffage,
— lot 14: Cuisines.
Les candidats peuvent postuler pour un seul lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots.
Les variantes sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Le lot 5 "Couverture ardoise - étanchéité" comporte une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans leurs offres. L'exécution des marchés pour les lots n° 1, 2, 6 et 7 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-28	Avis de marché
2013-01-11	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Adresse postale: 31 route de Flamanville BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 190-312081
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés public. Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr/ ou remis contre paiement (64,87 EUR TTC sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier chez le reprographe ACTP, 567 rue Jean Bouin, 50110 Tourlaville, FRANCE, tél. au +33 233885858 ou fax au +33 233885859 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr. Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Les variantes sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. L'exécution des marchés pour les lots n° 1, 2, 6 et 7 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation. Le lot 5 "Couverture ardoise - étanchéité" comporte une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans leurs offres. Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants: Le coût des travaux (60 %) et la valeur technique de l'offre (40 %). La valeur technique sera jugée au vu du questionnaire complété par chaque candidat (sous critères: Moyens humains (5 points), Moyens matériels (5 points), Méthodes pour l'exécution des travaux (25 points), Impact environnemental des travaux (5 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés public.

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr/ ou remis contre paiement (64,87 EUR TTC sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier chez le reprographe ACTP, 567 rue Jean Bouin, 50110 Tourlaville, FRANCE, tél. au +33 233885858 ou fax au +33 233885859 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les variantes sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

L'exécution des marchés pour les lots n° 1, 2, 6 et 7 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation.

Le lot 5 "Couverture ardoise - étanchéité" comporte une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans leurs offres.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants: Le coût des travaux (60 %) et la valeur technique de l'offre (40 %). La valeur technique sera jugée au vu du questionnaire complété par chaque candidat (sous critères: Moyens humains (5 points), Moyens matériels (5 points), Méthodes pour l'exécution des travaux (25 points), Impact environnemental des travaux (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Terrassement - VRD - espaces verts,

— lot 2: Gros œuvre,

— lot 3: Ravalement - isolation thermique par l'extérieur,

— lot 4: Charpente bois,

— lot 5: Couverture ardoise - étanchéité,

— lot 6: Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie,

— lot 7: Cloisons - doublages,

— lot 8: Menuiseries intérieures - faux plafonds,

— lot 9: Carrelage - faïence,

— lot 10: Peinture,

— lot 11: Sol souples,

— lot 12: Plomberie sanitaires - ventilation,

— lot 13: Courants forts et faibles - chauffage,

— lot 14: Cuisines.

Les candidats peuvent postuler pour un seul lot, plusieurs lots ou pour la totalité des lots.

Les variantes sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation. Le lot 5 "Couverture ardoise - étanchéité" comporte une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans leurs offres. L'exécution des marchés pour les lots n° 1, 2, 6 et 7 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement VRD et espaces verts
Brève description: Terrassement VRD et espaces verts.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros œuvre
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ravalement, isolation thermique par l'extérieur
Brève description: Ravalement, isolation thermique par l'extérieur.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente bois
Brève description: Charpente bois.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: couverture ardoise étanchéité
Brève description: Couverture ardoise étanchéité.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium serrurerie
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium serrurerie.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cloisons - doublages
Brève description: Cloisons doublages.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiserie intérieures et faux plafonds
Brève description: Menuiserie intérieures et faux plafonds.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: carrelage faïence
Brève description: Carrelage faïence.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sols souples
Brève description: Sols souples.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: plomberie sanitaires ventilation
Brève description: Plomberie sanitaires ventilation.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: courants forts et faibles chauffage
Brève description: Courants forts et faibles chauffage.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: cuisines
Brève description: Cuisines.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012 31
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rue de l'église à Bricqueboscq, rue des écoles à Grosville, rue de l'église à Tréauville, 50340, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiquées dans les documents de la consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires indiquées dans les documents de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiquées dans les documents de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque lot, une retenue de garantie de 5 % sur le montant initial du marché, augmenté le cas échéant du montant des avenants, sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire selon les dispositions de l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie est effectué selon les dispositions de l'article 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par emprunt et par subventions. Les paiements interviendront selon les modalités décrites dans le cahier des clauses administratives particulières et dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement mensuelles à l'adresse du maître d'œuvre: Acube, 17 bis rue Louis Philippe, 50100 Cherbourg-Octeville, FRANCE. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché du lot concerné, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la communauté de communes des Pieux.

Autres conditions particulières:

L'exécution des marchés pour les lots n° 1, 2, 6 et 7 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation.

Le lot 5 "Couverture ardoise - étanchéité" comporte une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans leurs offres.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Le dossier sera remis en version papier après demande écrite adressée directement par courrier chez le reprographe ACTP, 567 rue Jean Bouin, 50110 Tourlaville, FRANCE, tél. au +33 233885858 ou fax au +33 233885859 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout des travaux (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aucher Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches-pubics-manche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 31
Informations complémentaires

La consultation est passée en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés public.

Le dossier de consultation des entreprises peut être remis gratuitement par téléchargement à partir de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics-manche.fr/ ou remis contre paiement (64,87 EUR TTC sans compter les frais de port) en version papier sur demande écrite adressée directement par courrier chez le reprographe ACTP, 567 rue Jean Bouin, 50110 Tourlaville, FRANCE, tél. au +33 233885858 ou fax au +33 233885859 ou par courriel à accueil.actp@wanadoo.fr.

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse https://marches-publics-manche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante: Communauté de communes des Pieux, zone des Costils, BP 21, 50340 Les Pieux, FRANCE. Les dossiers dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Les variantes sont autorisées en complément des offres de base, selon les modalités décrites dans le règlement de consultation.

L'exécution des marchés pour les lots n° 1, 2, 6 et 7 comporte une clause d'insertion par l'activité économique décrite dans les documents de la consultation.

Le lot 5 "Couverture ardoise - étanchéité" comporte une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats devront obligatoirement chiffrer dans leurs offres.

Pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants: Le coût des travaux (60 %) et la valeur technique de l'offre (40 %). La valeur technique sera jugée au vu du questionnaire complété par chaque candidat (sous critères: Moyens humains (5 points), Moyens matériels (5 points), Méthodes pour l'exécution des travaux (25 points), Impact environnemental des travaux (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 190-312081 (2012-09-28)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Valeur totale du marché: 1 426 279,47 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.com 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-014579
Se réfère à l'avis: 2012/S 190-312081
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux (60)

Attribution du marché
Nom: Cauvin
Adresse postale: ZI de la Fosse Yvon
Commune postale: Beaumont hague
Code postal: 50440
Pays: France 🇫🇷
Nom: Deshayes
Adresse postale: 13, route Pierre de Belleville - ZA du Mont à la Kaine
Commune postale: Brix
Code postal: 50700
Nom: Lepetit
Adresse postale: 1 bis rue Le Carpiquet - BP63
Commune postale: La haye du puits
Code postal: 50250
Nom: Marie et compagnie
Adresse postale: Ecosite de Fleurion - 3 rue Fernand de Magellan
Commune postale: Le dezert
Code postal: 50620
Nom: Amc folliot
Adresse postale: Avenue Jean Monnet
Commune postale: Valognes
Nom: Mary
Adresse postale: 9 Site Lepelletier
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500
Nom: Leduc
Adresse postale: ZA Le café Cochon
Commune postale: Virandeville
Code postal: 50690
Nom: Guy lefevre
Adresse postale: 715 boulevard de l'est
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Adresse postale: 715 boulevard de l'est - BP104
Nom: Tabarin et entzmann
Adresse postale: Za
Commune postale: Montebourg
Code postal: 50310
Nom: Guerin
Adresse postale: Rue Léon Jouhaux - ZI la Chapelle - BP552
Commune postale: Saint lo
Code postal: 50002
Nom: Cotentin froid cuisine
Adresse postale: 316, rue des métiers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc - BP25086
Commune postale: Caen cedex 4
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - BP25086
Source: OJS 2013/S 012-014579 (2013-01-11)

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