Travaux d'impression pour les services de la CCPFY
CCPFY - Communauté de communes Plaines
La présente consultation concerne des travaux d'impression sur support papier et d'autres supports à effectuer suite aux demandes des services de la Communauté de communes plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-13 | Avis de marché |
| 2012-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: ac.gremy@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051832
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Travaux d'impression sur support papier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression en quadrichromie sur supports divers (hors papier).
Quantité ou étendue:
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance (art 87 du CMP). Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Anne-Cécile Grémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Eepm0CEFA1&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 032-051832 (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum des fournitures sont les suivants:— Lot 1: montant minimum: 35 000 EUR (TTC) montant maximum: 125 000 EUR (TTC),— Lot 2: montant minimum: 3 000 EUR (TTC) montant maximum: 25 000 EUR (TTC).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - communauté de communes plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: ac.gremy@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134572063 📞
Fax: +33 134840157 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051832
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Eepm0CEFA1&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des travaux d'impression sur support papier et d'autres supports à effectuer suite aux demandes des services de la Communauté de communes plaines et Forêts d'Yveline (CCPFY).
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'impression sur support papier.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression en quadrichromie sur supports divers (hors papier).
Quantité ou étendue:
Ces prestations font l'objet d'un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les montants minimum et maximum des fournitures sont les suivants:
— Lot 1: montant minimum: 35 000 EUR (TTC) montant maximum: 125 000 EUR (TTC),
— Lot 2: montant minimum: 3 000 EUR (TTC) montant maximum: 25 000 EUR (TTC).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'article 44 du CMP. Il est précisé que le marché ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CMP. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le sous-traitant dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance (art 87 du CMP). Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres (budget communautaire). Paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). Prix fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mlle Anne-Cécile Grémy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Eepm0CEFA1&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Procédure adaptée ouverte. Application de l'article 53-IV du CMP. Le DCE est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Eepm0CEFA1&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 032-051832 (2012-02-13)
Avis d'attribution de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 947,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpfy - Communauté de communes Plaines
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135768
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051832
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Assurance qualité (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: JP Concept
Adresse postale: 5/7 rue d'Etienne d'Orves - Porte B
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 083-135768 (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 37 947,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpfy - Communauté de communes Plaines
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135768
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051832
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Il est précisé que la "valeur finale totale du marché" précisée ci-avant au V.4, pour chacun des lots, est le montant estimatif ayant servi au jugement des offres. Ce marché est à bons de commande dont les montants sont les suivants: Lot 1: montant minimum: 35 000 EUR(s) (TTC) et montant maximum: 120 000 EUR(s) (TTC) Lot 2: montant minimum: 3 000 EUR(s) (TTC) et montant maximum: 25 000 EUR(s) (TTC). Les marchés prendront effet le 1.5.2012 et se termineront le 30.4.2013 inclus. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mlle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics - 1 rue de Cutesson, BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon lescas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Annonce no447, BOAMP 32 B du 15.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Assurance qualité (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-20 📅
Nom: imprimerie Champagnac
Adresse postale: 5 rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: JP Concept
Adresse postale: 5/7 rue d'Etienne d'Orves - Porte B
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 083-135768 (2012-04-26)
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