Travaux d'impression pour les services de la CCPFY (2 lots)

CCPFY - Communauté de communes Plaines

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour des prestations de travaux d'impression sur supports papier (lot 1) et d'autres supports (lot 2) à effectuer suite aux demandes des services de la CCPFY.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-05 Avis de marché
2013-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 76 du code des marchés publics (CMP), la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires passé avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants pour chacun des lots: lot 1 montant minimum annuel: 30 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC. Lot 2 montant minimum annuel: 1 000 EUR TTC. Montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCPFY - Communauté de communes Plaines
Adresse postale: 1 rue de Cutesson, BP 40036
Code postal: 78511
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pfy.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pfy.fr 📧
Téléphone: +33 134575841 📞
Fax: +33 134840157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date limite de soumission: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388874
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Application de l'article 53-iv du CMP. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: - prix, note sur 50 - assurance qualité au vu de la production d'un mémoire, note sur 50 le dossier de consultation entreprise est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_65Iuz5JBpu&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service des marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents interviennent à la survenance du besoin, le présent accord-cadre ne fixe donc pas de périodicité.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions des marchés à conclure ultérieurement pour des prestations de travaux d'impression sur supports papier (lot 1) et d'autres supports (lot 2) à effectuer suite aux demandes des services de la CCPFY.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux d'impression sur supports papier 100 % recyclé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux d'impression en quadrichromie sur supports divers (hors papier).
Description des options:
L'accord-cadre prendra effet le 1.3.2013 et se terminera le 28.2.2014 inclus avec possibilité offerte à la CCPFY de reconductions annuelles de chaque accord-cadre sur une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO12-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'opérateur économique produit à l'appui de sa candidature (lettre de candidature et le cas échéant un pouvoir de signature habilité à engager le candidat) les documents en application de l'art. 44 du CMP. Il est précisé que l'accord-cadre ne pourra être attribué à l'opérateur économique retenu que sous réserve que celui-ci produise obligatoirement les documents listés à l'article 46 du CPM. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière: Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures et prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue si les conditions de l'article 87 du CMP, pour chaque marché subséquent, sont remplies. Pas de retenue de garantie pour chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix plafonds du présent accord-cadre sont révisables lors de chaque remise en concurrence par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation précisée au CCP. Pour chaque marché subséquent: - ressources propres (budget communautaire). - paiement: délai global de paiement à 30 jours par virement administratif (article 98 du CMP). - versements d'acomptes dans les conditions fixées à l'article 91 du CMP. Les modalités de variation des prix seront définies dans chaque CCP des marchés subséquents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement choisie sera un groupement solidaire, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-France Jung
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO12-01
Informations complémentaires
Application de l'article 53-iv du CMP. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont: - prix, note sur 50 - assurance qualité au vu de la production d'un mémoire, note sur 50 le dossier de consultation entreprise est disponible gratuitement, soit par téléchargement sur la plateforme: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_65Iuz5JBpu&v=1&selected=0 soit délivré en version papier par le service des marchés publics précité (du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00). Les conditions de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de consultation. Les mentions relatives à la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, paraîtront en fin de procédure sur le présent support de publication.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 236-388874 (2012-12-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114137
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388874
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Cet accord-cadre est prévu avec un montant minimum annuel de : 30000 EUR TTC (pour le lot 1) et de 1000 EUR TTC (pour le lot 2) et un montant maximum annuel de : 180 000 EUR (pour le lot 1) et de 50 000 EUR (pour le lot 2). L'accord-cadre prendra effet le 1.3.2013 et se terminerna le 28.2.2014 inclus avec une possibilité offerte à la ccpfy de reconductions annuelles pour une durée maximale de 4 ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes : toute demande de communication doit être adressée à Mle Grémy soit par télécopie (+33 134840157) soit par courrier (CCPFY, service marchés publics, 1 rue de Cutesson, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, FRANCE). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de la CCPFY. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité. Annonce nº199, BOAMP 237 B du 7.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Assurance qualité (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: accord-Cadre multi-attributaires : imprimerie zimmermann (241 av du docteur julien lefebvre - 06271 villeneuve loubet cedex) - cia bourgogne (impasse des montais - 58320 pougues les eaux) - imprimerie champagnac (5 rue felix daguerre - 15000 aurillac)

2️⃣
Nom: accord-Cadre multi-attributaires : jp concept (5/7 rue d'estienne d'orves - 78500 sartrouville) - oxygravure (518 av de jouques, ZI les paluds II, 13685 aubagne)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 069-114137 (2013-04-04)
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