Travaux d'impression et de reprographie

Ville de Dax

Travaux d'impression et de reprographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre, BP 50344
Code postal: 40107
Commune postale: Dax Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dax.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@dax.fr 📧
Téléphone: +33 558568014 📞
Fax: +33 558744522 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-02 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304437
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu. Nota: la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31.3.2004). le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point IV.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le service des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La date prévisionnelle du début des prestations (correspondant à la notification d'attribution du marché) est fixée au 10.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression et de reprographie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Cartes, cartons, carnets, enveloppes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum hors taxes pour une année: 15 000 EUR; montant maximum hors taxes pour une année: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépliants, affiches, plaquettes.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum hors taxes pour une année: 25 000 EUR; montant maximum hors taxes pour une année: 90 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Magazine, livret.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum hors taxes pour une année: 30 000 EUR; montant maximum hors taxes pour une année: 110 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Brève description: Billetterie.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum hors taxes pour une année: 1 000 EUR; montant maximum hors taxes pour une année: 15 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Brève description: Tickets divers.
Numéro du lot: 6
Brève description: Sérigraphie sur papier.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum hors taxes pour une année: 10 000 EUR; montant maximum hors taxes pour une année: 60 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Brève description: Autocollants.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum hors taxes pour une année: 5 000 EUR; montant maximum hors taxes pour une année: 40 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Brève description: Supports de communication événementiels.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum hors taxes pour une année: 20 000 EUR; montant maximum hors taxes pour une année: 100 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Brève description: Reprographie et petits travaux de façonnage associés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant minimum hors taxes pour une année: 4 000 EUR; montant maximum hors taxes pour une année: 30 000 EUR.
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter du 19.1.2013 (sous réserve d'une notification d'attribution antérieure), reconductibles dans les mêmes termes et mêmes conditions trois fois maximum. Dans le cas où la notification d'attribution interviendrait postérieurement à cette date, le marché prendrait effet à la date de la notification d'attribution.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Dax, 40100 Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé Déclaration du Candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).
Situation économique et financière:
Imprimé déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière: chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
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Capacité technique et professionnelle:
Imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles:
I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels);
II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature);
III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget Ville, exercices 2013 et suivants, article 6236 (section fonctionnement) modalités de paiement: article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
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Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Dax

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Ville de Dax
Adresse postale: rue Saint-Pierre - bp50344
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-29
Informations complémentaires
Les marchés sont passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Un seul opérateur économique par lot sera retenu. Nota: la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31.3.2004). le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point IV.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le service des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. La date prévisionnelle du début des prestations (correspondant à la notification d'attribution du marché) est fixée au 10.1.2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, B.P. 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849414 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2012/S 185-304437 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013378
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304437
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Les marchés ont été passés sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004). Lot 1 (Cartes, cartons, carnets, enveloppes) : minimum 15 000 EUR HT par an/maximum 60 000 EUR HT par an ; Lot 2 (Dépliants, affiches, plaquettes) : minimum 25 000 EUR HT par an/maximum 90 000 EUR HT par an ; Lot 3 (Magazine, livret) : minimum 30 000 EUR HT par an/maximum 110 000 EUR HT par an ; Lot 4 (Billetterie) : minimum 1 000 EUR HT par an/maximum 15 000 EUR HT par an ; Lot 5 (Tickets divers) : minimum 1 000 EUR HT par an/maximum 15 000 EUR HT par an ; Lot 6 (Sérigraphie sur papier) : minimum 10 000 EUR HT par an/maximum 60 000 EUR HT par an ; Lot 8 (Supports de communication événementiels) : minimum 20 000 EUR HT par an/maximum 100 000 EUR HT par an ; Lot 9 (Reprographie et petits travaux de façonnage associés) : minimum 4 000 EUR HT par an/maximum 30 000 EUR HT par an).Le lot no 7 a été déclaré sans suite. Annonce nº297, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Dax, 40100 Dax FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Sud ouest services
Adresse postale: ZAE Atlantisud - rue du Pays d'Orthe
Commune postale: Saint Geours de Maremne
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sarl dax barrouillet imprimerie
Adresse postale: ZAE du Busquet - 6 route de Boys
Commune postale: Narrosse
Code postal: 40180

3️⃣

4️⃣
Nom: Formeurop SN
Adresse postale: ZI le Prouet
Commune postale: Panazol
Code postal: 87350

5️⃣
Nom: Copytel
Adresse postale: 579 avenue JF Kennedy
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40002

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Visiance
Adresse postale: ZI des Loges - BP 33
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340

7️⃣

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Dax - service marchés publics
Adresse postale: rue Saint-Pierre - BP 50344
Commune postale: Dax Cedex
Code postal: 40107
Source: OJS 2013/S 011-013378 (2013-01-11)
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Fournisseurs:
Copytel Formeurop Sn Sarl dax barrouillet imprimerie Sud ouest services Visiance
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de reprographie Services d'impression et services connexes