Travaux d'impression et de reprographie de supports de communication

Communauté d'agglomération Dracénoise

Prestations de reprographie et d'impression de supports de communication de la communauté d'agglomération principalement dans le domaine de la communication, du tourisme, de la culture, des transports, du développement économique, de l'environnement, des sports.
La durée des marchés est d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables, par période d'une année, par reconduction expresse.
La durée maximale des marchés est de 3 ans (durée initiale et 2 reconductions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-12 Avis de marché
2013-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart - CS 90129
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603493 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396777
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'impose de capacités minimum hormis des garanties financières techniques et professionnelles suffisantes. Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. -Equivalence de la capacité financière : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires doivent répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de reprographie et d'impression de supports de communication de la communauté d'agglomération principalement dans le domaine de la communication, du tourisme, de la culture, des transports, du développement économique, de l'environnement, des sports.
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La durée des marchés est d'un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables, par période d'une année, par reconduction expresse.
La durée maximale des marchés est de 3 ans (durée initiale et 2 reconductions).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de reprographie
Brève description:
Le marché concerne la reprographie de divers supports de…
… communication.Ce marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Les supports concernés sont notamment différents dépliants, brochures, documents à plat, affiches, plans et autres documents de communication
… communication.
Ce marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Les supports concernés sont notamment différents dépliants, brochures, documents à plat, affiches, plans et autres documents de communication
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux d'impression
Brève description:
Le marché concerne l'impression de divers supports de…
… communication.Ce marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Les supports concernés sont notamment différents dépliants, brochures, documents à plat, affiches, plans et autres documents de communication (ex : magazine communautaire mensuel)
… communication.
Les supports concernés sont notamment différents dépliants, brochures, documents à plat, affiches, plans et autres documents de communication (ex : magazine communautaire mensuel)
Description des options:
Au sens du droit communautaire, des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération dracénoise, 83300 Draugignan, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager le candidat (individuel ou habilitation du mandataire du groupement)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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-Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par règlement partiel définitif par mandat administratif. Délai de paiement dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du code des marchés publics. Marché autofinancé sur son budget propre par le maître d'ouvrage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'impose de capacités minimum hormis des garanties financières techniques et professionnelles suffisantes.
Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
-Equivalence de la capacité financière : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation d'une déclaration appropriée de banques ou par la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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En application de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires doivent répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 241-396777 (2012-12-12)
Avis d'attribution de marché (2013-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart – CS 90129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-099370
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396777
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération dracénoise, 83300 Draugignan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Reprosystemes - SARL Imprim'Art
Adresse postale: Centre Arcadia
Commune postale: Trans-en-Provence
Code postal: 83720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-04 📅
Nom: SA Riccobono offset presse
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2013/S 060-099370 (2013-03-25)
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Fournisseurs:
Reprosystemes - SARL Imprim'Art SA Riccobono offset presse
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