Travaux d'implantation du réseau pneumatique pour l'Hôpital Louis Mourier

Groupe hospitalier Hupnvs

Travaux d'implantation du réseau pneumatique pour l'Hôpital Louis Mourier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ?

• Groupe hospitalier Hupnvs

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment › Travaux relatifs aux turbines
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'installations sanitaires
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations sanitaires
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles. Le marché est à prix global et forfaitaire. La tranche ferme et les tranches conditionnelles sont à prix révisable.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier Hupnvs
Adresse postale: hôpital bretonneau cellules des marchés 23 rue Joseph de Maistre
Code postal: 75885
Commune postale: Paris Cedex 18
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247056
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: Hôpital bretonneau, cellule des marchés, fax +33 153111679 ou en posant une question à l'aide du module "échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "questions /réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 13.9.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délaimaximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 21.9.2012 à 16:00. Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Une visite sur site est obligatoire. Elle conditionne la validité de l'offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Marchat (tél.: +33 147606811). A l'issue de la visite sur site, le certificat de visite sur site devra être complété et signé par les parties et joint à l'offre du candidat. La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics: — seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis d'appel public à concurrence sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics, — ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées, — seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes, — seront rejetées les candidatures dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à: Hôpital bretonneau, cellule des marchés, fax +33 153111679 ou en posant une question à l'aide du module "échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module "questions /réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 13.9.2012. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délaimaximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 21.9.2012 à 16:00. Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées. Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD-ROM 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Une visite sur site est obligatoire. Elle conditionne la validité de l'offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Marchat (tél.: +33 147606811). A l'issue de la visite sur site, le certificat de visite sur site devra être complété et signé par les parties et joint à l'offre du candidat. La sélection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics:

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis d'appel public à concurrence sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics,

— ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées,

— seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes,

— seront rejetées les candidatures dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'implantation du réseau pneumatique pour l'Hôpital Louis Mourier.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Option 1: la machine à laver les cartouches, y compris le raccordement hydraulique et électrique.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: Travimplanrespneu
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Louis Mourier -178 rue des Renouillers, 92701 Colombes Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1 - pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats doivent, sous peine d'irrecevabilité, utiliser les formulaires Déclaration du candidat (DC) no DC1 téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf et no Dc2 téléchargeable à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf 2- les entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des stauts, transmis par le centre de formalité des entreprises

Situation économique et financière:

Imprimé DC2 document téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf.

Capacité technique et professionnelle: Annexe au DC2 relative aux moyens et références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il sera exigé une retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues aux articles 92 à 100 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret no 2008-408 du 28.4.2008 réformant le décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement pour la bonne exécution du marché après attribution est la forme solidaire ou la forme conjointe avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Certificats de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation du formulaire état annuel des certificats reçus NOTI2, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre: sous critère 1: qualité technique et fiabilité du système (10) - sous critère 2: capacité du système et du temps de transport moyen (5) - sous critère 3: mesures prises pour réduire l'impact des travaux sur le fonctionnement du site (travail en site occupé) et mesures prises pour limiter les nuisances environnementales liées à l'hygiène (20) - sous critère 4: entretien et exploitation du système (5) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Sudreau directeur par intérim des Hupnvs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpitaux universitaires Paris Nord Val-de-Seine Hôpital bretonneau cellule des marchés
Adresse postale: 23 rue Joseph de Maistre
Fax: +33 153111679 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9DMrphAtyW 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9DMrphAtyW 🌏
Adresse postale: 23 rue Jospeh de Maistre
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_9DMrphAtyW 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Travimplanrespneu
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— seront éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces demandées figurant au présent avis d'appel public à concurrence sous réserve d'application de l'alinéa 1 de l'article 52 du code des marchés publics,

— ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et références professionnelles et financières sont insuffisantes au regard des prestations soumissionnées,

— seront écartées les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes,

— seront rejetées les candidatures dont le Dc1 n'est pas joint ou n'est pas revêtu d'une signature originale ou électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247056 (2012-08-01)

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