Travaux d'extension du cimetière no2 de la Ville de Décines

Ville de Décines

Ces travaux consistent dans l'aménagement de l'extension du cimetière no2 de la Ville de Décines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Décines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue:

775m² de béton sablé, 2500 mètres carrés d'allées piétonnes gravillonnées, 70 ml de mur en béton, 270 ml de clôture bois/métal, 1 abri à condoléance, 1 pergola, 4 points d'eau et électricité Durée: 5 mois (période de préparation de chantier d'un mois comprise) à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage de la préparation de chantier

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro, BP 175
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933040 📞
Fax: +33 472933105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303919
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une procédure déclarée infructueuse. Aucun document de consultation des entreprises ne sera envoyé sous format papier. Les travaux devraient démarrer en janvier 2013 (hors période de préparation) et s'achever en mai 2013, selon le calendrier prévisionnel d'exécution joint au DCE no 2012 21. Possibilité de s'abonner au flux RSS de la ville de Décines pour être informé des consultations lancées par la ville à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/rss_evenementMarchePublic.php. Les candidats voulant soumissionner à un ou plusieurs lots doivent procéder à une visite obligatoire. Les conditions pour l'effectuer sont fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux consistent dans l'aménagement de l'extension du cimetière no2 de la Ville de Décines.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Terrassement - voirie - réseaux - génie civil
Brève description: Lot 1 Terrassement - voirie - réseaux - génie civil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Bétons de voirie
Brève description: Lot 2 Bétons de voirie.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Espaces verts - mobilier
Brève description: Lot 3 Espaces verts - mobilier.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comporte deux prestations supplémentaires éventuelles: - Prestation supplémentaire éventuelle no 1: Appuis vélos -Prestation supplémentaire éventuelle no 2: Entretien des espaces engazonnés.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 Serrurerie - clôtures
Brève description: Lot 4 Serrurerie - clôtures.
Description des options:

En application de l'article 35-ii-5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement.

Numéro de référence: 2012 21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Repos, 69150 Décines Charpieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 et Dc2 ou équivalent; Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Moyens humains; Moyens matériels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

Références de travaux similaires exécutés sur les cinq dernières années; Certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle minimums.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no1: FNTP 2012 : 2321, 346, 5144, 6413 ou équivalent/ Lot no2: FNTP 2012 : 3432 ou équivalent/ Le lot no3: QUALIPAYSAGE: classe 5, P110, E131, A 500 ou équivalent/ Le lot no4: FNTP 2012 : 122 ou équivalent, qualibat 4421 et 4441 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire est interdit.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public sur le budget communal section investissement dans la limite des crédits inscrits au budget.le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.le taux des intérêts moratoires sera le taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jérôme Sturla le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Mfl5DF7ulu&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 21
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 185-303919 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 288 918,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Décines Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060733
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303919
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les deux prestations supplémentaires éventuelles du lot 3 ont été retenues. La durée des travaux est de 5 mois, période de préparation de chantier d'un mois comprise. Ils devraient débuter en mars 2013 et s'achever en juillet 2013. Les pièces constitutives des marchés sont consultables sur place aux jours et heures d'ouverture de la mairie, soit du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Annonce no201, B.O.A.M.P. 186 A du 26 septembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du repos, 69150 Décines Charpieu

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: screg
Adresse postale: 19 rue des Tâches BP 647
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69805

2️⃣
Nom: parcs et sports
Adresse postale: 7 avenue Jean Mermoz BP70
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69684

3️⃣
Adresse postale: 7 rue Jean Mermoz BP 70

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-14 📅
Nom: munoz
Adresse postale: 57 chemin du Loup
Commune postale: Saint marcel bel acceuil
Code postal: 38080
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
4

Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 61-098966

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 039-060733 (2013-02-19)

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