Travaux d'extension du cimetière n° 2 de la ville de Décines

Ville de Décines

Ces travaux consistent dans l'aménagement de l'extension du cimetière n° 2 de la ville de Décines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-23 Avis de marché
2012-03-30 Informations complémentaires
2012-06-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cimetière
Quantité ou étendue:
77 m² de béton sablé, 2 500 mètres carrés d'allées piétonnes gravillonnées, 70 ml de mur en béton, 270 ml de clôture bois/métal, 1 abri à condoléance, 1 pergola, 4 points d'eau et électricité durée: 5 mois et demi (période de préparation de chantier d'un mois comprise) à compter de la date de notification valant ordre de service de démarrage de la préparation de chantier
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cimetière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Décines
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69151
Commune postale: Decines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.decines.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-decines.fr 📧
Téléphone: +33 472933040 📞
Fax: +33 472933105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098966
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux consistent dans l'aménagement de l'extension du cimetière n° 2 de la ville de Décines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassement - voirie - réseaux - génie civil
Brève description: Terrassement - voirie - réseaux - génie civil.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: espaces verts - mobilier - serrurerie
Brève description: Espaces verts - mobilier - serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte 2 options (au sens du droit français) facultatives: option 1 appuis vélos et option 2 entretien des espaces engazonnés;
Description des options:
En application de l'article 35-II-5° du code des marchés publics, des marchés complémentaires pourront être passés ultérieurement.
Numéro de référence: 2012 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du repos, 69150 Décines Charpieu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre),
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire Dc1 ou équivalent).
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Moyens humains,
— moyens matériels.
Capacité technique et professionnelle:
— références de travaux similaires exécutés sur les 5 dernières années avec attestations de bonne exécution comportant le montant du marché,
— certificats d'identité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1: FNTP 2009 : 2321, 3452, 346, 5144, 6423 ou équivalent.
Pour le lot 2: FNTP 2009 :122, 131, 253 ou équivalent;qualipaysage: classe 5, P110, E131, A500 ou équivalent;qualibat: 4421,4441 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire est interdit.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public sur le budget communal section investissement dans la limite des crédits inscrits au budget.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le taux des intérêts moratoires sera le taux marginal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire Sturla Jérôme
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Décines - Charpieu
Adresse postale: place Roger Salengro - BP 175
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_54ebG91Upp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 12
Informations complémentaires
Possibilité de s'abonner à la newsletter marchés publics de la ville afin d'être informé des consultations à l'adresse suivante: http://www.decines.fr/34-avis-d-appel.htm.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 061-098966 (2012-03-23)
Informations complémentaires (2012-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-106881
Se réfère à l'avis: 2012/S 61-098966
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2012/S 066-106881 (2012-03-30)
Informations complémentaires (2012-06-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-203874
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2012/S 124-203874 (2012-06-27)
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