Travaux d'entretien et de réparations dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon habitat Méditerranée. Prestations de maçonnerie, courant faible, ferronnerie, serrurerie, étanchéité, éclairage public, voirie, espaces verts
Toulon Habitat Méditerranée
Travaux d'entretien et de réparations dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon habitat Méditerranée.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Société maintenance générale du bâtiment
- • Société Philibat
- • Société PSB services et travaux
- • Société SAPE
- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image › Matériel d'interphonie
- • Serrurerie › Ferronnerie
- • Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
- • Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes › Travaux d'installation d'antennes
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
- • Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-23 | Avis de marché |
| 2013-06-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339176
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 1 maçonnerie
Brève description: Maçonnerie secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 9 courant faible
Brève description: Courant faible secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Courant faible secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 11 ferronnerie
Brève description: Ferronnerie secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Ferronnerie secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 12 serrurerie
Brève description: Serrurerie secteur ouest.
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 13 étanchéité
Brève description: Etanchéité secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Etanchéité secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 14 éclairage public
Brève description: Eclairage public secteur ouest.
Numéro du lot: 12
Brève description: Eclairage public secteur est.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 15 voirie
Brève description: Voirie secteur ouest.
Numéro du lot: 14
Brève description: Voirie secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16 espaces verts
Brève description: Espaces verts secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Espaces verts secteur est.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ENTRETIEN/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Susmentionné
M. Gregoire Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, ave. Franklin Roosevelt, BP 1309
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN/2013
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 8 lots, comprenant 2 secteurs chacun.
Valeur totale du marché: 7 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint Matthieu - avenue Franklin Roosevelt, BP 1309
Code postal: 83076
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@thmed.com 📧
Téléphone: +33 494038574 📞
Fax: +33 494424397 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339176
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4). Chaque lot et secteur donnent lieu à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT, pour l'ensemble des lots et des secteurs et sur la durée maximale totale envisagée, des marchés à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 janvier 2013, reconductible 3 fois 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont: se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %) la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de réparations dans les logements, les parties communes et les abords de l'ensemble des groupes du parc de Toulon habitat Méditerranée.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 maçonnerie
Brève description: Maçonnerie secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Maçonnerie secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 9 courant faible
Brève description: Courant faible secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Courant faible secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 11 ferronnerie
Brève description: Ferronnerie secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Ferronnerie secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 12 serrurerie
Brève description: Serrurerie secteur ouest.
Numéro du lot: 8
Brève description: Serrurerie secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 13 étanchéité
Brève description: Etanchéité secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Etanchéité secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 14 éclairage public
Brève description: Eclairage public secteur ouest.
Numéro du lot: 12
Brève description: Eclairage public secteur est.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 15 voirie
Brève description: Voirie secteur ouest.
Numéro du lot: 14
Brève description: Voirie secteur est.
Valeur estimée hors TVA: 135 000 💰
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16 espaces verts
Brève description: Espaces verts secteur ouest.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Espaces verts secteur est.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: ENTRETIEN/2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulon et environs (Ollioules, Fréjus, Brignoles, Solliès pont, Le val, Roquebrune/Argens), 83000 Toulon, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du Règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne (ou des personnes) habilitée(s) pour engager le candidat, DC1 ou équivalent (lettre de candidature), DC2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics). En cas de redressement judiciaire (article l. 620-1 du code du commerce), copie du (des) jugement (s) prononcé (s) ou document (s) équivalent (s) pour les procédures régies par un droit étranger.
Afficher plus
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers excercices disponibles ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. L'indication des qualifications professionnelles et/ou des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de prestations de même nature que celles du présent marché. L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. La qualification pour les travaux d'entretien et de maintenance sur des matériaux contenant de l'amiante, présentant des risques particuliers (sous-section 4). Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles, depuis leur création. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Voir cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de THM à la section fonctionnement (ressources propres à la collectivité) le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du Code des marchés publics - prix révisable. Les prestations sont rémunérées par application, aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires fixés dans les bordereaux de prix unitaires contractuels.
Afficher plus
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement de d'entreprises solidaire ou conjoint. En vertu de l'article 51-ii du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Le même prestataire ne peut pas présenter, pour chaque lot ou secteur, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot ou secteur qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots ou de secteurs susceptibles d'être obtenus.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (12)
2. Prix (8)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Susmentionné
M. Gregoire Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulon habitat Méditerranée
Adresse postale: OPH de Toulon Le Saint-Matthieu, ave. Franklin Roosevelt, BP 1309
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ENTRETIEN/2013
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4). Chaque lot et secteur donnent lieu à un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence. L'estimation de la rubrique Ii-1-4 est annoncée en euros HT, pour l'ensemble des lots et des secteurs et sur la durée maximale totale envisagée, des marchés à bons de commande en cas de reconduction. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01 janvier 2013, reconductible 3 fois 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont: se reporter à l'article 6.2 du Règlement de la consultation le critère valeur technique, noté sur 12 points (soit une pondération de 60 %), le critère prix, noté sur 8 points (soit une pondération de 40 %) la collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique et en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues dans le Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Le dossier de consultation, dans son intégralité, est téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunl-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Service des Marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dernier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 206-339176 (2012-10-23)
Avis d'attribution de marché (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193406
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339176
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Société Philibat
Adresse postale: 16 rue des Combattants d'extrème orient
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Sape
Adresse postale: 750 avenue Joliot Curie, BP 20, ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83087
4️⃣
5️⃣
Nom: Société PSB services et travaux
6️⃣
7️⃣
Nom: Société maintenance générale du bâtiment
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 113-193406 (2013-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Toulon Habitat Méditerranée
Adresse postale: Le Saint-Matthieu - avenue Franklin Roosevelt - BP 1309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 113-193406
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339176
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Annonce nº 144, BOAMP 207 A du 25.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toulon et environs (Ollioules, Fréjus, Brignoles, Solliès-Pont, Le val, Roquebrune/Argens), 83000 Toulon.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-11 📅
Nom: Société Philibat
Adresse postale: 16 rue des Combattants d'extrème orient
Commune postale: Marignane
Code postal: 13700
2️⃣
3️⃣
Nom: Société Sape
Adresse postale: 750 avenue Joliot Curie, BP 20, ZI Toulon Est
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83087
4️⃣
5️⃣
Nom: Société PSB services et travaux
6️⃣
7️⃣
Nom: Société maintenance générale du bâtiment
Adresse postale: 477 avenue des Plantades
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 24
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés de THM (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 113-193406 (2013-06-10)
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