Travaux d'assainissement et d'eau potable - essais et contrôles

Informations complémentaires

La durée du marché court à compter du 1.1.2013 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31.12.2013. Il sera expressément reconductible 3 fois, soit en 2014,2015 et 2016 dans les conditions fixées au CCAP.

Les candidats fixent les délais d'exécution dans l'acte d'engagement sans que ceux-ci ne puissent excéder:

— Pour l'exécution des essais et contrôles et la fourniture des rapports techniques provisoires: 10 jours calendaires,

— Pour la fourniture des rapports techniques définitifs: 20 jours calendaires.

Date prévisionnelle des prestations: le 1.1.2013.

La communauté urbaine de Cherbourg accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent à l'adresse suivante https.//marches.local-trust.com/cuc-cherbourg/. Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la communauté urbaine de Cherbourg, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Justifications à produire à l'appui de la candidature:

— Une lettre de candidature Dc1 complétée, datée et signée,

— Une déclaration du candidat Dc2. Les rubriques D1, D2 et E devront être complétées. Pour la rubrique E, il est demandé,

— Les moyens humains (effectif) et techniques (matériel, outillage et équipement technique) du candidat,

— Les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des prestations similaires,

— Les certificats de qualifications professionnelles notamment une accréditation par le Cofrac (Comité Français d'accréditation) ou par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "European Agréement". Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Nous vous invitons à utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 fournis à cet effet dans le dossier de consultation ou à le télécharger à l'adresse internet suivante: www.economie.gouv.fr, rubrique réglementation des marchés publics/formulaires/formulaires non obligatoires.

Pièces à fournir par le candidat auquel il est envisagé de confier le marché:

— Le candidat auquel il est envisagé de confier le marché devra produire, dans un délai de 8 jours à réception de la lettre confirmant la décision de la communauté urbaine, les certificats et attestations prévus au I et II de l'article 46 du CMP a défaut de produire ces documents dans les délais impartis, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2012.