Travaux d'aménagements et d'infrastructures au niveau des stations TEOR à Canteleu

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

La Communauté d'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe et la commune de Canteleu s'associent pour la réalisation des stations TEOR et d'un programme de renouvellement urbain sur la commune de Canteleu.
La présente consultation comprend la réalisation et la mise en service des travaux suivants:
— exécution de 7 stations TEOR (soit 14 quais de 20 ml) et d'un terminus TEOR (quai double de 35 ml). Ces stations seront positionnées le long du tracé actuel du teor,
— rénovation partielle de voirie et d'éclairage public avenue de Versailles, rues Victor Hugo et Lamartine (RD 94) soit environ 800 ml pour 15 000 mètres carrés.
Les prestations consistent en l'aménagement de voirie, la construction de quais TEOR, la réalisation de réseaux divers et d'éclairage public, travaux d'assainissement, la construction de parvis, le traitement paysager et le réseau multitubulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

La prestation est répartie comme suit:— la CREA:Marchés de travaux pour la Communauté d'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe.Les marchés sous maîtrise d'ouvrage CREA concernent la réalisation des 7 stations TEOR et du terminus TEOR de la commune de Canteleu.— canteleu:Marchés de travaux pour la commune de Canteleu.Les marchés sous maîtrise d'ouvrage Ville de Canteleu concernent la réalisation de travaux de voire et d'éclairage public, avenue de Versailles, rues Victor Hugo et Lamartine.Les travaux concernant le Maître d'ouvrage CREA sont répartis en 6 lots désignés ci-dessous:Lot n° 1: VRD;Lot n° 2: éclairage public;Lot n° 3: espaces verts et mobiliers urbains;Lot n° 4: signalisation horizontale et verticale;Lot n° 5: revêtements spécifiques.Chaussée bus béton et dalles de transition, parvis et trottoirs béton (place Touyé, hôtel de ville);Lot n° 6: fourniture et pose de mobilier de station.Le lot principal est le lot 1.Les travaux concernant le maître d'ouvrage ville de Canteleu sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous:Lot n° 1: VRD;Lot n° 2: éclairage public;Lot n° 3: espaces verts et mobiliers urbains;Lot n° 4: signalisation horizontale et verticale.Le lot principal est le lot 1.Chacun des lots fera l'objet de marchés séparés. Il est toutefois précisé aux candidats qu'il sera désigné un seul et même titulaire par lot pour les deux maîtrises d'ouvrage.Les candidats devront donc obligatoirement présenter une offre pour chaque Maître d'ouvrage (hormis pour les lots 5 et 6 qui ne se retrouvent pas sous la maîtrise d'ouvrage ville de Canteleu).Par conséquent et à titre d'exemple, le candidat attributaire du lot n° 1 de la maîtrise d'ouvrage CREA sera également attributaire du lot no1 de la maîtrise d'ouvrage ville de Canteleu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053793
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 160 et 161 du code des marchés publics. Modalité d'attribution: les lots 1, 2, 3, et 4 donnent lieu pour chacun d'entre eux à 2 marchés (l'un CREA et l'autre ville de Canteleu) attribués à un seul titulaire. Les lots 5 et 6 donnent lieu uniquement à un marché attribué par la CREA respectivement attribués sous la forme de marchés séparés. Le délai d'exécution global des travaux fixé par le maître d'ouvrage CREA est de 11 mois. Le délai d'exécution de chacun des lots s'inscrit dans le délai d'exécution global. Les délais d'exécutions par lot sont les suivants: Lot 1: 11 mois; Lot 2: 11 mois; Lot 3: 11 mois; Lot 4: 11 mois; Lot 5: 10 mois; Lot 6: 11 mois. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 2 mois qui débute dès la notification du marché. Cette période de préparation est commune pour tous les lots et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution. Le délai d'exécution global des travaux fixé par le maître d'ouvrage ville de Canteleu est de 6 mois. Le délai d'exécution de chacun des lots s'inscrit dans le délai global d'exécution. Les délais d'exécutions par lot sont les suivants: Lot 1: 6 mois; Lot 2: 6 mois; Lot 3: 6 mois; Lot 4: 6 mois. Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Il est prévu une période de préparation de 2 mois, commune pour tous les lots. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai global d'exécution et démarre dès notification du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2012-transp-teorcant. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 11.4.2012. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO du groupement de commande: 27.4.2012. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2012. Financement FEDER. Conformément à l'article 141 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet, pour les marchés CREA, d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants: Pour le lot 1: 3 postes equivalent temps plein, affectés à l'embauche de publics prioritaires, sur la durée du lot; Pour le lot 2: non concerné; Pour le lot 3: 1 poste equivalent temps Plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant 2 mois; Pour le lot 4: non concerné; Pour le lot 5: 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, sur la durée du lot; Pour le lot 6: non concerné. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 8, 160 et 161 du code des marchés publics.

Modalité d'attribution: les lots 1, 2, 3, et 4 donnent lieu pour chacun d'entre eux à 2 marchés (l'un CREA et l'autre ville de Canteleu) attribués à un seul titulaire. Les lots 5 et 6 donnent lieu uniquement à un marché attribué par la CREA respectivement attribués sous la forme de marchés séparés.

Le délai d'exécution global des travaux fixé par le maître d'ouvrage CREA est de 11 mois.

Le délai d'exécution de chacun des lots s'inscrit dans le délai d'exécution global.

Les délais d'exécutions par lot sont les suivants:

Lot 1: 11 mois;

Lot 2: 11 mois;

Lot 3: 11 mois;

Lot 4: 11 mois;

Lot 5: 10 mois;

Lot 6: 11 mois.

Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Il est prévu une période de préparation de 2 mois qui débute dès la notification du marché. Cette période de préparation est commune pour tous les lots et n'est pas comprise dans le délai global d'exécution.

Le délai d'exécution global des travaux fixé par le maître d'ouvrage ville de Canteleu est de 6 mois.

Le délai d'exécution de chacun des lots s'inscrit dans le délai global d'exécution.

Les délais d'exécutions par lot sont les suivants:

Lot 1: 6 mois;

Lot 2: 6 mois;

Lot 3: 6 mois;

Lot 4: 6 mois.

Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.

Il est prévu une période de préparation de 2 mois, commune pour tous les lots. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai global d'exécution et démarre dès notification du marché.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2012-transp-teorcant.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 11.4.2012.

La séance n'est pas publique.

La monnaie utilisée est l'euro.

Date prévisionnelle d'attribution par la CAO du groupement de commande: 27.4.2012.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: juin 2012.

Financement FEDER.

Conformément à l'article 141 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet, pour les marchés CREA, d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:

Pour le lot 1: 3 postes equivalent temps plein, affectés à l'embauche de publics prioritaires, sur la durée du lot;

Pour le lot 2: non concerné;

Pour le lot 3: 1 poste equivalent temps Plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, pendant 2 mois;

Pour le lot 4: non concerné;

Pour le lot 5: 1 poste Equivalent Temps Plein, affecté à l'embauche de publics prioritaires, sur la durée du lot;

Pour le lot 6: non concerné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comprend la réalisation et la mise en service des travaux suivants:

— exécution de 7 stations TEOR (soit 14 quais de 20 ml) et d'un terminus TEOR (quai double de 35 ml). Ces stations seront positionnées le long du tracé actuel du teor,

— rénovation partielle de voirie et d'éclairage public avenue de Versailles, rues Victor Hugo et Lamartine (RD 94) soit environ 800 ml pour 15 000 mètres carrés.

Les prestations consistent en l'aménagement de voirie, la construction de quais TEOR, la réalisation de réseaux divers et d'éclairage public, travaux d'assainissement, la construction de parvis, le traitement paysager et le réseau multitubulaire.

Numéro du lot: 1
Brève description: VRD.
Numéro du lot: 2
Brève description: Eclairage public.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts et mobiliers urbains.
Numéro du lot: 4
Brève description: Signalisation horizontale et verticale.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Revêtements spécifiques
Brève description:

Chaussée bus béton et dalles de transition, parvis et trottoirs béton (Place Touyé, Hôtel de Ville).

Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture et pose de mobilier de station.
Quantité ou étendue:

La prestation est répartie comme suit:

— la CREA:

Marchés de travaux pour la Communauté d'agglomération Rouen - Elbeuf - Austreberthe.

Les marchés sous maîtrise d'ouvrage CREA concernent la réalisation des 7 stations TEOR et du terminus TEOR de la commune de Canteleu.

— canteleu:

Marchés de travaux pour la commune de Canteleu.

Les marchés sous maîtrise d'ouvrage Ville de Canteleu concernent la réalisation de travaux de voire et d'éclairage public, avenue de Versailles, rues Victor Hugo et Lamartine.

Les travaux concernant le Maître d'ouvrage CREA sont répartis en 6 lots désignés ci-dessous:

Lot n° 1: VRD;

Lot n° 2: éclairage public;

Lot n° 3: espaces verts et mobiliers urbains;

Lot n° 4: signalisation horizontale et verticale;

Lot n° 5: revêtements spécifiques.

Chaussée bus béton et dalles de transition, parvis et trottoirs béton (place Touyé, hôtel de ville);

Lot n° 6: fourniture et pose de mobilier de station.

Le lot principal est le lot 1.

Les travaux concernant le maître d'ouvrage ville de Canteleu sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous:

Lot n° 4: signalisation horizontale et verticale.

Chacun des lots fera l'objet de marchés séparés. Il est toutefois précisé aux candidats qu'il sera désigné un seul et même titulaire par lot pour les deux maîtrises d'ouvrage.

Les candidats devront donc obligatoirement présenter une offre pour chaque Maître d'ouvrage (hormis pour les lots 5 et 6 qui ne se retrouvent pas sous la maîtrise d'ouvrage ville de Canteleu).

Par conséquent et à titre d'exemple, le candidat attributaire du lot n° 1 de la maîtrise d'ouvrage CREA sera également attributaire du lot no1 de la maîtrise d'ouvrage ville de Canteleu.

Numéro de référence: 2012-Transp-TEORCant
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER et l'ANRU.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Canteleu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 02/2011),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration incluse dans le formulaire DC2: version à jour 09/2010),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour tous les marchés d'un montant supérieur à 1 000 000 EUR HT, une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. En dessous de ce montant, il ne sera pas demandé de retenue de garantie.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés par le budget de la CREA et de la Commune de Canteleu avec des fonds FEDER et l'anru. Le paiment interviendra par virement administratif et selon les dispositions des règles de la commande publique et de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pour tous les marchés d'un montant supérieur à 1 000 000,00 EUR HT, une avance de 5 % est accordée au titulaire, en dessous de ce montant l'avance est porté à 20 % pour les marchés CREA et 5 % pour les marchés, ville de Canteleu, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée (plus d'un an),

— bénéficiaires du RMI,

— bénéficiaires du Plie,

— travailleurs reconnus personnes handicapées,

— jeunes sans qualification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2012/S 033-053793 (2012-02-15)

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