Travaux d'aménagement hydraulique dans le cadre de la 2ème phase opérationnelle du secteur de mutation (Bretagne 2) sous forme de bassins paysagers

Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

Le marché comprend toutes les études, travaux et fournitures nécessaires à la réalisation de bassins de rétention infiltration paysagers le long du RD 177 y compris ces aménagements qualitatifs, dans la cadre du projet de rénovation urbaine des Coteaux de l'Orge, à Viry-Chatillon. Il comprend donc les travaux préparatoires, les terrassements pour réaliser les aménagements des bassins, l'assainissement EP avec l'ensemble de ces ouvrages, les aménagements qualitatifs, les travaux de réseaux divers, la dépose d'éclairage public, les travaux de serrurerie et maçonnerie (murage du passage piéton côté Orge), le mobilier urbain, les espaces verts et la signalisation.
*en application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du cahier des clauses administratifs particulières et de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Qui ?

• Cté d'agglo Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-10	Avis de marché
2012-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

A titre d'information, ce marché s'inscrit dans une opération globale de travaux d'aménagement du quartier des coteaux de l'orge à Viry-Chatillon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222973
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Durée du marché: le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois pour la tranche ferme y compris le délai de préparation d'1 mois par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois y compris une période de préparation de 2 semaines. Le délai d'affermissement de cette tranche conditionnelle est de 12 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches ferme et conditionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. - Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux: novembre 2012.-pour obtenir le DCE gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'Agglo (www.marches-idf-centre.fr); soit à l'adresse suivante: CA les Lacs de l'Essonne,service marchés publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). -Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation, — date prévisionnelle d'ouverture des plis: 18.9.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires

Durée du marché: le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois pour la tranche ferme y compris le délai de préparation d'1 mois par dérogation à l'article 28.1 du Ccag-Travaux. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 6 mois y compris une période de préparation de 2 semaines. Le délai d'affermissement de cette tranche conditionnelle est de 12 mois. Ce délai court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la tranche ferme. Pour les tranches ferme et conditionnelle, le délai d'exécution court à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. - Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux: novembre 2012.-pour obtenir le DCE gratuitement: soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la Cté d'Agglo (www.marches-idf-centre.fr); soit à l'adresse suivante: CA les Lacs de l'Essonne,service marchés publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex (télécopieur: +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). -Conditions de remise des plis: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 Viry-Chatillon Cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation,

— date prévisionnelle d'ouverture des plis: 18.9.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

*en application de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises sont invitées, pour l'exécution du marché, à proposer des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ces actions seront conformes aux dispositions du cahier des clauses administratifs particulières et de l'acte d'engagement.

Description des options:

Une tranche conditionnelle d'une durée de 6 mois, portant sur le comblement du passage souterrain situé à l'exutoire des bassins et ses aménagements de substitution, et dont la réalisation ne pourra être effective qu'à compter d'une mise en sécurité totale de l'avenue Malraux (réalisation des traversées sécurisées en particulier).

Numéro de référence: CAL_Aménagement hydraulique
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Coteaux de l'Orge, 91170 Viry Chatillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les travaux objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Situation juridique: Le formulaire DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;Pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du Code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le DC2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

*Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; *Présentation d'une liste de travaux de même nature que ceux du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; *Les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence) : Qualifications FNTP : 113 -166 - 2321 -243 - 347 - 5142 et qualipaysage P320 - g700.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le budget principal et subventionné par l'aesn, le Conseil général de l'Essonne, la Région IDF et le Sivoa.

Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au Code des Marchés Publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC) Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. Sous réserve de l'article 51 du code des marchés publics modifié, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics modifié, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre notée sur 100 points, répartis en sous critères: Moyens humains mis à disposition spécifiquement pour les prestations à réaliser (15 pts);moyens matériels affectés à l'exécution des travaux (15 pts); Méthodologie d'intervention (40 pts);prise en compte de l'aspect environnemental (20 pts); Prise en compte de l'aspect sécurité (10 pts). (Pondération en %) (60)
2. Le prix des prestations noté sur 100 points (pondération en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA les Lacs de l'Essonne
Commune postale: Viry Chatillon Cedex
Point de contact: service marchés publics
M. le président
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Aménagement hydraulique
Informations complémentaires

— date prévisionnelle d'ouverture des plis: 18.9.2011 à la CA Les Lacs de l'Essonne à 10:00. Séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Source: OJS 2012/S 134-222973 (2012-07-10)

Informations complémentaires (2012-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-261243
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-222973
Numéro JO-S: 157
Source: OJS 2012/S 157-261243 (2012-08-13)

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