Travaux d'aménagement du PRAE Nicolas Appert à Castelnaudary

Languedoc Roussillon Aménagement

Amenagement VRD de la phase 1 de la zone agromixte.
Travaux de viabilisation de 10 hectares environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-22 Avis de marché
2012-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: 5 192 000
Valeur totale du marché: 5 192 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon aménagement
Adresse postale: aménageur du parc régional d'activités économiques Nicolas Appert à Castelnaudary 117 rue des Etats Généraux - CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163233
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 8 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2012. Ce marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-I-1°, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 l'article 23 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 sont: — chiffre d'affaires annuel, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. Modalites d'obtention des dossiers de consultation: Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme sous format numérique: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance à Languedoc Roussillon aménagement (fax: +33 499524525). Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger l'intégralité du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon aménagement accessible à l'adresse: http://lra.marcoweb.fr. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/. Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb. A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Amenagement VRD de la phase 1 de la zone agromixte.
Travaux de viabilisation de 10 hectares environ.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements - voiries
Brève description:
Installation de chantier. Réalisation des bassins de rétention, des fossés, des fonds de forme. Réalisation des voiries, parking et trottoir.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux Humides
Brève description:
Réalisation des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales, eau potable et d'eau brute.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réseaux Secs
Brève description:
Réalisation des réseaux infracom, fibre optique, éclairage extérieur, électrique basse et moyenne tension.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: espaces Verts
Brève description: Réalisation des aménagements paysagers de la zone.
Description des options:
La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national.
Option au sens du droit communautaire: possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
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Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 5258-VRD_Agromixte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
parc régional d'activités économiques Nicolas Appert, 11400 Castelnaudary FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés à l'article 17 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 et l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeables sur le site Internet de Languedoc Roussillon aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr; rubrique marchés publics.
— Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que:
A) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
Situation économique et financière:
b) lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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D) Liquidation judiciaire: le candidat n'est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Capacité technique et professionnelle:
f) situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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— Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— moyens en personnel,
— moyens en matériel,
— capacités professionnelles,
— si le candidat est en mesure de la fournir: Liste des projets similaires de moins de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Modalités de financement du Marché: budget propre de l'opération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du dossier technique fourni (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 2 allée de l'Espinouse - les Mazeranes
Commune postale: Boujan-sur-Libron
Code postal: 34760
Téléphone: +33 467768303 📞
Fax: +33 467761330 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5258-VRD_Agromixte
Informations complémentaires
Planning prévisionnel: le délai de réalisation sera de 8 mois, à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, période de préparation comprise.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux: septembre 2012.
Ce marché ne se décompose pas en tranche.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-I-1°, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 23 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 l'article 23 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 sont:
— chiffre d'affaires annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Modalites d'obtention des dossiers de consultation:
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme sous format numérique: dossier complet - dossier gratuit, pas de caution. Réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance à Languedoc Roussillon aménagement (fax: +33 499524525).
Dossier sous forme dématérialisée: les candidats peuvent télécharger l'intégralité du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de Languedoc Roussillon aménagement accessible à l'adresse: http://lra.marcoweb.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Les candidats doivent disposer de l'environnement d'exécution JAVA téléchargeable gratuitement à l'adresse http://java.com/fr/download/.
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://lra.marcoweb.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 FRANCE (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00).
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Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2012/S 098-163233 (2012-05-22)
Avis d'attribution de marché (2012-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 698 652,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: aménageur du parc régional d'activités economiques Nicolas Appert à Castelnaudary, 117 rue des Etats Généraux - CS 19536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-304899
Se réfère à l'avis: 2012/S 98-163233
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie conformément à l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 Procedure de passation: appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 7-I-1°, 28 et 29 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: — JOUE no 2012/S 98-163233 du 24.5.2012, — BOAMP no 100A du 25.5.2012 annonce no 121, — Midi Libre Aude du 25.5.2012, — Plate-forme Agysoft le 22.5.2012. Avis obligatoire. Annonce no121, BOAMP 100 A du 25.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Parc régional d'activités economiques Nicolas Appert RD 6 - route de Fendeille, 11400 Castelnaudary, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Groupement eiffage Tp Mediterranee / cazal Mandataire: eiffage tp
Adresse postale: 4 rue de Copenhague ZI Les Estroublans
Commune postale: Vitrolles Cedex
Code postal: 13745
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Scam Tp
Adresse postale: 16 RN 88
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380

3️⃣
Nom: Entreprise Etde
Adresse postale: ZA Les Tuileries - Route de Narbonne
Commune postale: Saint Pons de Thomieres
Code postal: 34420

4️⃣
Nom: Dlm espaces verts
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Commune postale: Villelongue de la Salanque
Code postal: 66410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de marseille
Source: OJS 2012/S 186-304899 (2012-09-25)
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