Travaux d'aménagement du boulevard Victor Hugo sur la commune d'Olivet (tranche 2)

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Marché ordinaire de travaux rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. La présente consultation est allotie chacun des lots faisant l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage TP IDF
• Gabriel espaces verts
• le lot 2 : éclairage public a été déclaré sans suite
• Signature

Qui ?

• Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-23	Avis de marché
2013-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Lot 1: Travaux de voirie lot 2: éclairage public lot 3: aménagements paysagers lot 4:signalisation horizontale et verticale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 Juin 1944, BP 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Téléphone: +33 238787575 📞
Fax: +33 238787622 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-135973
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Délai d'exécution: délai d'exécution distinct selon les lots unité monétaire utilisée, l'euro.informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la candidature et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de remise du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme desmarchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.orleans.fr. Délai d'exécution: délai d'exécution distinct selon les lots unité monétaire utilisée, l'euro.informations complémentaires pour les recours: - référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du Cja, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le Ta compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le Ta peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Conditions de remise des offres: les modalités pratiques de remise des offres sont précisées dans le règlement de la candidature et par les conditions générales de la plateforme des marchés publics de l'agglo. Ces documents font partie intégrante du dossier de consultation des entreprises. Conditions de remise du DCE: le dossier de consultation des entreprises est accessible librement et gratuitement sur la plateforme desmarchés publics de la communauté d'agglo. Cette plateforme est accessible sur le site internet de l'agglo www.agglo-orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant: http://marches-publics.orleans.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de voirie travaux préparatoires et démolitions; terrassements; assainissement; réseaux secs; voieries.

Informations complémentaires sur les lots:

Le délai d'exécution est de 7 mois à compter de la notification de l'ordre de service et hors période de préparation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Éclairage public fourniture et mise en place des câbles électriques, alimentation et mise à la…

… terre,Confection des massifs en béton armé pour candélabres et mâts,Fourniture et mise en place des mâts (simple crosse et double crosse),Fourniture et pose de 2 armoires de commande y compris les raccordements aux réseaux, - ensemble des essais et réceptions.

… terre,

Confection des massifs en béton armé pour candélabres et mâts,

Fourniture et mise en place des mâts (simple crosse et double crosse),

Fourniture et pose de 2 armoires de commande y compris les raccordements aux réseaux, - ensemble des essais et réceptions.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution de 6 semaines à compter de la notification de l'ordre de service et hors période de préparation.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Aménagements paysagers implantation et piquetage,Terrassement des fosses de plantation et décompactage des sols,Fourniture et pose de film anti-racinaire,Reprise de la terre végétale sur site et fourniture du complément et mise en oeuvre,Incorporation des amendements-fertilisants,Fourniture et plantation des végétaux,Fourniture et mise en oeuvre des accessoires de plantation,Préparation des surfaces,Fourniture et mise en place de paillage,Réalisation d'engazonnement rustique,Garantie de reprise des végétaux,Entretien pendant la période de garantie.

Aménagements paysagers implantation et piquetage,

Terrassement des fosses de plantation et décompactage des sols,

Fourniture et pose de film anti-racinaire,

Reprise de la terre végétale sur site et fourniture du complément et mise en oeuvre,

Incorporation des amendements-fertilisants,

Fourniture et plantation des végétaux,

Fourniture et mise en oeuvre des accessoires de plantation,

Préparation des surfaces,

Fourniture et mise en place de paillage,

Réalisation d'engazonnement rustique,

Garantie de reprise des végétaux,

Entretien pendant la période de garantie.

Informations complémentaires sur les lots:

Délai d'exécution de 5,5 mois à compter de la notification de l'ordre de service et hors période de préparation.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Signalisation horizontale et verticale réalisation de l'ensemble de la signalisation horizontale et verticale de police.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Aoo1389

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - liste des travaux de nature et d'importance équivalente au projet considéré, exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - les certificats de qualifications professionnelles adaptés à la nature de l'opération considérée (nature et importance des travaux), la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance, garantie à 1ère demande exigée à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Retenue de 5 % exercée sur les acomptes pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance prévue de 5 % du montant du marché, sauf renoncement du titulaire, et sous réserve de la constitution d'une garantie à 1ère demande. Financement sur le budget de la communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Communauté d'agglomération souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés, les entreprises candidates, sont invitées, pour l'exécution: - du lot no 1: travaux de voirie - du lot no 3: aménagements paysagers à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes privées d'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (les sous-critères et leurs pondérations sont précisés par lot, au règlement de la consultation) (6)
2. Prix (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.orleans.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo1389
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2012/S 083-135973 (2012-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 575 931 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo Orléans Val de Loire
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944 BP 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-023630
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-135973
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.orleans.fr Annonce no 228, B.O.A.M.P. 83 A du 27.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-06 📅
Nom: Eiffage TP IDF
Adresse postale: 57 rue Hatton
Commune postale: Saint Pryve Saint Mesmin
Code postal: 45750

2️⃣
Nom: le lot 2 : éclairage public a été déclaré sans suite

3️⃣
Nom: Gabriel Espaces Verts
Adresse postale: 188 route de Sandillon
Commune postale: Saint Jean Le Blanc
Code postal: 45650

4️⃣
Nom: Signature
Adresse postale: 30 rue de Buray
Commune postale: Mer
Code postal: 41500

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du CJA, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. (suite dans la rubrique renseignements complémentaires).

Source: OJS 2013/S 017-023630 (2013-01-18)

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